Tribunaux Mauritius
Mandat d’arrêt contre Cindy Legallant
Attendue en Cour intermédiaire, lundi, pour répondre d’une accusation de blanchiment d’argent, la nutritionniste Cindy Legallant ne s’est pas présentée.
22 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Accusé du meurtre de sa concubine à Anahita : Roberts invité à refaire une demande de remise en liberté
La Cour suprême a rejeté, lundi, la demande du Sud-Africain Peter Wayne Roberts pour une révision de la décision de la Bail and Remand Court (BRC) de le maintenir en détention. Elle a invité l’accusé à faire une nouvelle demande de remise en liberté.
22 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Verdict : Travaux communautaires pour avoir frappé à mort son beau-frère
Condamné à deux ans de prison, Jean Alain Radis, un maçon de Résidence Barkly, a vu sa peine suspendue. Jugé coupable d’avoir agressé mortellement son beau-frère avec un bloc de béton, il s’en sort avec 300 heures de travaux communautaires.
21 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Violation de la loi sur les télécommunications : Seegum coupable d’avoir posté des messages désobligeants sur Facebook
Le syndicaliste a été jugé coupable, jeudi le 17 septembre, par la Cour intermédiaire de délits sous la loi des télécommunications. Des messages postés sur le compte Facebook de la GTU Mauritius Educators Forum sont à l’origine du procès. Il sera fixé sur son sort ce 28 septembre.
18 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Cour commerciale : MedPoint Ltd réclame Rs 20 M à la Bank of Baroda
La compagnie MedPoint Ltd a déposé une plainte en Cour commerciale, dans laquelle elle réclame Rs 20 388 331 à la Bank of Baroda. Cette somme représenterait les intérêts sur une partie de l’argent obtenu de la vente de la clinique MedPoint en décembre 2010. L’affaire sera appelée le 6 …
18 Sep 2015, Le Defi Quotidien
En Cour intermédiaire : Elle nie avoir fait chanter le médecin qui l’a fait avorter
Un ancien ‘Medical Superintendant’ de l’hôpital de Flacq a comparu, le mercredi 16 septembre 2015, devant la Cour intermédiaire. Il s’agit du Dr Satiadeo Prithum Ramputty, 62 ans, un habitant de Centre-de-Flacq.
17 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Procès repris à zéro : Supertote perd à nouveau
La cour correctionnelle de Port-Louis a rejeté une motion déposée en faveur de la compagnie Automatic systems Ltd qui gère l’opérateur de paris Supertote.
16 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Cruauté alléguée envers les animaux : La MSAW résiste à une demande d’injonction
La Mauritius Society for Animal Welfare (MSAW) résiste à la demande d’injonction faite par l’organisation non gouvernementale (ONG) Saving our Strays. C’est ce qu’a fait ressortir la MSAW, lundi, devant le juge des référés. L’affaire a été renvoyée au 30 septembre 2015.
15 Sep 2015, Le Dimanche/L'Hebdo
Fraude bancaire alléguée : Le CCID sommé de s’expliquer
Le Central Criminal Investigation Department devra s’expliquer en Cour de Port-Louis le 21 septembre 2015 sur l’enquête relative sur la fraude alléguée de Rs 80 millions à la défunte Bramer Bank.
14 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Meurtre de Marie Christine Théodore : Le fils de l’accusé : « Pardonnez à mon père pour ses actes »
Il a ému toute l’audience mercredi. Du haut de ses 12 ans, le fils d’Alexandre Zico Koomanikoa a demandé la clémence pour son père. C’est dans le procès concernant le meurtre de sa mère, Marie Christine Théodore, survenu en 2008.
10 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Viol de deux femmes : Un laboureur disculpé
Poursuivi sous deux chefs d’accusations de viol, un laboureur de 56 ans a été acquitté par la Cour intermédiaire. Les magistrats Azam Neerooa et Ida Dhookhy Ramburrun notent que la version des deux victimes était incohérente lors de leur témoignage en cour.
07 Sep 2015, Le Defi Quotidien
En Cour intermédiaire : Bénéfice du doute pour un fonctionnaire accusé de corruption
Ouf de soulagement pour un ‘Clerical Officer’ du ministère du Travail. La magistrate Kesnaytee Bissoonauth lui a accordé, faute de preuve, le bénéfice du doute. Il était poursuivi pour corruption.
07 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Liberté conditionnelle pour Arnaud Boodram
La magistrate Manjula Kumari Bhojarut, siégeant à la Bail and Remand Court (BRC), a accordé , jeudi, la liberté conditionnelle à Arnaud Boodram, après que la poursuite n’ait pas objecté à cette motion.
04 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Blanchiment d’argent de la drogue : L’Icac veut confisquer le terrain de Rajen Velvindron
Le verdict approche pour le trafiquant de drogue, Rajen Velvindron. Ce dernier purge une peine de prison pour trafic d’héroïne. Il a été jugé coupable de blanchiment d’argent. La Cour intermédiaire prononcera la sentence le 10 septembre.
04 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Enlèvement d’enfants : Charge provisoire rayée contre le Français Éric Duluc
Le Français Éric Duluc ne fait l’objet d’aucune accusation provisoire depuis jeudi . Le tribunal de Mapou a rayé la charge d’enlèvement d’enfants logée contre lui sur avis du Directeur des poursuites publiques (DPP). Le président de la Fédération internationale du Tourisme (FIT) s’est dit soulagé et remercie la justice…
04 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Police Welfare Association : Le sergent pourra avoir les précisions requises
Raj Bahadoor Ranjeetsingh Bheemah a remporté une manche devant la cour correctionnelle de Port-Louis. L’officier, qui est secrétaire de la Police Welfare Association (PWA), est sous le coup de deux accusations de faux et usage de faux.
03 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Affaire MCB/NPF : Le DPP objecte à la présentation d’un manuel d’instruction de la banque
La Mauritius Commercial Bank (MCB) s’est heurtée, ce mardi 1er septembre à une objection formelle de la poursuite. C’était en marge du procès que lui intente l’Independent Commission against Corruption (Icac).
02 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Son chien avait blessé des jumeaux en 2010 : Travaux communautaires à Yasdeo Choonucksing
Yasdeo Choonucksing n’ira pas en taule. Il avait été condamné, le 19 août, à trois mois de prison, mais le tribunal avait recommandé un rapport social pour déterminer si l’ancien propriétaire du rottweiler Ramses pourrait effectuer des travaux communautaires.
01 Sep 2015, Le Defi Quotidien
Sodomie sur une adolescente : Sa peine de prison suspendue en attendant une enquête sociale
Un jeune de 20 ans, demeurant à Roche-Bois, a écopé de deux ans de prison le mercredi 26 août. La cour intermédiaire l’a jugé coupable d’avoir sodomisé une mineure de 13 ans, le 19 février 2011 à Terre-Rouge. Au moment des faits, il avait 16 ans et la victime 13…
31 Aug 2015, Le Defi Quotidien
Renvoi injustifié : Un haute cadre débouté devant la Cour industrielle
Il avait engagé des poursuites civiles contre Sagar Hotels and Resorts Ltd pour licenciement injustifié et lui réclamait des indemnités de Rs 3 455 458. Le magistrat Patrice Kam Sing, président de la cour industrielle, a conclu que la résiliation du contrat d’embauche pour des raisons économique, structurelle ou technologique…
29 Aug 2015, Le Defi Plus