Court Mauritius
Accusée d’avoir brulé un feu rouge en 2017 : Elle est acquittée dans une affaire abracadabrante
Accusée d’avoir brûlé un feu rouge, une conductrice a été acquittée face aux incohérences de la police dans cette affaire qui aurait pu être banale. Cependant, la Curepipienne était accusée d’avoir commis le délit au volant d’une voiture qu’elle n’a jamais conduite et dont elle ignore tout.
16 Dec 2024, motors.mega.mu
Meurtre de la policière Dimple Raghoo : La poursuite demande une sentence exemplaire
Le procès de Wazil Meerkhan et Dylan Carman pour la mort de la policière Dimple Raghoo s’est conclu, la poursuite réclamant une sentence exemplaire.
25 Nov 2024, motors.mega.mu
Réclamation de dommages après un accident de la route: La cour d’appel relance une plainte rejetée pour un retard d’un jour
Rejetée en première instance pour un simple retard d’un jour dans le dépôt d’un préavis, une plainte pour dommages et intérêts, déposée contre l’État après un grave accident de la route en 2020, a finalement été relancée en appel.
25 Nov 2024, motors.mega.mu
Meurtre de la WPC Dimple Raghoo : Wazeel Meerkhan et Dylan Carman plaident coupable
Wazil Ally Meerkhan (29 ans) a plaidé coupable du meurtre de la Woman Police Constable Dimple Raghoo et de la tentative de meurtre sur l’officier Gilbert Benoit Arlanda. Dylan Bryan Josue Carman (33 ans) a, pour sa part, plaidé coupable pour coups et blessures ayant entraîné la mort de Dimple Raghoo ainsi que pour coups et blessures sur le policier Arlanda.
24 Nov 2024, motors.mega.mu
Une famille obtient des dommages de Rs 3,6 M après 6 ans
Dans un jugement rendu jeudi, le juge Denis Mootoo a accordé des dommages Rs 3 660 000 à l’épouse et aux enfants de Sheik Salim Ramth Meah,
14 Oct 2024, motors.mega.mu
Six ans après avoir renversé deux piétons: Un policier reconnu coupable
Coupable, c’est le jugement prononcé, le 16 août, par la magistrate Anusha Rawoah, de la cour intermédiaire, à l’encontre du policier Mike Murvin Kersley Jeanlice, accusé d’avoir, le 26 novembre 2018, commis un accident mortel par imprudence le long de la route Royale de Belvédère.
27 Aug 2024, motors.mega.mu
Accident mortel causé par un fourgon du SOCO : le PC Mike Jeanlice reconnu coupable d’homicide involontaire
Le constable Mike Murvin Jeanlice a été trouvé coupable d’homicide involontaire par imprudence, après avoir causé la mort de deux piétons à Belvédère en 2018, alors qu’il était au volant d’un véhicule du Scene of Crime Office (SOCO) en 2018.
21 Aug 2024, motors.mega.mu
Accident mortel en 2018 : L’État doit dédommager la famille Jugtah à hauteur de Rs 8,2 millions
Un jugement en ce sens a été rendu par la Cour suprême hier.
08 Aug 2024, motors.mega.mu
La compagnie d’assurance Phoenix perd son appel contre Me Iqbal Moollan
La Cour suprême avait condamné la compagnie d’assurance Phoenix à verser des dommages de Rs 225 millions à Me Iqbal Moollan le 30 janvier 2023. Insatisfaite de ce jugement, l’assureur a fait appel.
15 Jul 2024, motors.mega.mu
La touriste sud-africaine condamnée
Deux semaines après une collision entre une voiture conduite par une touriste sudafricaine et un tram sur la voie du métro à Réduit, un jugement accompagné d’une sentence a été prononcé le 3 juillet devant le tribunal de Moka.
11 Jul 2024, motors.mega.mu
Accident Causé Par Un Nid-De-Poule: La RDA sommée de verser des dommages
Accusant la Road Development Authority (RDA) d’être responsable après que leur voiture a été endommagée à cause d’un nid-de-poule, deux membres d’une famille, en l’occurrence Joseph Desiré Edley Clarel Shookhye et Désirée Annabelle Shookhye, et Swan General Ltd ont obtenu gain de cause le 30 mai devant la cour intermédiaire.
05 Jun 2024, motors.mega.mu
Crise institutionnelle : le DPP perd contre le CP
L'affaire sera entendue le 10 mai prochain.
20 Apr 2024, motors.mega.mu
Un chauffeur d’autobus reconnu coupable
Le magistrat Yorgesh Bhookhun de la cour intermédiaire a prononcé un jugement de culpabilité contre le chauffeur de bus Fardheen Soobrattee jeudi dernier.
04 Mar 2024, motors.mega.mu
Un petit planteur obtient des dommages en appel
Un petit planteur avait intenté un procès en réclamation contre Unique Motors Co Ltd pour les dommages et coûts encourus après lui avoir acheté un camion défectueux.
23 Jan 2024, motors.mega.mu
14 ans après un accident, il obtient des dommages de Rs 500 000
Un ancien assistant Food and Beverages Manager du Shangri-La Hotel a obtenu une indemnisation de Rs 500 000, 14 ans après son accident.
14 Dec 2023, motors.mega.mu
Acquittement de Constance La Gaieté Sugar Estate
Dix-neuf ans plus tard. Le jugement est tombé devant la cour intermédiaire dans procès intenté à Constance La Gaieté Sugar Estate qui faisait l’objet de deux accusations d’homicide involontaire par négligence, et de coups et blessures involontaires.
11 Dec 2023, motors.mega.mu
Un chauffeur reconnu coupable d’imprudence en cour
«Le fait qu’il ait fermé la porte alors que la victime montait dans le bus et que la porte lui ait serré la main, ce qui l’a blessée, m’amène à une conclusion inéluctable que l’accusé a fait le mauvais appel. Là réside son imprudence. Dans le témoignage de la plaignante, je suis d’avis qu’elle n’aurait rien pu faire pour éviter l’incident provoqué par l’imprudence et le manque de jugement de l’accusé.»
21 Nov 2023, motors.mega.mu
Lawyers exempt from wearing gowns
“Please note that following representations made to the Supreme Court regarding the lack of ventilation at the New Court House, the Magistrates' Association of Mauritius has informed the Bar Council that the Chief Justice has agreed to implement certain measures pending the repair of the ventilation system. As a result, lawyers will be exempt from wearing the gown…”
12 Oct 2023, business.mega.mu
La veuve d’un policier et ses deux enfants mineurs obtiennent Rs 3,9 millions
Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a ordonné à la compagnie Omnicane de verser Rs 30 000 pour les dépenses funéraires, Rs 1 188 000 pour la perte de revenus allant de juillet 2009 à octobre 2017, Rs 2 millions pour la perte des revenus futurs, Rs 500 000 de dommages moraux à la veuve du constable et Rs 150 000 à chacun de deux enfants mineurs, soit au total la somme de Rs 3 988 000.
05 Oct 2023, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool...
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool : Un entrepreneur de 38 ans devra purger sa peine d’un an de prison après que la cour suprême ait annulé sa commutation de peine
29 Sep 2023, motors.mega.mu