Court Mauritius
Une famille obtient des dommages de Rs 3,6 M après 6 ans
Dans un jugement rendu jeudi, le juge Denis Mootoo a accordé des dommages Rs 3 660 000 à l’épouse et aux enfants de Sheik Salim Ramth Meah,
14 Oct 2024, motors.mega.mu
Six ans après avoir renversé deux piétons: Un policier reconnu coupable
Coupable, c’est le jugement prononcé, le 16 août, par la magistrate Anusha Rawoah, de la cour intermédiaire, à l’encontre du policier Mike Murvin Kersley Jeanlice, accusé d’avoir, le 26 novembre 2018, commis un accident mortel par imprudence le long de la route Royale de Belvédère.
27 Aug 2024, motors.mega.mu
Accident mortel causé par un fourgon du SOCO : le PC Mike Jeanlice reconnu coupable d’homicide involontaire
Le constable Mike Murvin Jeanlice a été trouvé coupable d’homicide involontaire par imprudence, après avoir causé la mort de deux piétons à Belvédère en 2018, alors qu’il était au volant d’un véhicule du Scene of Crime Office (SOCO) en 2018.
21 Aug 2024, motors.mega.mu
Accident mortel en 2018 : L’État doit dédommager la famille Jugtah à hauteur de Rs 8,2 millions
Un jugement en ce sens a été rendu par la Cour suprême hier.
08 Aug 2024, motors.mega.mu
La compagnie d’assurance Phoenix perd son appel contre Me Iqbal Moollan
La Cour suprême avait condamné la compagnie d’assurance Phoenix à verser des dommages de Rs 225 millions à Me Iqbal Moollan le 30 janvier 2023. Insatisfaite de ce jugement, l’assureur a fait appel.
15 Jul 2024, motors.mega.mu
La touriste sud-africaine condamnée
Deux semaines après une collision entre une voiture conduite par une touriste sudafricaine et un tram sur la voie du métro à Réduit, un jugement accompagné d’une sentence a été prononcé le 3 juillet devant le tribunal de Moka.
11 Jul 2024, motors.mega.mu
Accident Causé Par Un Nid-De-Poule: La RDA sommée de verser des dommages
Accusant la Road Development Authority (RDA) d’être responsable après que leur voiture a été endommagée à cause d’un nid-de-poule, deux membres d’une famille, en l’occurrence Joseph Desiré Edley Clarel Shookhye et Désirée Annabelle Shookhye, et Swan General Ltd ont obtenu gain de cause le 30 mai devant la cour intermédiaire.
05 Jun 2024, motors.mega.mu
Crise institutionnelle : le DPP perd contre le CP
L'affaire sera entendue le 10 mai prochain.
20 Apr 2024, motors.mega.mu
Un chauffeur d’autobus reconnu coupable
Le magistrat Yorgesh Bhookhun de la cour intermédiaire a prononcé un jugement de culpabilité contre le chauffeur de bus Fardheen Soobrattee jeudi dernier.
04 Mar 2024, motors.mega.mu
Un petit planteur obtient des dommages en appel
Un petit planteur avait intenté un procès en réclamation contre Unique Motors Co Ltd pour les dommages et coûts encourus après lui avoir acheté un camion défectueux.
23 Jan 2024, motors.mega.mu
14 ans après un accident, il obtient des dommages de Rs 500 000
Un ancien assistant Food and Beverages Manager du Shangri-La Hotel a obtenu une indemnisation de Rs 500 000, 14 ans après son accident.
14 Dec 2023, motors.mega.mu
Acquittement de Constance La Gaieté Sugar Estate
Dix-neuf ans plus tard. Le jugement est tombé devant la cour intermédiaire dans procès intenté à Constance La Gaieté Sugar Estate qui faisait l’objet de deux accusations d’homicide involontaire par négligence, et de coups et blessures involontaires.
11 Dec 2023, motors.mega.mu
Un chauffeur reconnu coupable d’imprudence en cour
«Le fait qu’il ait fermé la porte alors que la victime montait dans le bus et que la porte lui ait serré la main, ce qui l’a blessée, m’amène à une conclusion inéluctable que l’accusé a fait le mauvais appel. Là réside son imprudence. Dans le témoignage de la plaignante, je suis d’avis qu’elle n’aurait rien pu faire pour éviter l’incident provoqué par l’imprudence et le manque de jugement de l’accusé.»
21 Nov 2023, motors.mega.mu
Lawyers exempt from wearing gowns
“Please note that following representations made to the Supreme Court regarding the lack of ventilation at the New Court House, the Magistrates' Association of Mauritius has informed the Bar Council that the Chief Justice has agreed to implement certain measures pending the repair of the ventilation system. As a result, lawyers will be exempt from wearing the gown…”
12 Oct 2023, business.mega.mu
La veuve d’un policier et ses deux enfants mineurs obtiennent Rs 3,9 millions
Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a ordonné à la compagnie Omnicane de verser Rs 30 000 pour les dépenses funéraires, Rs 1 188 000 pour la perte de revenus allant de juillet 2009 à octobre 2017, Rs 2 millions pour la perte des revenus futurs, Rs 500 000 de dommages moraux à la veuve du constable et Rs 150 000 à chacun de deux enfants mineurs, soit au total la somme de Rs 3 988 000.
05 Oct 2023, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool...
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool : Un entrepreneur de 38 ans devra purger sa peine d’un an de prison après que la cour suprême ait annulé sa commutation de peine
29 Sep 2023, motors.mega.mu
Accident de la route : un cyclomotoriste obtient Rs 2,4 M en cour
Muhammad Nusroollah Bundhoo a été dédommagé à hauteur de Rs 2,4 millions après un accident de la route survenu en 2013. Le jugement a été prononcé par la juge Karuna Devi Gunesh-Balagee, siégeant en Cour suprême.
11 Sep 2023, motors.mega.mu
Les enquêteurs critiqués en cour, Thierry Lagesse obtient le bénéfice du doute
Le magistrat Alvin Joypaul de la Financial Division de la cour intermédiaire a élaboré, dans son jugement de 40 pages et rendu mardi, les raisons pour lesquelles il a accordé le bénéfice du doute à Thierry Lagesse, Ashish Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee.
08 Sep 2023, motors.mega.mu
Accident de voiture survenu en 2004 : Indemnisation record de Rs 217 M accordée à Me Iqbal Moollan
Des dommages de plus de Rs 217 millions devront être versés à Me Iqbal Moolan, fils de sir Hamid Moollan, King’s Counsel, victime d’un accident de la route en 2004.
01 Feb 2023, motors.mega.mu
Accident de la route: la magistrate conclut à une «faute groissière» de la victime
«La faute de la victime est si grossière qu’il dédouane l’accusé de toute responsabilité.»
22 Feb 2021, motors.mega.mu