Courts Mauritius
Judiciaire : Onze avoués prêtent serment
Le Barreau compte désormais 11 avoués de plus. Les nouveaux venus ont prêté serment hier à la New Supreme Court House lors d’une cérémonie devant l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan, et son adjoint, le Deputy Master and Registrar Raj Seebaluck.
25 Feb 2021, business.mega.mu
Cours de justice : une reprise graduelle des activités à partir du 2 juin 2020
Les cours de justice connaîtront une reprise graduelle à partir du 2 juin prochain.
22 May 2020, motors.mega.mu
Les Cours de Justice de Maurice et de Rodrigues restent fermées jusqu’à la fin du Couvre - feu
À la demande de certains membres de la profession légale, le chef-juge a cru bon, pour remédier à toute ambiguïté dans la formulation des renseignements dans le texte d’un communiqué en date du 26 mars, d'apporter les clarifications suivantes :
01 Apr 2020, business.mega.mu
Judiciaire: un membre auxiliaire positif au Covid-19
Toutes les cours de justice seront fermées durant cette période du lockdown. Ainsi en a décidé le chef juge par le biais d’un communiqué émis ce jeudi 26 mars.
27 Mar 2020, motors.mega.mu
Un chauffeur récupère son permis après plus de trois ans
Mahmad Essan Joomun, chauffeur chez la compagnie Moroil, a eu gain de cause devant la cour intermédiaire ce mardi 17 janvier 2017. Son permis de conduire lui a été restitué.
18 Jan 2017, motors.mega.mu
Nouveau site web pour la Cour Suprême
Le Mauritius Research Council (MRC) lance son moteur de recherche pour le judiciaire. Il s’agit d’un nouveau site Web qui se veut plus simple et plus pratique que celui proposé par la Cour suprême.
14 Oct 2016, business.mega.mu
Cinq Ans De Prison Pour Vols Dans Des Voitures
Deux habitants de Rivière-des-Anguilles, âgés de 26 ans et 21 ans, ont été condamnés par la Cour intermédiaire à cinq ans de prison.
07 Oct 2016, motors.mega.mu
Construction illégale: l’ancien maire de Quatre-Bornes disculpé
L’ancien maire de la ville des fleurs Roshan Munee Seetohul échappe à une amende et à la démolition d’une annexe de sa maison.
29 Sep 2016, business.mega.mu
Gain de cause à une piétonne: un pied fracturé coûte Rs 243 000 à la RDA
Elle s’était fracturé le pied gauche après que celui-ci s’était retrouvé coincé dans un trou recouvert d’une grille en métal sur un trottoir. Bibi Nazmoon Chaumoo réclamait des dommages de Rs 550 000 à la Road Development Authority (RDA).
24 Sep 2016, motors.mega.mu
Vente de CD piratés: les charges provisoires rayées contre les artistes
Bonne nouvelle pour cinq artistes. Les charges provisoires qui avaient été retenues contre eux dans le sillage d’une bagarre à Port-Louis ont été rayées en cour, le lundi 12 septembre.
13 Sep 2016, business.mega.mu
Accident Fatal Contre Un Motard :Les Juges Refusent De Commuer Une Amende En Une Peine De Prison
Pour le Directeur des poursuites publiques (DPP), une peine de prison aurait dû être infligée à Philippe Jeremy Jordan Lennon, qui a écopé d’une amende de Rs 50 000 pour homicide involontaire par imprudence, après avoir provoqué la mort d’un policier lors d’un accident. Mais la Cour suprême a rejeté l’appel interjeté par le DPP.
24 Aug 2016, motors.mega.mu
Sharing Your Netflix Password Is Now a Crime
US Court upholds conviction of ex-employee who shared database access.
11 Jul 2016, business.mega.mu
Cour Suprême : Ct Power Obtient Gain De Cause
Les juges de la Cour suprême Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock, dans un jugement jeudi 7 juillet, ont conclu que les « attentes légitimes » de CT Power ont été bafouées.
08 Jul 2016, business.mega.mu
Accident: UBS Sommée De Verser Rs 175 000 De Dommages À Un Piéton
Il avait réclamé Rs 5 millions à United Bus Service (UBS) et à l’un des chauffeurs de cette compagnie, Mamade Tashlim Koherattee.
04 Jul 2016, motors.mega.mu
Affaire Roches-Noires: 90 Heures De Travaux d'Intérêt Général Pour Rakesh Gooljaury
Le Probation Office a livré son rapport à l’issue d’une enquête sociale sur Rakesh Gooljaury.
05 May 2016, business.mega.mu
Judiciaire: Nicholas Ohsan-Bellepeau Et Véronique Kwok Nommés Juges
Ils devraient prêter serment, selon toute probabilité, le mardi 3 mai à la State House. Mes Nicholas Ohsan-Bellepeau et Véronique Kwok, respectivement Master and Registrar de la Cour suprême et Deputy Director of Public Prosecutions, seront nommés juges.
29 Apr 2016, business.mega.mu
Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Écope De 3 Mois De Prison
La sentence est tombée lundi 18 avril en cour intermédiaire. La magistrate Renuka Devi Dabee a infligé trois mois de prison à Rakesh Gooljaury.
18 Apr 2016, business.mega.mu
Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Plaide Coupable
L’homme d’affaires, Rakesh Gooljaury, a plaidé coupable en Cour intermédiaire lundi 11 avril. Il est poursuivi sous une accusation de « effecting public mischief » dans l’affaire Roches-Noires.
12 Apr 2016, business.mega.mu
Homicide Involontaire Par Imprudence: Un Chauffeur Condamné À 6 Mois De Prison
Prakash Khoobloll, un chauffeur de 28 ans, a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement et d’une amende de Rs 150 000. En sus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 12 mois. Il a été jugé coupable, par la magistrate Darshana Gayan, de la Cour intermédiaire, d’homicide involontaire par imprudence. Après le verdict, l’accusé a interjeté l’appel.
22 Mar 2016, motors.mega.mu
Homicide Involontaire Par Imprudence: Quatre Mois De Prison Pour Le Conducteur
Un jeune de 23 ans a écopé de quatre mois de prison et a vu son permis de conduire être suspendu pour deux ans.
21 Mar 2016, motors.mega.mu