ICT (Amendment) Bill et Cooperatives Bill: deux projets de loi votés

Deux projets de loi, inscrits à l’ordre du jour, ont été votés dans la soirée du mardi 15 novembre à l’Assemblée nationale. L’Information & Communication Technologies (Amendment) Bill, présenté par le Premier ministre par intérim Xavier-Luc Duval, a été voté avec amendement.

24 Nov 2016, business.mega.mu