Courts Mauritius
Judiciaire: Ce Qu’il y a au Menu Cette Année
Le 12 janvier, la Cour suprême entamera son premier trimestre. L’occasion de rouvrir des dossiers chauds ou froids, d’entendre des procès ou rendre des verdicts.
08 Jan 2015, business.mega.mu
Pour une Histoire de Parking: Il Se Retrouve en Prison pour Homicide Involontaire
A cause d’un accès de colère, il devra désormais faire face à une charge d’homicide involontaire. Ce vendeur de cocos, habitant Flacq, était entré dans une colère noire contre un conducteur le 28 décembre dernier. La raison de leur prise de bec : un parking dans l’enceinte d’un fast-food de la région.
07 Jan 2015, motors.mega.mu
Condamné à Six Mois de Prison pour Conduite en Etat d’Ivresse : Il Est Grâcié à Huit Jours de Noël
« C’est mon plus beau cadeau de Noël. » Raj (prénom fictif), un chauffeur de 49 ans, ne peut retenir ses larmes. Le 17 décembre dernier, il a été gracié par le président de la République, Kailash Purryag, après s’être tourné en octobre 2013 vers la Commission de pourvoi en grâce pour une requête en ce sens.
29 Dec 2014, motors.mega.mu
Les Tribunaux Seront Fermés à Midi ce Mardi
Les tribunaux à travers le pays seront fermés à partir de midi mardi 9 décembre afin de permettre au personnel du judiciaire de se rendre dans les différents centres de vote.
09 Dec 2014, business.mega.mu
La Mauritius Union Condamnée à Verser Plus de Rs 48 Millions à la MCB
La Mauritius Commercial Bank (MCB) a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à son assureur, la Mauritius Union Assurance (MUA).
01 Dec 2014, business.mega.mu
Vol de Voiture : Charge Rayée Contre un Employé d’Hôtel
La magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus, siégeant en Cour intermédiaire, a rayé la charge portée contre Winsley Sundanum, un employé d’hôtel accusé d’avoir eu en sa possession un véhicule volé.
28 Oct 2014, motors.mega.mu
Conduite en État d’Ivresse : Six Mois de Prison Réduit à 3 Mois pour un Automobiliste
Condamné à six mois de prison pour conduite en état d’ivresse, un automobiliste a fait appel, soutenant que le magistrat de la cour de première instance n’a pas rendu la sentence sous les bonnes dispositions de la loi en vigueur et aurait dû le traiter comme un first offender.
20 Oct 2014, motors.mega.mu
Rs 150,000 Damages to Injured Lady
Bibi Feroza Johar, a resident of Hitchcock Avenue, Rose-Hill, who was severely wounded by a car while she was standing at the entrance of her residence, has obtained Rs 150,000 as damages at the Intermediate Civil Court.
13 Oct 2014, motors.mega.mu
Accident de la Route: Heurtée Devant sa Porte, Elle Obtient Rs 150 000
Pour avoir été heurtée par une voiture alors qu’elle se trouvait devant sa porte, une femme a obtenu des dommages de l’ordre de Rs 150 000. C’est ce qu’a décidé la magistrate Maryse Panglose-Cala, qui a entendu le procès qu’a logé la victime de l’accident contre le conducteur et sa compagnie d’assurances en cour intermédiaire.
08 Oct 2014, motors.mega.mu
Football Etranger: la Société de Paris Stevenhills Condamnée à Payer Rs 50 000
Le 14 janvier 2013, à la demande de Sports Data Feed Ltd, le juge siégeant en référé avait émis un ordre d’injonction contre cette société.
02 Oct 2014, business.mega.mu
Rs 75 000 d’Amende pour Avoir Percuté Mortellement un Cycliste
Arvinduth Tilloo, un chauffeur demeurant à Plaine-des-Papayes, a été condamné à une amende de Rs 75 000 et son permis a été suspendu pour un an. À l’issue de son procès, tenu devant la Cour intermédiaire lundi, il a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence.
30 Sep 2014, motors.mega.mu
Six Mois de Prison pour Conduite En État d’Ivresse : la Sentence d’un Motocycliste Annulée en Appel
Un motocycliste condamné à six mois de prison, une amende de Rs 20 000 et un retrait de permis de conduire pour une période de 8 mois a obtenu gain de cause en appel. Les juges Nirmala Devat et Rita Teelock, qui ont coprésidé cette affaire en Cour d’appel, ont estimé que l’appareil utilisé pour l’alcootest au moment du délit n’avait pas encore été prescrit par la loi.
24 Sep 2014, motors.mega.mu
Inspector Dussoye’s Constitutional Right Not Undermined
Magistrate Prithiviraj Balluck sitting at the District Court of Port Louis (South) has last week ruled out the motion raised by a Police Inspector, Balmick Dussoye, for a stay of prosecution on a charge of non-registration of a vehicle he bought.
20 Sep 2014, motors.mega.mu
Conduite en Etat d’Ivresse : Un Automobiliste Débouté en Appel
Trouvé coupable de conduite en état d’ivresse en Cour de District de Port-Louis, un automobiliste s'était vu infliger une amende de Rs 10 000 tandis que son permis de conduire lui était retiré pour 12 mois. Il avait ensuite interjeté appel, contestant la tenue du procès. Mais les juges Saheeda Peeroo et Asraf Caunhye ont rejeté son appel.
10 Sep 2014, motors.mega.mu
Nominations: Mes Maghooa et Manna Nouveaux Juges
Ils sont 21 juges au total. Depuis hier, jeudi 4 septembre, le judiciaire en compte deux nouveaux.
05 Sep 2014, business.mega.mu
Conduite en Etat d’Ivresse : Six Mois de Prison Pour un Motocycliste
Oumesh Soudeepsing Mautadin, un marchand ambulant de Mahébourg, a été débouté en appel devant la Cour suprême. Il contestait une peine de six mois de prison infligée par la Cour de Mahébourg pour avoir conduit sa motocyclette sous l’influence de l’alcool en juin 2011.
27 Aug 2014, motors.mega.mu
NRIs move Mauritius Supreme Court against ICICI Venture; Accuse PE firm of misleading them
Agroup of NRI investors have filed a case in the Supreme Court of Mauritius against ICICI Venture Funds Management Company accusing the PE firm of misleading them while raising a real estate fund that eventually underperformed while they had been promised a certain return.
26 Jul 2014, business.mega.mu
Aggression: Hemant Bangaleea Sentenced to a Fine of Rs 5000
The Court of Pamplemousses sentenced Tuesday, April 22 political activist Hemant Bangaleea Rs 5,000 fine for assault on a sword capita Triolet in 2012.
24 Apr 2014, motors.mega.mu
Mauritius Court Orders Freeze on Shiv-Vani Oil's Onshore Assets as It Failed to Redeem Bonds Worth $84 Millon
MUMBAI: Mauritius' top court has ordered a freeze on all onshore assets of Delhi-based Shiv-Vani Oil & Gas Exploration Services for failure to redeem $84 million (Rs 600 crore) worth of bonds.
18 Apr 2014, business.mega.mu
Pirates Somaliens: Témoignage par Visioconférence d’un Officier de l’US Navy
Une première dans les annales du judiciaire mauricien. Le Chief Armsmaster Command Investigator de la marine américaine, John Clemons, a témoigné mardi 15 avril par visioconférence de la Floride, aux États-Unis. C’était dans le cadre du procès intenté à Maurice, en Cour intermédiaire, aux douze présumés pirates somaliens.
17 Apr 2014, business.mega.mu