Courts Mauritius

Un chauffeur récupère son permis après plus de trois ans

Mahmad Essan Joomun, chauffeur chez la compagnie Moroil, a eu gain de cause devant la cour intermédiaire ce mardi 17 janvier 2017. Son permis de conduire lui a été restitué.

18 Jan 2017, motors.mega.mu

Nouveau site web pour la Cour Suprême

Le Mauritius Research Council (MRC) lance son moteur de recherche pour le judiciaire. Il s’agit d’un nouveau site Web qui se veut plus simple et plus pratique que celui proposé par la Cour suprême.

14 Oct 2016, business.mega.mu

Cinq Ans De Prison Pour Vols Dans Des Voitures

Deux habitants de Rivière-des-Anguilles, âgés de 26 ans et 21 ans, ont été condamnés par la Cour intermédiaire à cinq ans de prison.

07 Oct 2016, motors.mega.mu

Construction illégale: l’ancien maire de Quatre-Bornes disculpé

L’ancien maire de la ville des fleurs Roshan Munee Seetohul échappe à une amende et à la démolition d’une annexe de sa maison.

29 Sep 2016, business.mega.mu

Gain de cause à une piétonne: un pied fracturé coûte Rs 243 000 à la RDA

Elle s’était fracturé le pied gauche après que celui-ci s’était retrouvé coincé dans un trou recouvert d’une grille en métal sur un trottoir. Bibi Nazmoon Chaumoo réclamait des dommages de Rs 550 000 à la Road Development Authority (RDA).

24 Sep 2016, motors.mega.mu

Vente de CD piratés: les charges provisoires rayées contre les artistes

Bonne nouvelle pour cinq artistes. Les charges provisoires qui avaient été retenues contre eux dans le sillage d’une bagarre à Port-Louis ont été rayées en cour, le lundi 12 septembre.

13 Sep 2016, business.mega.mu

Accident Fatal Contre Un Motard :Les Juges Refusent De Commuer Une Amende En Une Peine De Prison

Pour le Directeur des poursuites publiques (DPP), une peine de prison aurait dû être infligée à Philippe Jeremy Jordan Lennon, qui a écopé d’une amende de Rs 50 000 pour homicide involontaire par imprudence, après avoir provoqué la mort d’un policier lors d’un accident. Mais la Cour suprême a rejeté l’appel interjeté par le DPP.

24 Aug 2016, motors.mega.mu

Sharing Your Netflix Password Is Now a Crime

US Court upholds conviction of ex-employee who shared database access.

11 Jul 2016, business.mega.mu

Cour Suprême : Ct Power Obtient Gain De Cause

Les juges de la Cour suprême Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock, dans un jugement jeudi 7 juillet, ont conclu que les « attentes légitimes » de CT Power ont été bafouées.

08 Jul 2016, business.mega.mu

Accident: UBS Sommée De Verser Rs 175 000 De Dommages À Un Piéton

Il avait réclamé Rs 5 millions à United Bus Service (UBS) et à l’un des chauffeurs de cette compagnie, Mamade Tashlim Koherattee.

04 Jul 2016, motors.mega.mu

Affaire Roches-Noires: 90 Heures De Travaux d'Intérêt Général Pour Rakesh Gooljaury

Le Probation Office a livré son rapport à l’issue d’une enquête sociale sur Rakesh Gooljaury.

05 May 2016, business.mega.mu

Judiciaire: Nicholas Ohsan-Bellepeau Et Véronique Kwok Nommés Juges

Ils devraient prêter serment, selon toute probabilité, le mardi 3 mai à la State House. Mes Nicholas Ohsan-Bellepeau et Véronique Kwok, respectivement Master and Registrar de la Cour suprême et Deputy Director of Public Prosecutions, seront nommés juges.

29 Apr 2016, business.mega.mu

Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Écope De 3 Mois De Prison

La sentence est tombée lundi 18 avril en cour intermédiaire. La magistrate Renuka Devi Dabee a infligé trois mois de prison à Rakesh Gooljaury.

18 Apr 2016, business.mega.mu

Affaire Roches-Noires : Rakesh Gooljaury Plaide Coupable

L’homme d’affaires, Rakesh Gooljaury, a plaidé coupable en Cour intermédiaire lundi 11 avril. Il est poursuivi sous une accusation de « effecting public mischief » dans l’affaire Roches-Noires.

12 Apr 2016, business.mega.mu

Homicide Involontaire Par Imprudence: Un Chauffeur Condamné À 6 Mois De Prison

Prakash Khoobloll, un chauffeur de 28 ans, a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement et d’une amende de Rs 150 000. En sus, son permis de conduire a été suspendu pour une période de 12 mois. Il a été jugé coupable, par la magistrate Darshana Gayan, de la Cour intermédiaire, d’homicide involontaire par imprudence. Après le verdict, l’accusé a interjeté l’appel.

22 Mar 2016, motors.mega.mu

Homicide Involontaire Par Imprudence: Quatre Mois De Prison Pour Le Conducteur

Un jeune de 23 ans a écopé de quatre mois de prison et a vu son permis de conduire être suspendu pour deux ans.

21 Mar 2016, motors.mega.mu

Accident Causant la Mort de Son Frère: Un Jeune Chauffeur Écope d’Une Amende de Rs 35 700

Il n’avait que 16 ans lorsqu’il a fait un accident qui a causé la mort de son frère, alors âgé de 18 ans. Il n’était pas titulaire d’un permis de conduire.

22 Feb 2016, motors.mega.mu

Accident de la Route à Rodrigues: La New India Assurance Sommée de Payer Rs 5,7 M

Fabio Allas a obtenu gain de cause contre la New India Assurance Co. Ltd. Celle-ci a été sommée, par la juge Devianee Beesoondoyal, de lui verser des dommages de Rs 5 782 430. Cela fait suite à un accident de la route, en novembre 2011, à Rodrigues.

29 Dec 2015, motors.mega.mu

Bénéfice du Doute pour un Chauffeur de la CNT Accusé de Conduite Dangereuse

Il était accusé de wounds and blows by imprudence. Un chauffeur de la compagnie National Transport Corporation a obtenu gain de cause à la cour de Bambous au courant de la semaine.

21 Dec 2015, motors.mega.mu

Accusé de Conduite Dangereuse, Il Est Acquitté

Il se trouvait à Pamplemousses, près de l’hôpital, quand il a fait une sortie de route et endommagé le parapet.

08 Dec 2015, motors.mega.mu

1 2 3 4 5 6 7 8