Tribunaux Mauritius

Réseau Gro Derek : L’immunité de Maudarbaccus sur le tapis

Trois membres présumés du réseau Gro Derek font actuellement face à la justice. Jimmy Marthe, alias Jimmy Colosso, Jimmy Alexis et Désiré Azie étaient en Cour intermédiaire mardi. Ils répondent d’une accusation d’entente délictueuse.

12 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Charge formelle contre le lieutenant Atmanand Sookur

Le lieutenant Atmanand Sookur sera poursuivi en Cour intermédiaire pour homicide involontaire. Le DPP a donné son feu vert pour l’institution d’un procès formel contre ce haut gradé de la Special Mobile Force (SMF) en marge du double drame survenu le samedi 29 septembre 2012, à Sept-Cascades. Deux jeunes commandos…

11 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Cour intermédiaire : Liberté conditionnelle pour recel d’ordinateurs portables

Mehaad Baichoo, propriétaire d’un entrepôt aux Galeries Evershine à Rose-Hill, a été jugé coupa­ble sous cinq charges de recel d’équipe­ments informatiques par la cour intermédiaire le jeudi 6 août.

10 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Accident de travail : Fuel mise à l’amende

FUEL Sugar Miling Compagny Limited a été reconnue coupable, par le président de la Cour industrielle Patrice Kam Sing, de non-respect des normes de sécurité de travail. Cela à la suite d'un accident survenu à l'usine, en novembre 2010, où un employé s'est blessé.

08 Aug 2015, Le Defi Plus

Arrestation arbitraire : Des dommages de Rs 500 000 réclamées à l’État

Shree Krishna Ramsamy Appadoo, Veersen Hurree et Feroz Khodabacus contre-attaquent. Ils estiment avoir été injustement arrêtés, le 13 mai 2013. Cela pour avoir brandi une banderole critiquant certains organismes publics. Deux ans après, ils demandent réparation.

08 Aug 2015, Le Defi Plus

Pour le viol de sa tante de 61 ans : Dix ans de prison à Rakesh Dasroo

Rakesh Dasroo, un pêcheur de 30 ans, a été condamné par la cour intermédiaire à dix ans de servitude pénale, pour le viol de sa tante alors âgée de 61 ans. En outre, il a écopé de trois ans de prison pour viol et d’une amende de Rs 5 000…

07 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Blanchiment d’argent allégué : Procès maintenu contre un ancien cadre

La Cour intermédiaire a maintenu le procès intenté par l’Independent Commission against Corruption (Icac) à Indra Kumar Bostom, un habitant de La Flora. Cet ancien cadre de 49 ans est poursuivi sous trois charges de blanchiment d’argent.

05 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Médicaments dangereux : Le pharmacien disculpé

Rajeev Sharma Soborun, un pharmacien de 28 ans, demeurant à Triolet, a été acquitté par la Cour intermédiaire. Cela, à l’issue d’un procès qui lui a été intenté pour avoir failli à faire les entrées nécessaires sur les mouvements de médicaments connus pour causer des dépendances physiques et psychologiques.

04 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Escroquerie alléguée : Un employé de la mairie de Curepipe disculpé

Pensant qu’il allait l’épouser, une mère célibataire a remis une certaine somme d’argent à un employé de la mairie de Curepipe. Puis, estimant qu’elle aurait été « escroquée », elle a porté plainte contre son « amoureux » à la police. Mais ce dernier a été disculpé par la cour…

03 Aug 2015, Le Defi Quotidien

Pot-de-vin allégué : Le policier obtient le bénéfice du doute

La présidente de la cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, a accordé le bénéfice du doute à un policier de 33 ans. Il répondait d’une accusation de corruption.

02 Aug 2015, Le Dimanche/L'Hebdo

Accident du travail : Savannah S. E. Ltd à l’amende

Savannah Sugar Estate Co. Ltd a écopé d’une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable par la magistrate Raatna Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour industrielle, de non-respect des normes de sécurité au travail. En octobre 2010, un de ses employés a été grièvement blessé au bras en manipulant…

01 Aug 2015, Le Defi Plus

Accident de la route : L’étudiant demande réparation

Akil veut être dédommagé. En 2010, le jeune homme est fauché sur un passage clouté à Beau-Bassin. Il souffre toujours des séquelles de cet accident. Ses proches et lui réclament des dommages de Rs 35 M.

01 Aug 2015, Le Defi Plus

Fraude fiscale alléguée: Thierry Lagesse à Dhanishwar Toolsee : « On est dans la m… »

«On est dans la m… Voyez avec votre homme de loi. » C’est ce qu’aurait dit Thierry Lagesse à Dhanishwar Toolsee en apprenant qu’Ashis Kumar Seeburrun, directeur de SS Motors, avait été inquiété par la police pour fraude fiscale alléguée. C’est ce qui ressort de l’audition du sergent Bundhoo mercredi…

30 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Aux Assises : Gungadin détaille les blessures d’Hélène Lam Po Tang

C’est une « mort violente » qu’a connue Hélène Lam Po Tang (61 ans) en octobre 2010. C’est ce qu’a indiqué le Dr Sudesh Kumar Gungadin, chef du service médico-légal de la police, lundi, en cour d’assises. Il a été entendu dans le cadre du procès intenté à Sanjeev Nunkoo,…

28 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Attentat à la pudeur sur sa belle-fille de 10 ans : Un sexagénaire écope d’une surveillance

Un homme de 68 ans a bénéficié d’une liberté conditionnelle par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Niroshini Ramsoondar, pour attentat à la pudeur sur sa belle-fille âgée alors de 10 ans, délit commis en 2009, à Plaisance.

27 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Lam Po Tang : L’ADN de Nunkoo sur une clé

Akizah Moradhun, du Forensic Science Laboratory (FSL) a été entendue, jeudi, en cour d’assises. Cela en marge du procès intenté à Sanjeev Nunkoo, ancien assistant production manager, pour complicité de meurtre d’Hélène Lam Po Tang. La scientifique du FSL a affirmé en Cour que l’ADN de Sanjeev Nunkoo figurait sur…

24 Jul 2015, Le Defi Plus

Possession d’objets volés : Une boutiquière disculpée

Ouf de soulagement pour une boutiquière. Elle a été acquittée par la Cour intermédiaire pour « possession d’objets volés ». Marie Myrille Hosenbux avait, en mars et avril 2006, acheté des boîtes de biscuits et de tomates volées qu’elle comptait revendre dans sa boutique à St-Paul. La Cour a conclu…

22 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Confusion : Ils évitent la prison car poursuivis devant la mauvaise instance

Ils ont été condamnés à une peine de prison pour vagabondage devant la cour de Pample­mousses. Toute­fois en appel, ils ont obtenu l’annulation de leur peine. La Cour suprême a conclu qu’ils avaient été poursuivis et condamnés devant la mauvaise instance. Ce qui fait que le tribunal n’avait pas la…

20 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Demande d’extrait de naissance : Satiavan Teeroovengadum poursuivi pour pot-de-vin

Il avait défrayé la chronique après son arrestation pour maltraitance alléguée sur ses deux fils, à son domicile de Mont-Roches. Libéré sous caution, Satiavan Teeroovengadum, dit Sam, 62 ans, a comparu mardi devant la cour intermédiaire dans le cadre d’un procès que lui intente la commission anticorruption.

20 Jul 2015, Le Defi Quotidien

Virements bancaires illicites : Saisie des biens et amendes pour un cuisinier

Sunil Mokunda, un cuisinier habitant Mahébourg, a été jugé coupable de transfert illicite d’argent sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA). La cour intermédiaire lui a infligé dix amendes totalisant Rs 400 000. Ses biens ont également été saisis.

19 Jul 2015, Le Dimanche/L'Hebdo