Tribunaux Mauritius
Accident : Rs 300 000 de dommages réclamées à la UBS et à un chauffeur
Harrydat Auckloo, habitant Forest Side, ne s’est jamais remis de son accident de la route survenu en 2008. Cinq ans après, il a initié des poursuites civiles contre la UBS et contre un des chauffeurs de la compagnie pour avoir manqué à assurer sa sécurité.
21 Sep 2013, Le Defi Plus
Meurtre autour d’un ticket gagnant aux courses hippiques : Edgar Samuel est fixé sur son sort
Edgar Samuel, un habitant de Cité La Chaux a plaidé coupable, vendredi, pour le meurtre de son ami Ashwin Bhoojawan. Le drame s’est produit le 7 août 2008 à Dravidian Street, Mahébourg. Toutefois, son jugement est réservé.
21 Sep 2013, Le Defi Plus
Viol d’une femme de 29 ans – Son agresseur a écopé de 10 ans de servitude pénale
Pour le viol commis sur une habitante de Britannia, âgée de 29 ans, Chessen Chinnatambee a écopé de 10 ans de servitude pénale. En outre, il a été condamné à une amende de Rs 10 000 pour vol. Le délit a été commis le 1er octobre 2009 à Britannia. La sentence…
21 Sep 2013, Le Defi Plus
Réclamation en dommages : Un ex-employé de la Cargo Handling Corporation Ltd débouté
Ses arguments n’ont pas convaincu la Cour. Il ne recevra pas Rs 3 millions de dommages. La Cour suprême a rejeté la demande de dommages faite par un ex-employé de la Cargo Handling Corporation Ltd (CHCL).
20 Sep 2013, Le Defi Quotidien
L’affaire MCB/NPF Le procès de l’Icac contre la MCB reprend à zéro en décembre
Le procès qu’intente l’Independent Commission against Corruption (Icac) à la Mauritius Commercial Bank (MCB) a été appelé, mardi, devant la Cour intermédiaire. La MCB est accusée de blanchiment d’argent, en marge de la fraude alléguée sur les dépôts du NPF (Fonds National de Pension). Le procès sera repris à zéro…
18 Sep 2013, Le Defi Quotidien
Escroquerie et vol – Trois ans de prison pour le chauffeur de bus
L’endroit où il va purger sa peine n’a rien d’un bateau de croisière ! Virram Deeloosing faisait croire à ses victimes qu’il pouvait les faire embaucher sur un paquebot.
15 Sep 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
En appel – Amende maintenue contre The New Stationery Manufacturer Company Ltd
The New Stationery Manufacturer Company Ltd a été déboutée en Cour. Son amende de Rs 25 000 qu’elle avait écopée en Cour industrielle a été maintenue en Cour d’appel de la Cour suprême.
07 Sep 2013, Le Defi Plus
L’homme d’affaires obtient l’annulation de la vente de son bâtiment
Le Commissaire pour la protection des emprunteurs, Nanda Kistnen, a ordonné le gel des procédures de saisie et de vente à la barre d’un bâtiment commercial de l’homme d’affaires Kishore Ajgaybee.
06 Sep 2013, Le Defi Quotidien
Aux Assises – Yesudass Veeranah plaide non coupable
L’aspirant médecin de Belle-Vue-Maurel a plaidé non coupable, mardi, à l'ouverture de son procès aux Assises pour le meurtre [manslaughter] de sa femme Nisha, survenu le 5 novembre 2005 à Plaine-des-Roches. Quatre témoins ont été entendus.
04 Sep 2013, Le Defi Quotidien
Construction contestée à Cap-Malheureux – Demande d’injonction refusée
La Cour suprême a refusé d’émettre, mercredi, un ordre intérimaire d’injonction contre la compagnie Kirav Co Ltd pour stopper les travaux de construction d’un centre commercial à Cap-Malheureux. L’affaire sera débattue le 3 septembre devant un juge des référés.
09 Aug 2012, Le Defi Quotidien
Se faisant passer pour un guérisseur – Un escroc en liberté surveillée
Un chauffeur de taxi de 44 ans a bénéficié de la liberté surveillée pour escroquerie. Selon les conditions de la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, de la Cour intermédiaire, le prévenu aura à fournir une caution de Rs 50 000 et signer une reconnaissance de dette de Rs 75 000. Il aura à bien se comporter durant les deux prochaines années.
09 Aug 2012, Le Defi Quotidien
Zone Maritime des Chagos – Les officiels britanniques contre-interrogés
Nouveau rebondissement dans l’affaire des Chagos. Les informations publiées par WikiLeaks pourront être prises en considération.
28 Jul 2012, Le Defi Plus
Institute for Judicial and Legal Studies – Début de la formation continue
L’Institute for Judicial and Legal Studies (IJLS) est désormais opérationnel. La cérémonie d’ouverture a eu lieu vendredi, au centre de conférences de Grand-Baie, en présence du Président de la République Kailash Purryag, du chef juge Bernard Sik Yuen et de l’Attorney General Yatin Varma.
28 Jul 2012, Le Defi Plus
Radié du Pharmacy Board - Le pharmacien demande une révision judiciaire
Il veut se battre pour son travail. Le pharmacien Goolam Mohammed Rajabalee, radié du Pharmacy Board en avril 2012, et qui a vu son permis d’opération révoqué, a fait une demande de révision judiciaire devant la Cour suprême.
23 Jun 2012, Le Defi Plus
Tribunaux en bref
La mairie de BBRH obtient gain de causeLa mairie de Beau-Bassin/Rose-Hill a obtenu gain de cause auprès de la compagnie Sky Dream International Co Ltd. Celle-ci est sommée, par la magistrate Asha Egan-Ramano, à payer la somme de Rs 53 240 et ainsi les mois en cours qui sont dus.
27 Apr 2012, Le Defi Plus
Dans l’affaire du magistrat Mahesh Beeharry – Motion de gel du procès du témoin à charge rejetée
La vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, a rejeté la motion de gel du procès demandé par l’homme de loi de Rashid Emamdee. Ce dernier, qui fait l’objet d’une accusation de vol, a joué un rôle important dans le procès qu’avait intenté le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) à l’ancien magistrat Mahesh Beeharry. Il a été le témoin à charge dans ce procès.
26 Apr 2012, Le Defi Plus
Trois mois de prison pour relations sexuelles avec mineure
Il est essentiel de connaître l’âge exact de sa petite amie. Un conducteur d’autobus l’a appris à ses dépens. Rakesh Joorun a été condamné à trois mois de prison pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 15 ans.
20 Apr 2012, Le Defi Quotidien
Tribunaux en bref
Caution de bonne conduite pour relations avec mineureUn aide-chauffeur de 32 ans a été trouvé coupable d’avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans, par la magistrate Wendy Rangan.
20 Apr 2012, Le Defi Quotidien
En cour suprême – Le groupe Sagar Hotels perd contre un ex-employé
Le groupe hôtelier Sagar Hotels & Resorts Ltd a été débouté en appel devant la cour suprême. Le plaignant contestait un jugement de la cour industrielle sommant l’établissement à payer Rs 57 000 d’indemnités de licenciement à Vinaye K.S., ancien employé du groupe habitant Lallmatie.
25 Mar 2012, Le Dimanche/L'Hebdo