Tribunaux Mauritius
Projection d’un match de Premier League : Deux Sudistes acquittés en cour intermediaire
Deux ans après que la police a intenté un procès contre eux pour diffusion illégale d’un match opposant Manchester United à Chelsea, Aboobakar Sidick Baharay et Mamode Razike Kadeer viennent d’être acquittés par la cour intermédiaire.
08 Dec 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
Vol à l’IVTB de Phoenix : Le vigile obtient le bénéfice du doute
Ouf de soulagement pour un vigile de 51 ans ! La magistrate Kesnaytee Bissoonauth, de la cour intermédiaire, lui a accordé le bénéfice du doute. Il était poursuivi pour entente délictueuse dans le cadre d’un cambriolage. Mais la magistrate a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour l’inculper.
08 Dec 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
Acccident de travail : Rs 30 000 d'amende à Carton Manufacturing (Mtius) Co Ltd
La compagnie Carton Manufacturing (Mtius) Co Ltd a écopé d’une amende de Rs 30 000. Elle a été jugée coupable, par la Cour intermédiaire, de « failing to fence dangerous part of a machinery ». Le délit a été commis en juin 2010, à Nouvelle-France. Un des employés a eu la…
07 Dec 2013, Le Defi Plus
Accident de Sorèze en mai 2013 ayant causé 10 morts : Rs 15 millions réclamées à la CNT et à la SICOM
Le 3 mai 2013 a été un jour noir. Un autobus de la CNT, dont les freins avaient lâché, avait fait une sortie de route avant de se retrouver dans le caniveau à hauteur de Sorèze. Cet accident avait causé 10 morts. Six mois après, les proches de Kamla Devi Soobroydoo,…
07 Dec 2013, Le Defi Plus
Étals à Quatre-Bornes : Les procès-verbaux au cœur des débats
Des procès-verbaux du 23 octobre 2007 de la mairie de Quatre-Bornes font l’objet de débats dans le procès que la Commission anticorruption intente à un ancien maire et deux ex-conseillers. Ces derniers sont poursuivis pour conflit d’intérêts. L’affaire a été ajournée au 10 février 2014.
06 Dec 2013, Le Defi Quotidien
MCB/NPF : Ameenah Rojooa brille par son absence
Le procès intenté par l’Independent Commission against Corruption (Icac) à la Mauritius Commercial Bank (MCB) a été ajourné à lundi prochain en Cour intermédiaire.
06 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Motion de Tirat Moossun : Les débats renvoyés à février
L’ancien lord-maire Tirat Moossun a comparu, mercredi en Cour intermédiaire, dans le cadre d’un nouveau procès que lui intente l’Independent Commission against Corruption (Icac) pour les mêmes faits qui avaient débouché sur sa condamnation en 2011 et pour lesquels il avait ensuite été blanchi en appel par la Cour suprême.…
05 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Autorisation de voyager : La demande de Bangaleea en attente
Hemant Bangaleea veut se rendre à l’étranger. Son avocat, Chetan Baboolall, a fait une demande à la Cour pour que celle-ci autorise son client à se rendre en Inde, à Dubaï, en France et en Angleterre.
05 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Vagabondage, violation de sa remise en liberté : Un mois de prison pour Marcelin Humbert
Il fait de nouveaux parler de lui. Louis Marcelin Humbert a été condamné par le tribunal de Rose-Hill, à un mois de prison. Il a été trouvé coupable de vagabondage, violation de sa remise en liberté conditionnelle et agression sur un policier. Les délits ont été commis entre le 22…
04 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Affaire Joy Beeharry : La Cour déplore le « laxisme » de la poursuite
La poursuite s’est attiré les critiques de la Cour intermédiaire pour ne pas s’être conformée à un ordre des magistrats dans l’affaire Joy Beeharry. Cet avocat, ancien directeur de la Mauritius Duty Free Paradise Co Ltd (MDFP), est poursuivi pour fraude alléguée.
03 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Marchands ambulants : La mairie de Port-Louis abandonne l’idée du tirage au sort
L’attribution des étals aux marchands ambulants à Port-Louis ne se fera pas par tirage au sort. La mairie de Port-Louis a abandonné cette idée après que le gouvernement ait repris possession des deux sites identifiés pour le relogement des marchands ambulants dans la capitale.
02 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Nursing Association : Nowzadick donne la réplique à Kallooa
C’est le 16 janvier 2014 que la cour suprême va examiner la demande d’injonction logée par le syndicat des infirmiers (Nursing Association) contre son secrétaire Ram Nowzadick.
01 Dec 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
Après les garanties de la RDA : Le Dr Dinassing retire sa demande d’injonction
La Road Development Authority entreprend la construction d’un mur et de drains à l’avenue des Tulipes, à Sodnac. Cependant, les Dinassing ont logé une demande d’injonction pour que la RDA arrête les travaux qui obstruent l’accès à leur domicile. Un accord a été trouvé et la demande d’injonction retirée.
30 Nov 2013, Le Defi Plus
Sommée d’évacuer la maison de son beau-père : La Cour lui donne un délai de six mois
Il avait fait une demande pour que la Cour suprême émette un ordre d’éviction contre son ex-belle-fille. Le juge David Chan Kan Cheong a agréé à sa demande mais a toutefois accordé un délai de six mois à la belle-fille. Le délai expire en mai.
30 Nov 2013, Le Defi Plus
La demande du DPP d’apporter des éléments nouveaux dans un procès rejetée
Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) ne pourra apporter des éléments nouveaux dans un procès qu’il a intenté à Aftab Ally Nauthoo. Telle est la décision prononcée jeudi par le Senior Puisne Jugde Kheshoe Parsad Matadeen et le juge David Chan Kan Choeng, siégeant en appel.
29 Nov 2013, Le Defi Quotidien
Il réclame des dommages à un avocat : Le directeur autorisé à amender sa plainte
La Cour civile intermédiaire a accordé l’autorisation à Deoduthsingh Hurbunsee pour qu’il amende sa plainte. Ce directeur de compagnie, habitant Sodnac, Quatre-Bornes, réclame des dommages de Rs 500 000 à Me Anil Gayan pour rupture alléguée du code d’éthique des avocats.
28 Nov 2013, Le Defi Quotidien
Condamné à 42 ans de prison pour le meurtre de sa mère : L’appel de Sen Chocalingum entendu le 28 novembre
Sen Jeevadassen Chocalingum ne compte pas baisser les bras. Il avait été condamné, le 10 octobre 2011, à 42 ans de prison, pour le meurtre de sa mère, Daivannai Chocalingum (72 ans). Son appel sera pris sur le fond, le 28 novembre, devant la Cour suprême.
25 Nov 2013, Le Defi Quotidien
Poursuivi pour homicide involontaire par imprudence : Amende de Rs 75 000 à un chauffeur de taxi
Un chauffeur de taxi a écopé d’une amende de Rs 75 000 et son permis de conduire a été suspendu pour une période de trois ans. Il a été reconnu coupable, par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, pour homicide involontaire par imprudence.
25 Nov 2013, Le Defi Quotidien
Détournement de fonds : Il écope de deux ans de prison
Il savait comment obtenir la confiance de ses victimes, auxquelles il proposait un emploi aux Seychelles contre une somme d’argent. En total, 13 personnes soutiennent avoir été arnaquées. Cinq ans après, le couperet est tombé. Le Mahébourgeois de 32 ans a écopé d’une peine de deux ans de prison par…
24 Nov 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
Accident faisant un mort et deux blessés : Les Sookhoo réclament Rs 15 M à la SICOM
Elles essayent toujours de se remettre de la disparition de leur mère. Sandhya Devi Beeharry avait trouvé la mort deux jours après un accident de la route survenu le 20 novembre 2004. Tannisha Devi Sookhoo et sa sœur traînent le SICOM en justice.
23 Nov 2013, Le Defi Plus