Tribunaux Mauritius
Outrage à la Cour : Il obtient le bénéfice du doute
Il a logé une action en Cour suprême contre son voisin pour outrage à la Cour. Le défendeur n’aurait pas respecté un ordre émis par cette instance judiciaire.
17 Jan 2015, Le Defi Plus
Trafic de drogue : Une Malgache reconnue coupable d’importation d’héroïne
Le verdict est tombé pour Nomenjanahary Johanah Zafera. Cette ressortissante malgache de 29 ans a été reconnue coupable d’importation d’héroïne, jeudi, par la cour d’assises. La sentence est réservée.
16 Jan 2015, Le Defi Quotidien
Réclamation : Bhumi Fund Ltd devra casquer Rs 1,4 million
Le couperet est tombé mercredi. Le juge Paul Lam Shang Leen, siégeant en Cour commerciale, a sommé Bhumi Fund Ltd de payer une somme de Rs 1 400 000 à Nilcant Awotar & Associates Ltd. Cela pour endettement pour des travaux entrepris par la compagnie plaignante.
15 Jan 2015, Le Defi Quotidien
Vente immobilière : La Cour suprême rejette une réclamation de commission
La firme réclamait des commissions de Rs 1,3 million d’un couple mauricien établi en Angleterre, après la vente de sa maison à Beau-Bassin. Mais la Cour suprême a rejeté la demande.
13 Jan 2015, Le Defi Quotidien
L’ancien douanier voit sa peine de prison convertie en amende
Ouf de soulagement pour l’ancien douanier Ambar Kumar Joymungul. Le 17 décembre 2014, la Commission de pourvoi en grâce a commué sa peine de prison en Rs 20 000 d’amende.
12 Jan 2015, Le Defi Quotidien
Accident lors d’un rallye : Un motocycliste disculpé
La cour de district de Rose-Hill a rayé l’accusation de coups et blessures par imprudence dont faisait l’objet un motocycliste. Ce dernier participait à un rallye lorsque l’échappement de sa motocyclette s’est détaché et a percuté une spectatrice. L’accident s’est produit le 14 décembre 2008 au Plaza à Rose-Hill. Jeevan…
11 Jan 2015, Le Dimanche/L'Hebdo
Congédiement déguisé : Rs 311 964 de dommages réclamées
Une habitante de Vacoas a initié des poursuites civiles contre son ancien employeur pour congédiement déguisé. Elle lui réclame des indemnités de Rs 311 964.
10 Jan 2015, Le Defi Plus
Litige familial : Elle n’obtient pas un ordre d’éviction contre son fils
Sa mère voulait l’expulser de la maison familiale, mais la Cour suprême en a décidé autrement. Cet habitant de Trou-d’Eau-Douce pourra continuer à habiter la maison de son défunt père. La mère avait fait une demande d’éviction contre son fils en Cour suprême, car elle disait qu’il avait tendance à…
28 Dec 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Rupture de contrat : Un Nordiste sanctionné
Un Curepipien a obtenu gain de cause devant la Cour suprême. La juge Gaytree Jugessur-Manna a sommé un habitant de Grand-Baie de lui payer des dommages de Rs 90 000 pour rupture de contrat. Le plaignant lui avait initialement réclamé des dommages de Rs 3 482 754, incluant les pertes…
27 Dec 2014, Le Defi Plus
Négligence médicale alléguée : Une septuagénaire réclame Rs 2 M à l’État
Une Quatrebornaise de 71 ans crie à la négligence médicale. Elle a dû subir une amputation du bras droit à l’hôpital Victoria, Quatre-Bornes. Aujourd’hui, elle réclame réparation à l’État.
27 Dec 2014, Le Defi Plus
Possession illégale de munitions : Un musicien écope d’une amende Rs 10 000
La Cour intermédiaire a condamné un musicien de 25 ans à une amende de Rs 10 000 après qu’il eut été reconnu coupable de possession illégale de munitions.
15 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Corruption : Deux douaniers bénéficient de la liberté surveillée
La Cour intermédiaire a accordé la liberté conditionnelle à deux douaniers, accusés de corruption. Ils étaient poursuivis par l’Independent Commission Against Corruption (Icac).
14 Dec 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Homicide par imprudence : Rs 75 000 d’amende pour avoir causé la mort d’un ouvrier
Le Chinois Jiawang Fu, âgé de 32 ans, a écopé d’une amende de Rs 75 000 en Cour intermédiaire, le 5 décembre. Il a été jugé coupable d’avoir involontairement causé la mort de l’ouvrier Yan Anding avec une pelleteuse.
14 Dec 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Endettement : Il poursuit l’ex-petite amie de son fils
Un habitant de Vacoas réclame des dommages de Rs 419 300 à l’ex-petite amie de son fils. La raison de cette plainte au civil est qu’il a contracté un prêt pour les études de la jeune femme. À ce jour, elle n’a remboursé qu’une partie de la somme. L’affaire sera…
13 Dec 2014, Le Defi Plus
Tentative d’escroquerie : Huit mois de prison à « Ali Baba »
Mohammad Zyaad Kurmallee, un mécanicien de 26 ans, et Avinash Ramburn, aussi connu comme Ali Baba, un aide-chauffeur de 24 ans, ont été jugés coupables par la cour intermédiaire, dans une affaire de chèque sans provision.
10 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Escroquerie : Surveillance pour le faux consultant du PMO
Jugé coupable d’escroquerie en Cour intermédiaire, Samy Govinden s’en est sorti avec la liberté surveillée. Ce directeur de compagnie, aussi connu comme Ganesh, avait escroqué Rs 155 000 à un planteur de 47 ans.
09 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Construction illégale : Amende de Rs 5 000 pour une habitante de Pamplemousses
Le tribunal de Pamplemousses a infligé une amende de Rs 5 000 à Nazmeen Bibi Soobrattee. Celle-ci a été jugée coupable de construction illégale. Cette habitante de Mon-Goût avait agrandi sa maison sans obtenir les autorisations nécessaires.
07 Dec 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Accident de travail : Amende maintenue contre Container Lift Ltd en appel
La compagnie Container Lift Ltd aura à payer l’amende de Rs 10 000 que lui avait infligée la Cour industrielle. Celle-ci l’avait reconnue coupable de n’avoir pas respecté les normes de sécurité au travail. C’est la conclusion prononcée par les juges Shaheda Peeroo et Asraf Caunhye, siégeant en Cour d’appel…
06 Dec 2014, Le Defi Plus
Pertes et préjudices pour des melons d’eau véreux : Rs 2 millions réclamées à Médine Ltd
Un maraîcher estime avoir fait des pertes de Rs 1 050 000. Cela, après avoir acheté des melons d’eau véreux entre novembre 2011 et 2013 auprès de Médine Limited. Aujourd’hui, il se tourne vers la justice pour demander réparation pour préjudices subis.
06 Dec 2014, Le Defi Plus
Attentat à la pudeur : Louis Franco Ritta disculpé
Le présumé chef du gang des encagoulés, Louis Steven Franco Ritta, a été disculpé par la Cour intermédiaire, jeudi, pour attentat à la pudeur sur une étudiante en 2011. Le témoignage de celle-ci comportait plusieurs contradictions.
05 Dec 2014, Le Defi Quotidien