Tribunaux Mauritius
Pour avoir abusé d’une fille de 12 ans : Un homme de 22 ans fixé sur son sort
Un habitant de Roche-Bois, âgé de 22 ans, sera fixé sur son sort le 4 février 2014. Il est accusé d’avoir abusé d’une fille de 12 ans et en répond en Cour intermédiaire. Le délit se serait produit le 13 octobre 2012, à Baie-du-Tombeau.
02 Feb 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Polocco poursuivi pour agression avec préméditation
Steeve Patrick Prinsley Serret, dit Polocco, a comparu, ce mardi, en Cour intermédiaire. Âgé de 32 ans, il répond, cette fois, d’une charge d’agression avec préméditation sur un taximan de 40 ans et demeurant à Ste-Croix.
29 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Suspension de son permis de conduire : Sa condamnation est annulée en appel
Noorany Auhammud peut pousser un ouf de soulagement. Les juges Réhana Mungly Gulbul et Abu Razack Hajee Abdoola, siégeant en Cour d'appel, ont annulé sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence. Il avait écopé d'une amende de Rs 50 000 et une suspension de son permis de conduire pendant trois ans.
27 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Entente délictueuse à proximité du Bar Chacha : Un marchand de glaces à l’ombre
Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour entente délictueuse dans une affaire d’importation de Subutex, Palvez Mohammad Mattar, un marchand de glaces de 34 ans, demeurant à Plaisance, Rose-Hill, a été condamné par la cour intermédiaire à quatre ans de prison.
26 Jan 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
En Cour Suprême : Rs 5 millions réclamées pour renvoi injustifié
Un habitant de Quatre-Cocos a saisi la Cour suprême. Il estime que son renvoi de la Compagnie Marmite des Îles Limitée est injustifié. Il a donc entré une action en justice contre son ancien employeur et contre le directeur général de l’hôtel Emeraude Beach Attitude. Le plaignant leur réclame conjointement…
25 Jan 2014, Le Defi Plus
Escroquerie : Six mois de prison à une quinquagénaire
Une habitante de Plaine-des-Roches, âgée de 59 ans, a été condamnée à six mois de prison par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, pour escroquerie.
23 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Affaire Bangaleea-Ramdharry : L’ordre d’interdiction de quitter le pays maintenu contre Roshi Bhadain
Le tribunal de Rose-Hill a maintenu l’ordre d’interdiction de quitter le pays qui pèse sur l’avocat Roshi Bhadain, suite à son inculpation provisoire dans l’affaire Bangaleea-Ramdharry.
22 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Condamné à trois mois de prison : L’appel de Johnson Roussety entendu en Cour suprême
L’ancien chef commissaire de Rodrigues Johnson Roussety s’est présenté en Cour suprême, lundi, dans le cadre de l’appel qu’il a interjeté contre sa condamnation de trois mois de prison pour trafic d’influence.
21 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Un an de prison pour avoir sodomisé sa femme
Un aide-chauffeur de 39 ans, demeurant à Tranquebar, a été condamné par la Cour intermédiaire à douze mois de prison et à payer une amende de Rs 20 000. Il a été jugé coupable d’avoir sodomisé sa femme de 26 ans et de l’avoir frappée le 10 avril 2010.
20 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Accident fatal : Débat sur la restitution du permis de conduire
Il était impliqué dans un accident ayant fait trois morts. Chong Lai Wah, un directeur de compagnie, réclame la levée de l’interdiction qui pèse sur lui pour l’obtention d’un permis de conduire 13 ans après les faits. Il sera fixé sur son sort le 14 février.
19 Jan 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Accident de la route à Rodrigues : La victime saisit la Cour
Un habitant de Crève-Cœur, Rodrigues, ne s’est jamais remis de son accident de la route, survenu le 15 mars 2009. Il était à moto quand un van l’a percuté à route François Laguat.
18 Jan 2014, Le Defi Plus
Complot pour causer du tort à Denis Fine : L’avocat de Christophe Legrand réclame des documents
Me Neelkanth Dulloo, avocat de Christophe Jérôme Legrand, a fait savoir à la Cour intermédiaire que sans les « Occurrence Books » et « Diary Book Entries », il ne pourra contre-interroger les témoins dans le cadre d’une motion de voire-dire qu’il a présentée précédemment. Et jeudi cette motion aurait…
17 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Vol sur la voie publique : Le récidiviste demande à être relâché sous caution
Josian Génave, un laboureur de Terre-Rouge de 25 ans, aussi connu sous le sobriquet de Gros Josian, a comparu mardi en cour intermédiaire.
12 Jan 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Négligence : La mairie de Vacoas/Phœnix sanctionnée
La mairie de Vacoas/Phœnix a été sommée par la Cour intermédiaire à payer des dommages de Rs 87 813 à Sun Insurance Co Ltd et Rs 23 000 à un habitant de Floréal pour négligence.
11 Jan 2014, Le Defi Plus
Bénéfice du doute à une vendeuse de vêtements
Elle était accusée d’avoir obstrué un passage au marché de Vacoas et a toutefois obtenu le bénéfice du doute devant le tribunal de Curepipe. Devianee Ramchurn est vendeuse de vêtements au marché de Vacoas depuis 13 ans.
09 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Poursuivi pour homicide involontaire par imprudence : Bénéfice du doute à un conducteur
Un habitant de Plaine-Verte a obtenu le bénéfice du doute au terme de son procès en Cour intermédiaire. Noorhossen Ramoly, 40 ans, avait provoqué la mort d’Ally Khodabux dans un accident de la route, le 6 août 2008.
08 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Le CP gagne contre la société des chasseurs
Le Commissaire de Police et l’État ont obtenu gain de cause en appel contre la société des chasseurs de l’île Maurice. Le CP et l’État contestaient un précédent jugement de la Cour suprême en faveur de ladite société.
06 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Attentat à la pudeur : La prison pour le marchand de gâteaux
Un ancien marchand de gâteaux de Camp-Levieux a été condamné par la cour intermédiaire à trois ans de prison. Il a été jugé coupable d’attentat à la pudeur sur une fillette de 6 ans.
05 Jan 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Sommé de payer Rs 200 000 à son ancien chauffeur d’autobus
Le propriétaire d’un autobus avait été condamné en 1995 par la Cour industrielle à payer des indemnités de licenciement à son ancien chauffeur d’autobus. Toutefois, il a employé la ruse pour se soustraire au jugement de la Cour. Le juge Bushan Domah l’a sommé de verser Rs 200 000 de…
03 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Agression mortelle de Siddick Sohomow : Deux ans de prison à deux récidivistes
La Cour intermédiaire a infligé une peine de deux ans de prison à deux habitants de Cap-Malheureux, Jacky Charlot et Julien Descombes. Ces derniers avaient mortellement agressé Siddick Sohomow.
03 Jan 2014, Le Defi Quotidien