Tribunaux Mauritius
Un père disculpé d’attentat à la pudeur sur sa fille
Le père d’une fillette de dix ans a été disculpé d’attentat à la pudeur sur sa fille par la Cour intermédiaire. Il était poursuivi sous trois charges d’attentat à la pudeur. La fillette avait consigné une déposition contre son père le 10 août 2011.
01 Jan 2014, Le Defi Quotidien
Travaux communautaires pour homicide involontaire
Ouf de soulagement pour Dhankumar Mungra, un chauffeur d’autobus de 45 ans. La peine de huit mois de prison, qui lui a été infligée initialement par la Cour intermédiaire, a été suspendue et commuée en 140 heures de travaux communautaires.
30 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Escroquerie : La prison pour l’habitant de Cassis
Un homme de 35 ans, habitant Cassis, a été condamné par le magistrat Vijay Appadoo, de la cour intermédiaire, pour escroquerie. Il lui était reproché d’avoir arnaqué un homme de 39 ans la somme de Rs 41 000.
29 Dec 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
Accident de la route : Une Française obtient Rs 250 000 de dommages moraux
Ses vacances avaient été gâchées par un accident de la route. Gwénaëlle Anne-Marie Saindrenan a finalement obtenu des dommages moraux de Rs 250 000 en Cour suprême, une somme nettement inférieure aux Rs 9 M réclamées. Son époux Jean Roland Dominique Soupe, quant à lui, a obtenu des dommages moraux…
28 Dec 2013, Le Defi Plus
Suivre à la lettre le libellé de la loi
Mohammad Shakil Sultan a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême. Condamné par le tribunal de Rose-Hill à payer Rs 8 000 d’amende pour vente alléguée de CD piratés, il a obtenu l’annulation sur un point de droit invoqué par ses avocats en appel.
27 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Conduite en état d’ivresse : Bénéfice du doute à un conducteur
La version contradictoire de deux policiers a poussé le tribunal de Curepipe à accorder le bénéfice du doute à Deepeswar Gopalsing. Le magistrat Kevin Moorghen a également relevé de sérieuses irrégularités dans l’enquête policière.
26 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Accusé d’agression par son ex-maîtresse : Il obtient le bénéfice du doute
Les versions contradictoires de son ex-maîtresse n’ont pas convaincu le tribunal de Pamplemousses. Jean Georgie Corantin, un habitant de Bois-Marchand, a obtenu le bénéfice du doute par cette instance judiciaire. Il était accusé d’agression sur Marie Medline L’Eveillé.
25 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Affaire Bramer Bank : Six inculpations
Six suspects ont été inculpés ce lundi en cour correctionnelle de Port-Louis en marge l’enquête policière sur la fraude à la Bramer Bank en 2011. Ils ont tous recouvré la liberté provisoire après leur comparution devant cette instance judiciaire.
24 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Vol, recel, complicité et entente délictueuse : Deux habitants de Plaine-Verte disculpés
Ouf de soulagement pour deux habitants de Plaine-Verte. Ils ont été acquittés par le magistrat Vijay Appadoo, de la cour intermédiaire, pour vol, recel, complicité et entente délictueuse.
22 Dec 2013, Le Dimanche/L'Hebdo
L’État essuie un revers
L’État a perdu son procès qu’il a intenté à Marks Aquarium Ltd pour loyers et fractures d’électricité impayés. La somme réclamée par l’État est de Rs 645 265. La Cour correctionnelle de Port-Louis a rayé la plainte soutenant qu’elle n’a pas de juridiction pour juger cette affaire.
21 Dec 2013, Le Defi Plus
Un policier disculpé pour sodomie sur mineure
Un policier de 26 ans est soulagé. Cet habitant de Goodlands a été blanchi par la magistrate Renuka Devi Dabee, vice-présidente de la Cour intermédiaire, pour sodomie sur mineure.
19 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Corruption alléguée : Un inspecteur des travaux exonéré
La Cour suprême a annulé la peine de trois mois de prison infligée à un inspecteur des travaux, jugé coupable, en première instance, pour trafic d’influence. Elle a conclu que les droits constitutionnels du prévenu n’ont pas été respectés.
18 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Affaire Gro Derek : Un troisième accusé rejoint Marthe et Alexis
Désiré Azie a rejoint Jimmy Marthe et Jimmy Alexis sur le banc des accusés en Cour intermédiaire. Les trois protagonistes sont poursuivis pour leur participation alléguée dans l’importation de 12 kilos d’héroïne liés à l’affaire Gro Derek.
17 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Meurtre de Christopher Boodhoo en décembre 2011 : Kersley Armoogun aux assises en janvier 2014
Il n’aurait pas supporté de voir sa bien-aimée dans les bras d’un autre. Jean Ludovic Kersley Armoogum, un soudeur de 31 ans, a commis l’irréparable. Il a agressé mortellement, le 11 décembre 2011, Jean Christopher Donald Boodhoo, 25 ans. Aujourd’hui, il se retrouve au box des accusés, devant la cour d’assises, pour homicide…
16 Dec 2013, Le Defi Quotidien
En Cour intermédiaire : Travaux communautaires à un barman
Un barman de 36 ans a écopé de 110 heures de travaux communautaires. Il a été jugé coupable, par la magistrate Wendy Rangan, siégeant en Cour intermédiaire, pour escroquerie.
16 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Son ex-employé doit lui verser Rs 18 690
Mediacall Ltd a obtenu gain de cause contre un ex-employé. Ce dernier est sommé par la Cour industrielle de lui verser la somme de Rs 18 690. Mediacall Ltd avait initié des poursuites civiles contre un ex-employé, habitant Cottage, pour avoir abandonné son travail sans raison valable. Ainsi, Mediacall Ltd…
14 Dec 2013, Le Defi Plus
Michèle Tsang Ping réclame Rs 8 M à la MCB
Michèle Tsang Ping, ancienne manager du SWIF Department à la Mauritius Commercial Bank (MCB) réclame des indemnités de Rs 8 584 800 à son ancien employeur. Cela pour avoir été injustement mise à la porte. La plainte a été logée devant la Cour industrielle par le ministère du Travail.
14 Dec 2013, Le Defi Plus
Affaire MCB/NPF : La Cour statuera jeudi si la poursuite peut rafraîchir la mémoire d’Ameenah Rojooa
L’interrogatoire d’Ameenah Rojooa, ex-Principal Accountant de la National Pension Fund (NPF) par la poursuite a suscité une objection des avocats de la Mauritius Commercial Bank.
11 Dec 2013, Le Defi Quotidien
Icac vs MCB : Une motion basée sur les oublis d’Ameenah Rojooa
L’incapacité d’Ameenah Rojooa à se remémorer des événements qui ont précédé le scandale financier MCB/NPF a poussé la Mauritius Commercial Bank (MCB) à présenter une motion, lundi, en Cour intermédiaire. La banque objecte à ce que la mémoire du témoin soit rafraîchie trop souvent. Les arguments sont prévus pour ce…
10 Dec 2013, Le Defi Quotidien
L’ancien policier perd son procès contre le CP et la DFSC
L’ex-policier, Satyaveer Kallychurn, a été désavoué, vendredi, par la Cour suprême. C’était en marge d’un procès qu’il avait intenté à la Disciplined Forces Service Commission (DFSC) et au Commissaire de Police (CP).
09 Dec 2013, Le Defi Quotidien