Tribunaux Mauritius
Reconnu coupable pour coups et blessures : Il bénéficie de la liberté conditionnelle
Initialement, il était poursuivi pour coups et blessures ayant causé la mort de Jacques Dartagnan Pate, sans intention de le tuer. Alain Michel Désiré Séblin, un maçon de 26 ans, échappe ainsi à la prison. À l’issue de son procès, la Cour intermédiaire l’a reconnu coupable d’agression et il bénéficie…
05 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Exploitation infantile : Saoulée par son père et abusée par l’ami de ce dernier
La Cour intermédiaire a reconnu coupable un homme qui a saoulé sa fille de 11 ans pour permettre à son ami d’abuser d’elle. L'ami a, lui, été jugé coupable de « causing a child to be sexually abused ». Ils connaîtront leur sentence ultérieurement.
04 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Entente délictueuse : Quatre ans de prison à un ancien toxicomane
Poursuivi en Cour intermédiaire pour entente délictueuse et recel, Shanawaz Sayedchane (32 ans), un habitant de la capitale, a été condamné à quatre ans de prison. Sous la première charge, il était reproché d’avoir agi de concert avec deux habitants de Vallée-Pitot, en janvier 2013, pour se débarrasser des objets…
03 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Fraude fiscale alléguée : Ashish Kumar Seeburrun devra attendre pour sa Mercedes
La Cour suprême a refusé d’accéder à la demande d’Ashish Kumar Seeburrun. Ce dernier avait réclamé la restitution de sa Mercedes Benz SLS AMG. La voiture fait l’objet d’une saisie par la Mauritius Revenue Authority (MRA) suite au scandale allégué de fraude fiscale qui a éclaté en 2013.
02 Dec 2014, Le Defi Quotidien
Agression de Seewoosagur Manna en 2006 : Huit jeunes de Mahébourg en liberté conditionnelle
Huit jeunes issus de la région de Ville-Noire, à Mahébourg, ont obtenu la liberté conditionnelle à l’issu d’un procès en Cour intermédiaire. Ils étaient poursuivis sous des chefs d’accusation d’agression avec préméditation, dégradation de biens, entente délictueuse et fausse déclaration en écrit. Les prévenus ont tous plaidé coupables sous les…
01 Dec 2014, Le Defi Quotidien
En appel : Sentence maintenue pour un père incestueux
La Cour suprême a maintenu la peine de deux ans de prison infligée par la cour intermédiaire à un père incestueux. Les juges Saheeda Peeroo et Benjamin Marie-Joseph ont conclu qu’il n’aura pas à demeurer plus de temps en prison, vu qu’il y a passé suffisamment de temps en détention,…
30 Nov 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Agression mortelle de Dayanand Nawosah : Vishnu Khedun attend le verdict
Vishnu Khedun, un laboureur de 54 ans, est en attente du jugement dans son procès. Il répond de l’agression mortelle de son beau-père, Dayanand Nawosah, 61 ans, à son domicile, le 9 avril 2009, à Lallmatie.
30 Nov 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Meurtre d’Hélène Lam Po Tang : Liberté conditionnelle refusée à Sanjeev Nunkoo
Le juge Benjamin Marie-Joseph, siégeant en cour d’assises, a refusé la liberté conditionnelle à Sanjeev Nunkoo, poursuivi pour complicité dans le meurtre d’Hélène Lam Po Tang en octobre 2010. La victime a été retrouvée morte dans sa demeure à Baie-du-Tombeau, le 15 octobre 2010.
28 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Avec six antécédents : Deux ans de prison pour trois ordinateurs
À l’issue de son procès en Cour intermédiaire, Harvin Bhoobun (30 ans), un aide chauffeur habitant St-Julien, a été condamné à deux ans de prison. Il a été jugé coupable sous deux charges de vol en réunion.
27 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Poursuivi pour agression mortelle : Il plaide coupable sous une charge réduite
Mouhammad Moustakin Aumeer a plaidé coupable sous la charge réduite de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de tuer. Il est poursuivi aux assises pour avoir mortellement agressé son demi-frère Afzal Karrim Khan. La sentence sera prononcée ultérieurement.
26 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Présentation de la carte d’identité pour voter : Jeff Lingaya désavoué
Le travailleur social Jeff Lingaya a été débouté par la Cour suprême. Il demandait qu’une injonction soit émise contre l’État et la Commission électorale pour interdire l’obligation faite aux électeurs de présenter une pièce d’identité afin d’exercer leur droit de vote, le 10 décembre prochain. Siégeant en référé, le juge…
26 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Violence domestique : La Cour suprême ordonne un nouveau procès
Il avait été condamné à trois mois de prison et à une amende de Rs 10 000 pour avoir agressé son épouse. Toutefois, Danilall Beekary devra à nouveau faire face à la justice puisque la Cour suprême a noté des irrégularités lors de son procès. Danilall Beekary était poursuivi en…
24 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Accusé de possession de 140 comprimés de Subutex
Un homme de 41 ans et son épouse de 42 ans répondaient d’une accusation de possession de drogues dangereuses pour la distribution en cour intermédiaire. Le couple a plaidé non coupable. Il a été disculpé par la magistrate Ida Dookhy-Rambarrun, faute de preuves.
23 Nov 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
En cour intermédiaire : Sept ans de prison pour avoir tué un chargé de cours
Jean Jonathan Milazar et Steven Désiré Andy Casimir ont été condamnés à sept ans de prison pour l’agression mortelle de Rabindeo Jhowry. Le verdict est tombé, en cour intermédiaire, quatre ans après le drame. Ils ont aussi écopé de trois ans de prison pour vol et purgeront les peines concurremment.
23 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Manquement à la sécurité de ses employés : Amende de Rs 1 000 pour un entrepreneur
Raj (prénom fictif) a écopé d’une amende de Rs 1 000. Cet entrepreneur a été reconnu coupable, par la Cour industrielle, d'avoir failli à fournir les équipements adéquats à un de ses employés.
22 Nov 2014, Le Defi Plus
Accident de Sorèze : Une passagère réclame Rs 5 M à la CNT et à la Sicom
Un an après l'accident de Sorèze, le 3 mai 2013 et qui a causé la mort de 10 passagers d’un autobus de la Corporation Nationale de Transport (CNT), une rescapée de ce drame a saisi la justice. Elle réclame Rs 5 M à la CNT et à la Sicom. La…
22 Nov 2014, Le Defi Plus
Aux assises : L’heure du verdict pour Nasserudin Tengur
Le jury se prononcera, ce vendredi, sur le sort de Nasserudin Tengur. Ce dernier est accusé d’avoir tué Marie-Lourdes Collet, le 21 juin 2008, à Balaclava. Il a plaidé non coupable dans l’affaire.
21 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Agression mortelle de Jacques Bartagnan en 2007 : Son agresseur reconnu coupable de coups et blessures
Il avait provoqué le décès d’un vigile pour une simple histoire de cigarette. Alain Michel Désiré Seblin, un maçon de 26 ans, a toutefois été reconnu coupable de coups et blessures. La Cour intermédiaire a conclu qu’il n’y avait pas de préméditation.
21 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Une Malgache écope de 25 ans de prison : Rs 75 000 pour transporter de l’héroïne
À l’issue de son procès devant la cour d’assises, mardi, la ressortissante malgache Rondroniaina Fanantenana Rafanomezantsoa, âgée de 25 ans, a été condamnée à 25 ans de prison, par le juge Bobby Madhub. De plus, la Cour lui a également imposé une amende de Rs 200 000.
19 Nov 2014, Le Defi Quotidien
Agression mortelle de Christian Bégué en janvier 2013 : Cinq ans de prison pour chacun des agresseurs
Le couperet est tombé en Cour intermédiaire. Un an après l’agression mortelle de Christian Bégué, ses agresseurs ont, chacun, été condamnés à cinq ans de prison. Ils sont Marie Oriana Bellefine, Louis Thierry Lensley Victoire et Ronan David Victoire.
17 Nov 2014, Le Defi Quotidien