Court Mauritius

Amputé après un accident de la route : il obtient plus de Rs 1,3 M de dommages

Un homme de 44 ans obtient réparation dix ans après l’accident de la route qui lui a coûté un pied.

11 Sep 2019, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient le bénéfice du doute

Ce jugement intervient huit ans après les faits.

11 Sep 2019, motors.mega.mu

Chute de 15 mètres avec un quad bike en 2015 : un couple réclame Rs 25 millions de dommages

Rs 25 millions de dommages.

20 Aug 2019, motors.mega.mu

Double homicide involontaire: condamné, le chauffeur responsable de l’accident poursuivi en réclamation

Il n’est pas sorti d’affaire.

15 Aug 2019, motors.mega.mu

Infraction routière : condamnation annulée en appel

Un homme a vu son amende de Rs 500 et la disqualification de son permis de conduire pour un mois être annulées en appel.

12 Jul 2019, motors.mega.mu

Cour : la peine de six mois de prison maintenue pour un chauffeur de bus

Vicky Goomany, chauffeur d’autobus de son état, devra purger six mois de prison pour un double homicide involontaire.

02 Jul 2019, motors.mega.mu

Victime sous l’influence de la drogue: affaire classée pour une conductrice de 77 ans

«La faute de la victime a été si grossière, ce qui fait que l’accusée est dédouanée de toute responsabilité dans l’accident.»

27 Jun 2019, motors.mega.mu

Homicide involontaire: la sentence d’un chauffeur commuée en travaux d’intérêt général

Sa peine d’emprisonnement de quatre mois pour homicide involontaire a été commuée en travaux d’intérêt général. Z.K, le condamné, âgé de 32 ans, avait percuté deux personnes qui étaient à moto en 2014, et les deux ont perdu la vie.

26 Jun 2019, motors.mega.mu

Un conducteur tue deux personnes: le DPP conteste la peine de travaux d’intérêt général

Il a à son actif 23 contraventions. Reconnu coupable d’homicide involontaire, suivant un accident ayant entraîné la mort de deux motocyclistes le 31 décembre 2014, Zuhayr Abdool Rahim Khodabaccus a été condamné à 4 mois de prison.

30 May 2019, motors.mega.mu

En état d’ivresse, il tue un piéton: quatre mois de prison au motocycliste

Il avait renversé un piéton âgé de 76 ans à Plaine-Verte en 2014.

24 May 2019, motors.mega.mu

Deux personnes tuées dans un accident : un jeune homme obtient un sursis

Un homme âgé de 32 ans, a obtenu un sursis en cour intermédiaire.

21 May 2019, motors.mega.mu

Accident de la route en 2013 : une Canadienne réclame Rs 48,1 M en Cour suprême

Elle tente de se remettre de son accident survenu, le 29 décembre 2013 à Verdun Highway, Côte-d'Or.

16 May 2019, motors.mega.mu

Accident à Bras d’Eau : Le conducteur écope de 100 heures de travaux communautaires

Vimal Jhoomuck, un barman de 34 ans, avait écopé de quatre mois de prison en Cour intermédiaire pour homicide involontaire par imprudence.

16 May 2019, motors.mega.mu

Trois amendes pour avoir tué un homme en conduisant avec un «learner»

La sentence tombe six ans jour pour jour après les faits.

06 May 2019, motors.mega.mu

Accident de la route : une pensionnaire réclame des dommages de Rs 1,5 million

Cette habitante de Roches-Brunes, qui est pensionnaire, doit avoir l’assistance d’une tierce personne pour s’occuper d’elle du matin au soir.

02 May 2019, motors.mega.mu

Accident de la route causant la mort d’une fillette de 6 ans : un Deputy Headmaster blanchi en appel

Les juges Aruna Devi Narain et Gaitree Jugessur-Manna ont tranché en faveur d’un Deputy Headmaster.

25 Apr 2019, motors.mega.mu

Judiciaire: Zoom sur les changements annoncés par le chef juge

De nouvelles mesures entreront en vigueur dans le judiciaire le 1er juillet. Le chef juge Eddy Balancy souhaite redessiner les différentes procédures prévalant en cour.

19 Apr 2019, motors.mega.mu

Trois morts et quatre blessés dans un accident en 2013 : un barman de 34 ans coupable d’homicide involontaire par imprudence

Il a causé la mort de trois personnes et fait quatre blessés.

18 Apr 2019, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : un motocycliste acquitté 17 ans après les faits

Le verdict intervient après 17 ans en cour intermédiaire.

17 Apr 2019, motors.mega.mu

Trois morts dans un accident : 300 heures de travaux communautaires pour le conducteur

Arulen Chukravanen, 21 ans, avait écopé de 2 ans de prison en Cour intermédiaire pour avoir causé la mort de trois personnes lors d’un accident de la route le 3 février 2014 à La Vigie.

09 Apr 2019, motors.mega.mu

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