Court Mauritius

Accident: pourquoi le touriste a-t-il écopé d’une amende de Rs 3 000 après de le décès du garçon de 9 ans ?

Le touriste russe qui conduisait la voiture ayant embouti la fourgonnette à bord de laquelle se trouvait le petit Alkhapir Ahmud Bokus devra payer Rs 3 000.

15 Feb 2019, motors.mega.mu

Accident de la route : Rs 850 000 de dommages à une famille

Trois membres d’une famille ont obtenu gain de cause en Cour suprême.

25 Jan 2019, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : condamnation maintenue en appel

La Cour suprême a maintenu, jeudi, la condamnation infligée à un individu en cour intermédiaire.

22 Jan 2019, motors.mega.mu

Conduite en état ivresse : il obtient une réduction de peine

Les juges Gaytree Jugessur Manna et Karuna Devi Gunesh Balaghee, siégeant en appel, ont réduit la peine de six mois de prison à trois mois infligé à un individu pour conduite en état ivresse.

18 Jan 2019, motors.mega.mu

Cour suprême : la construction d’une bretelle à Pont-Fer contestée

Fixon Ltd, qui loue un bâtiment commercial à Pont-Fer, Phœnix, réclame une injonction en Cour suprême contre le projet de construction d’une bretelle qui menace ses activités, selon elle.

09 Jan 2019, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient un sursis

Le verdict a été prononcé en cour intermédiaire.

29 Dec 2018, motors.mega.mu

Accusé d’avoir tué un piéton: non-lieu pour le conducteur

L’affaire a été classée. Mahadeven Mardaymootoo a bénéficié d’un non-lieu en cour intermédiaire.

18 Dec 2018, motors.mega.mu

Accident de la route : Trois habitants de Quartier-Militaire réclament des dommages de Rs 6,5 M

La New India Assurance Co Ltd fait l’objet d’une réclamation de Rs 6 595 000 de la part de trois habitants de Quartier-Militaire en Cour suprême.

12 Dec 2018, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : l’accusé condamné à des travaux communautaires

Un habitant de Petite-Rivière âgé de 30 ans aura à effectuer 120 heures de travaux communautaires.

10 Dec 2018, motors.mega.mu

Accident de la route : un septuagénaire réclame Rs 2 millions de dommages

Un homme de 70 ans, habitant Riche-Terre, est contraint de se déplacer à l’aide d’une béquille.

27 Nov 2018, motors.mega.mu

Elle voulait récupérer son véhicule saisi par l’Adsu : la belle-mère désavouée en cour

Une ancienne Ward Manager d’un hôpital psychiatrique ne récupérera pas de sitôt sa fourgonnette.

22 Nov 2018, motors.mega.mu

Pour avoir causé la mort d’un piéton : 90 h de travaux communautaires à un chauffeur d’autobus

Un chauffeur d’autobus de 63 ans devra effectuer 90 heures de travaux communautaires.

28 Oct 2018, motors.mega.mu

Accident de la route: il obtient des dommages de Rs 350 000

«Je ne me rétablirai pas, bien qu’un jugement favorable ait été rendu.» Certes, la Cour suprême a ordonné que Salim Kodoruth obtienne des dommages de Rs 350 000.

17 Oct 2018, motors.mega.mu

Accident fatal : une conductrice sans permis écope de trois amendes de Rs 70 000

Jugée coupable d’homicide involontaire, une jeune femme a écopé de trois amendes en cour intermédiaire.

17 Oct 2018, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur mis à l’amende

Un chauffeur âgé de 34 ans a écopé d’une amende de Rs 85 000, devant la cour intermédiaire.

09 Oct 2018, motors.mega.mu

Accident de la route : la cour met en cause l’imprudence de la victime

Poursuivi sous une accusation de « unwilling cause of homicide » en cour intermédiaire, un chauffeur a été acquitté.

29 Sep 2018, motors.mega.mu

Homicide involontaire par imprudence : bénéfice du doute à un conducteur après neuf ans

Neuf ans après les faits, la cour intermédiaire a accordé le bénéfice du doute à un conducteur.

06 Sep 2018, motors.mega.mu

Impliqué dans un accident fatal : le conducteur remporte une manche contre l’assureur

La New India Assurance Co Ltd a essuyé un revers en Cour suprême. La compagnie faisait l’objet d’une procédure (third party procedure) devant cette instance judiciaire de la part de Bhim Brojmohun.

04 Sep 2018, motors.mega.mu

Cour de district de Savanne : arrêté pour une contravention déjà payée

Preetam B., un habitant de Surinam, raconte avoir reçu une contravention en 2017 pour le non-port de la ceinture de sécurité au volant.

29 Aug 2018, motors.mega.mu

Pot-de-vin allégué : un policier sur le banc des accusés

Il a plaidé non coupable. Un policier d’une vingtaine d’années est accusé d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 500 à un motocycliste pris en contravention.

13 Aug 2018, motors.mega.mu

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