Court Mauritius
La peine infligée au chauffeur qui avait tué Jérôme Tennant passe de un à 12 mois
Le verdict est tombé hier en Cour suprême. Dheeraj Takooree, passera 12 mois derrière les barreaux pour un accident de la route. La Cour suprême, composée des juges Nicholas Oh San-Bellepeau et Shameem Hamuth-Laulloo, a donné gain de cause au Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel.
16 Nov 2019, motors.mega.mu
Vol de carburant : trois mois de prison avec sursis à quatre individus
Deux hommes de 60 ans et 53 ans respectivement, un opérateur de 50 ans et un chauffeur de 50 ans ont chacun bénéficié d’une liberté conditionnelle devant la cour intermédiaire.
12 Nov 2019, motors.mega.mu
Faux billet, faux et usage de faux : travaux communautaires à un homme de 28 ans et un chauffeur de 40 ans
Un homme de 28 ans et un chauffeur de 40 ans auront chacun à effectuer 240 heures de travaux communautaires.
12 Nov 2019, motors.mega.mu
Accident de la route en 2013 : un laboureur aura à effectuer 180 heures de travaux communautaires six ans après les faits
Il conduisait son camion en direction de Britannia et son ami, un habitant de 42 ans, était assis dans le caisson du véhicule quand il a été projeté sur l’asphalte.
30 Oct 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire: un chauffeur d’autobus acquitté à cause de l’imprudence du piéton
«De par les preuves produites, il est clair que la faute repose entièrement sur le piéton qui a traversé le chemin de manière imprudente.»
30 Oct 2019, motors.mega.mu
Amputé après un accident de la route : il obtient plus de Rs 1,3 M de dommages
Un homme de 44 ans obtient réparation dix ans après l’accident de la route qui lui a coûté un pied.
11 Sep 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient le bénéfice du doute
Ce jugement intervient huit ans après les faits.
11 Sep 2019, motors.mega.mu
Chute de 15 mètres avec un quad bike en 2015 : un couple réclame Rs 25 millions de dommages
Rs 25 millions de dommages.
20 Aug 2019, motors.mega.mu
Double homicide involontaire: condamné, le chauffeur responsable de l’accident poursuivi en réclamation
Il n’est pas sorti d’affaire.
15 Aug 2019, motors.mega.mu
Infraction routière : condamnation annulée en appel
Un homme a vu son amende de Rs 500 et la disqualification de son permis de conduire pour un mois être annulées en appel.
12 Jul 2019, motors.mega.mu
Cour : la peine de six mois de prison maintenue pour un chauffeur de bus
Vicky Goomany, chauffeur d’autobus de son état, devra purger six mois de prison pour un double homicide involontaire.
02 Jul 2019, motors.mega.mu
Victime sous l’influence de la drogue: affaire classée pour une conductrice de 77 ans
«La faute de la victime a été si grossière, ce qui fait que l’accusée est dédouanée de toute responsabilité dans l’accident.»
27 Jun 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire: la sentence d’un chauffeur commuée en travaux d’intérêt général
Sa peine d’emprisonnement de quatre mois pour homicide involontaire a été commuée en travaux d’intérêt général. Z.K, le condamné, âgé de 32 ans, avait percuté deux personnes qui étaient à moto en 2014, et les deux ont perdu la vie.
26 Jun 2019, motors.mega.mu
Un conducteur tue deux personnes: le DPP conteste la peine de travaux d’intérêt général
Il a à son actif 23 contraventions. Reconnu coupable d’homicide involontaire, suivant un accident ayant entraîné la mort de deux motocyclistes le 31 décembre 2014, Zuhayr Abdool Rahim Khodabaccus a été condamné à 4 mois de prison.
30 May 2019, motors.mega.mu
En état d’ivresse, il tue un piéton: quatre mois de prison au motocycliste
Il avait renversé un piéton âgé de 76 ans à Plaine-Verte en 2014.
24 May 2019, motors.mega.mu
Deux personnes tuées dans un accident : un jeune homme obtient un sursis
Un homme âgé de 32 ans, a obtenu un sursis en cour intermédiaire.
21 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route en 2013 : une Canadienne réclame Rs 48,1 M en Cour suprême
Elle tente de se remettre de son accident survenu, le 29 décembre 2013 à Verdun Highway, Côte-d'Or.
16 May 2019, motors.mega.mu
Accident à Bras d’Eau : Le conducteur écope de 100 heures de travaux communautaires
Vimal Jhoomuck, un barman de 34 ans, avait écopé de quatre mois de prison en Cour intermédiaire pour homicide involontaire par imprudence.
16 May 2019, motors.mega.mu
Trois amendes pour avoir tué un homme en conduisant avec un «learner»
La sentence tombe six ans jour pour jour après les faits.
06 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route : une pensionnaire réclame des dommages de Rs 1,5 million
Cette habitante de Roches-Brunes, qui est pensionnaire, doit avoir l’assistance d’une tierce personne pour s’occuper d’elle du matin au soir.
02 May 2019, motors.mega.mu