Court Mauritius
Homicide involontaire: la sentence d’un chauffeur commuée en travaux d’intérêt général
Sa peine d’emprisonnement de quatre mois pour homicide involontaire a été commuée en travaux d’intérêt général. Z.K, le condamné, âgé de 32 ans, avait percuté deux personnes qui étaient à moto en 2014, et les deux ont perdu la vie.
26 Jun 2019, motors.mega.mu
Un conducteur tue deux personnes: le DPP conteste la peine de travaux d’intérêt général
Il a à son actif 23 contraventions. Reconnu coupable d’homicide involontaire, suivant un accident ayant entraîné la mort de deux motocyclistes le 31 décembre 2014, Zuhayr Abdool Rahim Khodabaccus a été condamné à 4 mois de prison.
30 May 2019, motors.mega.mu
En état d’ivresse, il tue un piéton: quatre mois de prison au motocycliste
Il avait renversé un piéton âgé de 76 ans à Plaine-Verte en 2014.
24 May 2019, motors.mega.mu
Deux personnes tuées dans un accident : un jeune homme obtient un sursis
Un homme âgé de 32 ans, a obtenu un sursis en cour intermédiaire.
21 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route en 2013 : une Canadienne réclame Rs 48,1 M en Cour suprême
Elle tente de se remettre de son accident survenu, le 29 décembre 2013 à Verdun Highway, Côte-d'Or.
16 May 2019, motors.mega.mu
Accident à Bras d’Eau : Le conducteur écope de 100 heures de travaux communautaires
Vimal Jhoomuck, un barman de 34 ans, avait écopé de quatre mois de prison en Cour intermédiaire pour homicide involontaire par imprudence.
16 May 2019, motors.mega.mu
Trois amendes pour avoir tué un homme en conduisant avec un «learner»
La sentence tombe six ans jour pour jour après les faits.
06 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route : une pensionnaire réclame des dommages de Rs 1,5 million
Cette habitante de Roches-Brunes, qui est pensionnaire, doit avoir l’assistance d’une tierce personne pour s’occuper d’elle du matin au soir.
02 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route causant la mort d’une fillette de 6 ans : un Deputy Headmaster blanchi en appel
Les juges Aruna Devi Narain et Gaitree Jugessur-Manna ont tranché en faveur d’un Deputy Headmaster.
25 Apr 2019, motors.mega.mu
Judiciaire: Zoom sur les changements annoncés par le chef juge
De nouvelles mesures entreront en vigueur dans le judiciaire le 1er juillet. Le chef juge Eddy Balancy souhaite redessiner les différentes procédures prévalant en cour.
19 Apr 2019, motors.mega.mu
Trois morts et quatre blessés dans un accident en 2013 : un barman de 34 ans coupable d’homicide involontaire par imprudence
Il a causé la mort de trois personnes et fait quatre blessés.
18 Apr 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un motocycliste acquitté 17 ans après les faits
Le verdict intervient après 17 ans en cour intermédiaire.
17 Apr 2019, motors.mega.mu
Trois morts dans un accident : 300 heures de travaux communautaires pour le conducteur
Arulen Chukravanen, 21 ans, avait écopé de 2 ans de prison en Cour intermédiaire pour avoir causé la mort de trois personnes lors d’un accident de la route le 3 février 2014 à La Vigie.
09 Apr 2019, motors.mega.mu
Pour avoir causé la mort de trois personnes : Arulen Chuckravanen fera 300 heures de travaux communautaires
Il était au volant de la voiture qui a dérapé et fait trois morts.
03 Apr 2019, motors.mega.mu
Diesel siphonné: bénéfice du doute accordé aux accusés
Faute de preuves, les quatre accusations d’«abstract articles by means of a crime», qui pesaient sur Khaitoo Pradeep Kumar et Drepaul Andish, ont été rayées la semaine dernière devant la cour intermédiaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident ayant causé trois morts : Arulen Chuckravanen plaide coupable en cour intermédiaire
Il n’avait pas de permis de conduire et avait pris le taxi de son père pour une virée. Cet habitant de Petit Bel-Air, a plaidé coupable en cour intermédiaire pour homicide involontaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident – Perte de la vue : Un ancien scientifique obtient des dommages de Rs 1,6 M
Un ex-pathologiste des plantes et scientifique au ministère de l’Agriculture, Gias Mahomed Lallmohamed, avait initié une action en Cour suprême, réclamant des dommages suite à un accident survenu en 2014.
04 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident: pourquoi le touriste a-t-il écopé d’une amende de Rs 3 000 après de le décès du garçon de 9 ans ?
Le touriste russe qui conduisait la voiture ayant embouti la fourgonnette à bord de laquelle se trouvait le petit Alkhapir Ahmud Bokus devra payer Rs 3 000.
15 Feb 2019, motors.mega.mu
Accident de la route : Rs 850 000 de dommages à une famille
Trois membres d’une famille ont obtenu gain de cause en Cour suprême.
25 Jan 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : condamnation maintenue en appel
La Cour suprême a maintenu, jeudi, la condamnation infligée à un individu en cour intermédiaire.
22 Jan 2019, motors.mega.mu