Court Mauritius
Accident de la route : une pensionnaire réclame des dommages de Rs 1,5 million
Cette habitante de Roches-Brunes, qui est pensionnaire, doit avoir l’assistance d’une tierce personne pour s’occuper d’elle du matin au soir.
02 May 2019, motors.mega.mu
Accident de la route causant la mort d’une fillette de 6 ans : un Deputy Headmaster blanchi en appel
Les juges Aruna Devi Narain et Gaitree Jugessur-Manna ont tranché en faveur d’un Deputy Headmaster.
25 Apr 2019, motors.mega.mu
Judiciaire: Zoom sur les changements annoncés par le chef juge
De nouvelles mesures entreront en vigueur dans le judiciaire le 1er juillet. Le chef juge Eddy Balancy souhaite redessiner les différentes procédures prévalant en cour.
19 Apr 2019, motors.mega.mu
Trois morts et quatre blessés dans un accident en 2013 : un barman de 34 ans coupable d’homicide involontaire par imprudence
Il a causé la mort de trois personnes et fait quatre blessés.
18 Apr 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un motocycliste acquitté 17 ans après les faits
Le verdict intervient après 17 ans en cour intermédiaire.
17 Apr 2019, motors.mega.mu
Trois morts dans un accident : 300 heures de travaux communautaires pour le conducteur
Arulen Chukravanen, 21 ans, avait écopé de 2 ans de prison en Cour intermédiaire pour avoir causé la mort de trois personnes lors d’un accident de la route le 3 février 2014 à La Vigie.
09 Apr 2019, motors.mega.mu
Pour avoir causé la mort de trois personnes : Arulen Chuckravanen fera 300 heures de travaux communautaires
Il était au volant de la voiture qui a dérapé et fait trois morts.
03 Apr 2019, motors.mega.mu
Diesel siphonné: bénéfice du doute accordé aux accusés
Faute de preuves, les quatre accusations d’«abstract articles by means of a crime», qui pesaient sur Khaitoo Pradeep Kumar et Drepaul Andish, ont été rayées la semaine dernière devant la cour intermédiaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident ayant causé trois morts : Arulen Chuckravanen plaide coupable en cour intermédiaire
Il n’avait pas de permis de conduire et avait pris le taxi de son père pour une virée. Cet habitant de Petit Bel-Air, a plaidé coupable en cour intermédiaire pour homicide involontaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident – Perte de la vue : Un ancien scientifique obtient des dommages de Rs 1,6 M
Un ex-pathologiste des plantes et scientifique au ministère de l’Agriculture, Gias Mahomed Lallmohamed, avait initié une action en Cour suprême, réclamant des dommages suite à un accident survenu en 2014.
04 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident: pourquoi le touriste a-t-il écopé d’une amende de Rs 3 000 après de le décès du garçon de 9 ans ?
Le touriste russe qui conduisait la voiture ayant embouti la fourgonnette à bord de laquelle se trouvait le petit Alkhapir Ahmud Bokus devra payer Rs 3 000.
15 Feb 2019, motors.mega.mu
Accident de la route : Rs 850 000 de dommages à une famille
Trois membres d’une famille ont obtenu gain de cause en Cour suprême.
25 Jan 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : condamnation maintenue en appel
La Cour suprême a maintenu, jeudi, la condamnation infligée à un individu en cour intermédiaire.
22 Jan 2019, motors.mega.mu
Conduite en état ivresse : il obtient une réduction de peine
Les juges Gaytree Jugessur Manna et Karuna Devi Gunesh Balaghee, siégeant en appel, ont réduit la peine de six mois de prison à trois mois infligé à un individu pour conduite en état ivresse.
18 Jan 2019, motors.mega.mu
Cour suprême : la construction d’une bretelle à Pont-Fer contestée
Fixon Ltd, qui loue un bâtiment commercial à Pont-Fer, Phœnix, réclame une injonction en Cour suprême contre le projet de construction d’une bretelle qui menace ses activités, selon elle.
09 Jan 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient un sursis
Le verdict a été prononcé en cour intermédiaire.
29 Dec 2018, motors.mega.mu
Accusé d’avoir tué un piéton: non-lieu pour le conducteur
L’affaire a été classée. Mahadeven Mardaymootoo a bénéficié d’un non-lieu en cour intermédiaire.
18 Dec 2018, motors.mega.mu
Accident de la route : Trois habitants de Quartier-Militaire réclament des dommages de Rs 6,5 M
La New India Assurance Co Ltd fait l’objet d’une réclamation de Rs 6 595 000 de la part de trois habitants de Quartier-Militaire en Cour suprême.
12 Dec 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : l’accusé condamné à des travaux communautaires
Un habitant de Petite-Rivière âgé de 30 ans aura à effectuer 120 heures de travaux communautaires.
10 Dec 2018, motors.mega.mu
Accident de la route : un septuagénaire réclame Rs 2 millions de dommages
Un homme de 70 ans, habitant Riche-Terre, est contraint de se déplacer à l’aide d’une béquille.
27 Nov 2018, motors.mega.mu