Court Mauritius
Accident mortel à Bois-Marchand: Thierry Henry plaide non coupable
Il s’est refusé à tout commentaire à sa sortie de la cour intermédiaire. Thierry Henry a plaidé non coupable des charges retenues contre lui, mardi 16 mai.
17 May 2017, motors.mega.mu
Charges rayées contre les soeurs Rawat et Claudio Feistritzer
Laina Rawat : «Je suis impatiente de retrouver mes parents»
26 Apr 2017, business.mega.mu
Contrefaçon: Rs 60 000 d’amende à un propriétaire de vidéoclub
Subiraj Mungra a été reconnu coupable sous deux charges par la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus le 21 mars dernier. Cela, pour contrefaçon de matériel sans autorisation officielle sous deux chefs d’accusation.
12 Apr 2017, business.mega.mu
Conduire en état d’ivresse : peine de 6 mois de prison maintenue en appel
Condamné à six mois de prison et à une amende de Rs 20 000 pour conduite en état d’ivresse, un individu avait fait appel en Cour suprême.
12 Apr 2017, motors.mega.mu
Cour suprême : une première contestation contre le Metro Express
Deux entreprises du domaine de l’audiovisuel ont formulé une demande d’injonction réclamant plus de temps pour quitter l’emplacement qu’elles occupent et qui se trouve sur le tracé du Metro Express.
26 Mar 2017, motors.mega.mu
Accident de la route : la UBS sommée de dédommager un couple
Cinq ans après un accident de la route, un motocycliste et son épouse ont obtenu des dommages de Rs 675 000 de la United Bus Service Transport Ltd. Un accord a été conclu entre les deux parties devant la Cour suprême.
25 Mar 2017, motors.mega.mu
Licence révoquée: un chauffeur de taxi l’emporte sur la NTA
Sateeyam Ramruttun, un chauffeur de taxi, retrouve le sourire. Sa licence, qui avait été révoquée par la National Transport Authority (NTA), lui sera restituée.
23 Mar 2017, motors.mega.mu
Affaire «bal kouler» : Raj Dayal plaide non coupable
Le procès pour «bribery by public official» intenté à l’ancien ministre de l’Environnement, s’est ouvert en cour intermédiaire, lundi 20 mars. Raj Dayal a plaidé non coupable devant la magistrate Renuka Dabee siégeant en cour. L’affaire sera de nouveau appelée le mardi 4 avril.
20 Mar 2017, business.mega.mu
Ces personnalités qui ont échappé à la justice
Plusieurs personnes ont été au centre d’affaires qui ont défrayé la chronique à Maurice. Mais fait singulier, elles n’ont pas été jugées. Qui sont-elles ? Nandanee Soonack, sir Harry Tirvengadum, Teeren Appasamy, Sabitree Sabapathee, Sténio Hervel et Jacques Issac Bénichou, entre autres.
20 Mar 2017, business.mega.mu
Agression mortelle de Louis Stewart Baron : Aniraw Rawjee condamné à huit ans de prison
En mars 2011, Aniraw Rawjee, 34 ans, au volant d’un camion a mortellement renversé Louis Stewart Baron, 18 ans, après une dispute. Il a été condamné à huit ans de prison par la cour intermédiaire.
20 Mar 2017, motors.mega.mu
En Cour intermédiaire : Rs 15 000 d’amende pour agression d’un policier et outrage
Un chauffeur de taxi de Vallée-des-Prêtres, âgé de 30 ans, a écopé de deux amendes totalisant Rs 15 000 devant la cour intermédiaire.
28 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de Montebello : un rescapé obtient Rs 80000 de dommages huit ans après
Huit ans après un accident survenu à hauteur de Montebello, Pailles, un passager de l’autobus de la Corporation nationale de transport a obtenu des dommages de Rs 80 000.
20 Feb 2017, motors.mega.mu
Permis de taxi révoqué : la Cour suprême annule une décision de la NTA
Après 13 années de métier comme chauffeur de taxi, Moonsamy Venkatasami a vu son permis d’opération être révoqué par la National Transport Authority (NTA).
17 Feb 2017, motors.mega.mu
La NTA révoque son permis de taxi: un chauffeur obtient gain de cause
Soulagement pour Moonsamy Venkatasami, un chauffeur de taxi. La Cour suprême a renversé, le mardi 14 février, la décision de la National Transport Authority (NTA) de révoquer son permis de taxi.
16 Feb 2017, motors.mega.mu
Constat à l’amiable : la Cour suprême précise la procédure à suivre
Les litiges nés après un constat à l’amiable entre deux automobilistes ne peuvent être résolus en Cour intermédiaire.
13 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de la route : le permis de conduire d’un chauffeur d’autobus suspendu pour deux ans
Un chauffeur d’autobus de 56 ans ne pourra pas conduire de véhicule pendant deux ans. Il a également écopé d’une amende de Rs 80 000.
13 Feb 2017, motors.mega.mu
Huit femmes s’ajoutent à l’ordre des avoués
556. C’est le nombre de personnes enregistrées à l’ordre des avoués à ce jour. Huit nouvelles avouées ont prêté serment devant la Master and Registrar de la Cour suprême, Me Shameem Hamuth-Laulloo, le mercredi 8 février.
12 Feb 2017, business.mega.mu
Condamnation pour refus d’alcotest: un jugement renversé
Il avait écopé de deux amendes de Rs 5 000 et Rs 13 000.
10 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de la route: Coupable d’homicide involontaire, il écope d’une amende de rs 75000
Un employé du ministère de l’Environnement a écopé, le mardi 27 décembre, d’une amende de Rs 75 000 en cour intermédiaire. Il a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence, dans le cadre d’un accident de la route.
02 Jan 2017, motors.mega.mu
Examens avant l’internat: la demande d’injonction des aspirants médecins rejetée
Ils contestaient la tenue des Pre-Reg Exams prévus le samedi 26 novembre. 25 aspirants médecins ont ainsi fait une demande d’injonction. Leur requête a été rejetée par le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau en Cour suprême, lundi 14 novembre.
15 Nov 2016, business.mega.mu