Court Mauritius
Ces personnalités qui ont échappé à la justice
Plusieurs personnes ont été au centre d’affaires qui ont défrayé la chronique à Maurice. Mais fait singulier, elles n’ont pas été jugées. Qui sont-elles ? Nandanee Soonack, sir Harry Tirvengadum, Teeren Appasamy, Sabitree Sabapathee, Sténio Hervel et Jacques Issac Bénichou, entre autres.
20 Mar 2017, business.mega.mu
Agression mortelle de Louis Stewart Baron : Aniraw Rawjee condamné à huit ans de prison
En mars 2011, Aniraw Rawjee, 34 ans, au volant d’un camion a mortellement renversé Louis Stewart Baron, 18 ans, après une dispute. Il a été condamné à huit ans de prison par la cour intermédiaire.
20 Mar 2017, motors.mega.mu
En Cour intermédiaire : Rs 15 000 d’amende pour agression d’un policier et outrage
Un chauffeur de taxi de Vallée-des-Prêtres, âgé de 30 ans, a écopé de deux amendes totalisant Rs 15 000 devant la cour intermédiaire.
28 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de Montebello : un rescapé obtient Rs 80000 de dommages huit ans après
Huit ans après un accident survenu à hauteur de Montebello, Pailles, un passager de l’autobus de la Corporation nationale de transport a obtenu des dommages de Rs 80 000.
20 Feb 2017, motors.mega.mu
Permis de taxi révoqué : la Cour suprême annule une décision de la NTA
Après 13 années de métier comme chauffeur de taxi, Moonsamy Venkatasami a vu son permis d’opération être révoqué par la National Transport Authority (NTA).
17 Feb 2017, motors.mega.mu
La NTA révoque son permis de taxi: un chauffeur obtient gain de cause
Soulagement pour Moonsamy Venkatasami, un chauffeur de taxi. La Cour suprême a renversé, le mardi 14 février, la décision de la National Transport Authority (NTA) de révoquer son permis de taxi.
16 Feb 2017, motors.mega.mu
Constat à l’amiable : la Cour suprême précise la procédure à suivre
Les litiges nés après un constat à l’amiable entre deux automobilistes ne peuvent être résolus en Cour intermédiaire.
13 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de la route : le permis de conduire d’un chauffeur d’autobus suspendu pour deux ans
Un chauffeur d’autobus de 56 ans ne pourra pas conduire de véhicule pendant deux ans. Il a également écopé d’une amende de Rs 80 000.
13 Feb 2017, motors.mega.mu
Huit femmes s’ajoutent à l’ordre des avoués
556. C’est le nombre de personnes enregistrées à l’ordre des avoués à ce jour. Huit nouvelles avouées ont prêté serment devant la Master and Registrar de la Cour suprême, Me Shameem Hamuth-Laulloo, le mercredi 8 février.
12 Feb 2017, business.mega.mu
Condamnation pour refus d’alcotest: un jugement renversé
Il avait écopé de deux amendes de Rs 5 000 et Rs 13 000.
10 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de la route: Coupable d’homicide involontaire, il écope d’une amende de rs 75000
Un employé du ministère de l’Environnement a écopé, le mardi 27 décembre, d’une amende de Rs 75 000 en cour intermédiaire. Il a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence, dans le cadre d’un accident de la route.
02 Jan 2017, motors.mega.mu
Examens avant l’internat: la demande d’injonction des aspirants médecins rejetée
Ils contestaient la tenue des Pre-Reg Exams prévus le samedi 26 novembre. 25 aspirants médecins ont ainsi fait une demande d’injonction. Leur requête a été rejetée par le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau en Cour suprême, lundi 14 novembre.
15 Nov 2016, business.mega.mu
Examens avant l’internat de médecine: la Cour réserve son jugement
La demande d’injonction concernant les Pre-Reg Exams auxquels devront prendre part les aspirants médecins a été entendue en Cour suprême, mardi 8 novembre.
09 Nov 2016, business.mega.mu
Carte d’Identité Biométrique: le Privy Council donne gain de cause à l’État Mauricien
Le verdict est tombé ce lundi après-midi 31 octobre à Londres. Le Privy Council a rejeté l’appel interjeté par le Dr Maharajah Madhewoo contre l’État contestant la constitutionnalité de la carte d'identité biométrique.
01 Nov 2016, business.mega.mu
En Cour Intermédiaire: Rs 212 000 d’Amende Pour Ne Pas Avoir Payé La TVA
La société Pizza Romana Ltd a été condamnée, par la cour intermédiaire, à payer Rs 212 000 d’amende. L’entreprise, qui gérait un snack-bar à Flic-à-Flac, a été reconnue coupable de ne pas avoir payé Rs 2,1 millions de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
04 Aug 2016, business.mega.mu
Eoulà, marsans anbilan fini anvolé mam!
Une fois de plus, il n’a pas mâché ses mots vis à vis les marchands ambulants de la capitale. Cette phrase “Dir marsan anbilan anvolé” fut prononcé hier lors de la pose de la...
29 Apr 2016, Yashvin, pages of my life
Accident De La Route: Le Permis De Conduire Du Soudeur Annulé A Vie
Le couperet est tombé, lundi 25 avril, en cour intermédiaire. Un soudeur de 20 ans a écopé d’une amende de Rs 100 000. Il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence. En outre, la Cour a ordonné l’annulation à vie de son permis de conduire.
27 Apr 2016, motors.mega.mu
#JeSuisIsh
Today, I feel even more disgusted by the system. The Rs220 millions guy spent only a few hours behind bars while the Rs144 millions one is planning to rule over the island instead of staying 12 months in jail. Oh, how can I forget the one hiding in France and the other one in Italy. They only […]
26 Jan 2016, Yashvin, pages of my life
Money Lender Jailed for Having Embezzled a Car
A money lender, Presram Sookur, has been sentenced by the District Court of Curepipe to six months’ imprisonment after he was found guilty of embezzlement in breach of Section 333 (1) of the Criminal Code.
25 Oct 2013, motors.mega.mu
Alleged Real Estate Fraud: Justice Rejects Complaint South African Rory Kirk
The Supreme Court issued an interlocutory judgment on part of the trial in protest of South African Rory Kirk Timol against the brothers. It believes it is premature to rule on the personal liability of promoters.
14 Mar 2013, business.mega.mu