Court Mauritius
Un ex-employé du NWEC recevra Rs 1 M de pensions impayées
Le National Women Entrepreneur Council (NWEC) a dû verser plus de Rs 1 million en termes de pensions impayées à un ex-employé. D’avril 2008 à juin 2010, ce dernier touchait une pension de Rs 7 000 par mois, avant que les paiements ne cessent de manière abrupte.
20 Jun 2017, business.mega.mu
Budget 2017-18 - Judiciaire : les amendes payables en ligne
Le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth propose, dans son Budget 2017-2018, des mesures novatrices pour le judiciaire. Ainsi, les amendes seront dorénavant payables en ligne.
14 Jun 2017, business.mega.mu
Arbitrage Betamax: l’Etat mauricien sommé de payer 130 millions de dollars à Veekram Bhunjun
Il s’était tourné vers le Singapore International Arbitration Center (SIAC) sur la résiliation de son contrat par le gouvernement Lepep. Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, a obtenu gain de cause, ce mardi 6 juin. L’Etat mauricien devra débourser 130 millions de dollars américains, soit Rs 4,6 milliards au taux du jour, payable au directeur de Betamax.
07 Jun 2017, business.mega.mu
Accident: l’UTM aura à verser plus de Rs 279 000 à un employé
Récemment au coeur de l’actualité, l’université de Technologie de Maurice (UTM) fait de nouveau parler d’elle.
25 May 2017, motors.mega.mu
Arbitrage : Alphamix réclame Rs 72,9 millions à l’État
La compagnie de construction réclame des dommages à l’État, à l’Attorney-General et au ministère public après l’inexécution d’une sentence arbitrale. Celle-ci avait été émise le 23 septembre 2016.
23 May 2017, business.mega.mu
Accident mortel à Bois-Marchand: Thierry Henry plaide non coupable
Il s’est refusé à tout commentaire à sa sortie de la cour intermédiaire. Thierry Henry a plaidé non coupable des charges retenues contre lui, mardi 16 mai.
17 May 2017, motors.mega.mu
Charges rayées contre les soeurs Rawat et Claudio Feistritzer
Laina Rawat : «Je suis impatiente de retrouver mes parents»
26 Apr 2017, business.mega.mu
Contrefaçon: Rs 60 000 d’amende à un propriétaire de vidéoclub
Subiraj Mungra a été reconnu coupable sous deux charges par la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus le 21 mars dernier. Cela, pour contrefaçon de matériel sans autorisation officielle sous deux chefs d’accusation.
12 Apr 2017, business.mega.mu
Conduire en état d’ivresse : peine de 6 mois de prison maintenue en appel
Condamné à six mois de prison et à une amende de Rs 20 000 pour conduite en état d’ivresse, un individu avait fait appel en Cour suprême.
12 Apr 2017, motors.mega.mu
Cour suprême : une première contestation contre le Metro Express
Deux entreprises du domaine de l’audiovisuel ont formulé une demande d’injonction réclamant plus de temps pour quitter l’emplacement qu’elles occupent et qui se trouve sur le tracé du Metro Express.
26 Mar 2017, motors.mega.mu
Accident de la route : la UBS sommée de dédommager un couple
Cinq ans après un accident de la route, un motocycliste et son épouse ont obtenu des dommages de Rs 675 000 de la United Bus Service Transport Ltd. Un accord a été conclu entre les deux parties devant la Cour suprême.
25 Mar 2017, motors.mega.mu
Licence révoquée: un chauffeur de taxi l’emporte sur la NTA
Sateeyam Ramruttun, un chauffeur de taxi, retrouve le sourire. Sa licence, qui avait été révoquée par la National Transport Authority (NTA), lui sera restituée.
23 Mar 2017, motors.mega.mu
Affaire «bal kouler» : Raj Dayal plaide non coupable
Le procès pour «bribery by public official» intenté à l’ancien ministre de l’Environnement, s’est ouvert en cour intermédiaire, lundi 20 mars. Raj Dayal a plaidé non coupable devant la magistrate Renuka Dabee siégeant en cour. L’affaire sera de nouveau appelée le mardi 4 avril.
20 Mar 2017, business.mega.mu
Ces personnalités qui ont échappé à la justice
Plusieurs personnes ont été au centre d’affaires qui ont défrayé la chronique à Maurice. Mais fait singulier, elles n’ont pas été jugées. Qui sont-elles ? Nandanee Soonack, sir Harry Tirvengadum, Teeren Appasamy, Sabitree Sabapathee, Sténio Hervel et Jacques Issac Bénichou, entre autres.
20 Mar 2017, business.mega.mu
Agression mortelle de Louis Stewart Baron : Aniraw Rawjee condamné à huit ans de prison
En mars 2011, Aniraw Rawjee, 34 ans, au volant d’un camion a mortellement renversé Louis Stewart Baron, 18 ans, après une dispute. Il a été condamné à huit ans de prison par la cour intermédiaire.
20 Mar 2017, motors.mega.mu
En Cour intermédiaire : Rs 15 000 d’amende pour agression d’un policier et outrage
Un chauffeur de taxi de Vallée-des-Prêtres, âgé de 30 ans, a écopé de deux amendes totalisant Rs 15 000 devant la cour intermédiaire.
28 Feb 2017, motors.mega.mu
Accident de Montebello : un rescapé obtient Rs 80000 de dommages huit ans après
Huit ans après un accident survenu à hauteur de Montebello, Pailles, un passager de l’autobus de la Corporation nationale de transport a obtenu des dommages de Rs 80 000.
20 Feb 2017, motors.mega.mu
Permis de taxi révoqué : la Cour suprême annule une décision de la NTA
Après 13 années de métier comme chauffeur de taxi, Moonsamy Venkatasami a vu son permis d’opération être révoqué par la National Transport Authority (NTA).
17 Feb 2017, motors.mega.mu
La NTA révoque son permis de taxi: un chauffeur obtient gain de cause
Soulagement pour Moonsamy Venkatasami, un chauffeur de taxi. La Cour suprême a renversé, le mardi 14 février, la décision de la National Transport Authority (NTA) de révoquer son permis de taxi.
16 Feb 2017, motors.mega.mu
Constat à l’amiable : la Cour suprême précise la procédure à suivre
Les litiges nés après un constat à l’amiable entre deux automobilistes ne peuvent être résolus en Cour intermédiaire.
13 Feb 2017, motors.mega.mu