Court Mauritius

Affaire «bal kouler» : Raj Dayal plaide non coupable

Le procès pour «bribery by public official» intenté à l’ancien ministre de l’Environnement, s’est ouvert en cour intermédiaire, lundi 20 mars. Raj Dayal a plaidé non coupable devant la magistrate Renuka Dabee siégeant en cour. L’affaire sera de nouveau appelée le mardi 4 avril.

20 Mar 2017, business.mega.mu

Ces personnalités qui ont échappé à la justice

Plusieurs personnes ont été au centre d’affaires qui ont défrayé la chronique à Maurice. Mais fait singulier, elles n’ont pas été jugées. Qui sont-elles ? Nandanee Soonack, sir Harry Tirvengadum, Teeren Appasamy, Sabitree Sabapathee, Sténio Hervel et Jacques Issac Bénichou, entre autres.

20 Mar 2017, business.mega.mu

Agression mortelle de Louis Stewart Baron : Aniraw Rawjee condamné à huit ans de prison

En mars 2011, Aniraw Rawjee, 34 ans, au volant d’un camion a mortellement renversé Louis Stewart Baron, 18 ans, après une dispute. Il a été condamné à huit ans de prison par la cour intermédiaire.

20 Mar 2017, motors.mega.mu

En Cour intermédiaire : Rs 15 000 d’amende pour agression d’un policier et outrage

Un chauffeur de taxi de Vallée-des-Prêtres, âgé de 30 ans, a écopé de deux amendes totalisant Rs 15 000 devant la cour intermédiaire.

28 Feb 2017, motors.mega.mu

Accident de Montebello : un rescapé obtient Rs 80000 de dommages huit ans après

Huit ans après un accident survenu à hauteur de Montebello, Pailles, un passager de l’autobus de la Corporation nationale de transport a obtenu des dommages de Rs 80 000.

20 Feb 2017, motors.mega.mu

Permis de taxi révoqué : la Cour suprême annule une décision de la NTA

Après 13 années de métier comme chauffeur de taxi, Moonsamy Venkatasami a vu son permis d’opération être révoqué par la National Transport Authority (NTA).

17 Feb 2017, motors.mega.mu

La NTA révoque son permis de taxi: un chauffeur obtient gain de cause

Soulagement pour Moonsamy Venkatasami, un chauffeur de taxi. La Cour suprême a renversé, le mardi 14 février, la décision de la National Transport Authority (NTA) de révoquer son permis de taxi.

16 Feb 2017, motors.mega.mu

Constat à l’amiable : la Cour suprême précise la procédure à suivre

Les litiges nés après un constat à l’amiable entre deux automobilistes ne peuvent être résolus en Cour intermédiaire.

13 Feb 2017, motors.mega.mu

Accident de la route : le permis de conduire d’un chauffeur d’autobus suspendu pour deux ans

Un chauffeur d’autobus de 56 ans ne pourra pas conduire de véhicule pendant deux ans. Il a également écopé d’une amende de Rs 80 000.

13 Feb 2017, motors.mega.mu

Huit femmes s’ajoutent à l’ordre des avoués

556. C’est le nombre de personnes enregistrées à l’ordre des avoués à ce jour. Huit nouvelles avouées ont prêté serment devant la Master and Registrar de la Cour suprême, Me Shameem Hamuth-Laulloo, le mercredi 8 février.

12 Feb 2017, business.mega.mu

Condamnation pour refus d’alcotest: un jugement renversé

Il avait écopé de deux amendes de Rs 5 000 et Rs 13 000.

10 Feb 2017, motors.mega.mu

Accident de la route: Coupable d’homicide involontaire, il écope d’une amende de rs 75000

Un employé du ministère de l’Environnement a écopé, le mardi 27 décembre, d’une amende de Rs 75 000 en cour intermédiaire. Il a été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence, dans le cadre d’un accident de la route.

02 Jan 2017, motors.mega.mu

Examens avant l’internat: la demande d’injonction des aspirants médecins rejetée

Ils contestaient la tenue des Pre-Reg Exams prévus le samedi 26 novembre. 25 aspirants médecins ont ainsi fait une demande d’injonction. Leur requête a été rejetée par le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau en Cour suprême, lundi 14 novembre.

15 Nov 2016, business.mega.mu

Examens avant l’internat de médecine: la Cour réserve son jugement

La demande d’injonction concernant les Pre-Reg Exams auxquels devront prendre part les aspirants médecins a été entendue en Cour suprême, mardi 8 novembre.

09 Nov 2016, business.mega.mu

Carte d’Identité Biométrique: le Privy Council donne gain de cause à l’État Mauricien

Le verdict est tombé ce lundi après-midi 31 octobre à Londres. Le Privy Council a rejeté l’appel interjeté par le Dr Maharajah Madhewoo contre l’État contestant la constitutionnalité de la carte d'identité biométrique.

01 Nov 2016, business.mega.mu

En Cour Intermédiaire: Rs 212 000 d’Amende Pour Ne Pas Avoir Payé La TVA

La société Pizza Romana Ltd a été condamnée, par la cour intermédiaire, à payer Rs 212 000 d’amende. L’entreprise, qui gérait un snack-bar à Flic-à-Flac, a été reconnue coupable de ne pas avoir payé Rs 2,1 millions de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

04 Aug 2016, business.mega.mu

Eoulà, marsans anbilan fini anvolé mam!

Une fois de plus, il n’a pas mâché ses mots vis à vis les marchands ambulants de la capitale. Cette phrase “Dir marsan anbilan anvolé” fut prononcé hier lors de la pose de la...

29 Apr 2016, Yashvin, pages of my life

Accident De La Route: Le Permis De Conduire Du Soudeur Annulé A Vie

Le couperet est tombé, lundi 25 avril, en cour intermédiaire. Un soudeur de 20 ans a écopé d’une amende de Rs 100 000. Il a été reconnu coupable d’homicide involontaire par imprudence. En outre, la Cour a ordonné l’annulation à vie de son permis de conduire.

27 Apr 2016, motors.mega.mu

#JeSuisIsh

Today, I feel even more disgusted by the system. The Rs220 millions guy spent only a few hours behind bars while the Rs144 millions one is planning to rule over the island instead of staying 12 months in jail. Oh, how can I forget the one hiding in France and the other one in Italy. They only […]

26 Jan 2016, Yashvin, pages of my life

Money Lender Jailed for Having Embezzled a Car

A money lender, Presram Sookur, has been sentenced by the District Court of Curepipe to six months’ imprisonment after he was found guilty of embezzlement in breach of Section 333 (1) of the Criminal Code.

25 Oct 2013, motors.mega.mu