Court Mauritius
Crise institutionnelle : le DPP perd contre le CP
L'affaire sera entendue le 10 mai prochain.
20 Apr 2024, motors.mega.mu
Un chauffeur d’autobus reconnu coupable
Le magistrat Yorgesh Bhookhun de la cour intermédiaire a prononcé un jugement de culpabilité contre le chauffeur de bus Fardheen Soobrattee jeudi dernier.
04 Mar 2024, motors.mega.mu
Un petit planteur obtient des dommages en appel
Un petit planteur avait intenté un procès en réclamation contre Unique Motors Co Ltd pour les dommages et coûts encourus après lui avoir acheté un camion défectueux.
23 Jan 2024, motors.mega.mu
14 ans après un accident, il obtient des dommages de Rs 500 000
Un ancien assistant Food and Beverages Manager du Shangri-La Hotel a obtenu une indemnisation de Rs 500 000, 14 ans après son accident.
14 Dec 2023, motors.mega.mu
Acquittement de Constance La Gaieté Sugar Estate
Dix-neuf ans plus tard. Le jugement est tombé devant la cour intermédiaire dans procès intenté à Constance La Gaieté Sugar Estate qui faisait l’objet de deux accusations d’homicide involontaire par négligence, et de coups et blessures involontaires.
11 Dec 2023, motors.mega.mu
Un chauffeur reconnu coupable d’imprudence en cour
«Le fait qu’il ait fermé la porte alors que la victime montait dans le bus et que la porte lui ait serré la main, ce qui l’a blessée, m’amène à une conclusion inéluctable que l’accusé a fait le mauvais appel. Là réside son imprudence. Dans le témoignage de la plaignante, je suis d’avis qu’elle n’aurait rien pu faire pour éviter l’incident provoqué par l’imprudence et le manque de jugement de l’accusé.»
21 Nov 2023, motors.mega.mu
Lawyers exempt from wearing gowns
“Please note that following representations made to the Supreme Court regarding the lack of ventilation at the New Court House, the Magistrates' Association of Mauritius has informed the Bar Council that the Chief Justice has agreed to implement certain measures pending the repair of the ventilation system. As a result, lawyers will be exempt from wearing the gown…”
12 Oct 2023, business.mega.mu
La veuve d’un policier et ses deux enfants mineurs obtiennent Rs 3,9 millions
Le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau a ordonné à la compagnie Omnicane de verser Rs 30 000 pour les dépenses funéraires, Rs 1 188 000 pour la perte de revenus allant de juillet 2009 à octobre 2017, Rs 2 millions pour la perte des revenus futurs, Rs 500 000 de dommages moraux à la veuve du constable et Rs 150 000 à chacun de deux enfants mineurs, soit au total la somme de Rs 3 988 000.
05 Oct 2023, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool...
Homicide involontaire par imprudence et conduite sous l’influence de l’alcool : Un entrepreneur de 38 ans devra purger sa peine d’un an de prison après que la cour suprême ait annulé sa commutation de peine
29 Sep 2023, motors.mega.mu
Accident de la route : un cyclomotoriste obtient Rs 2,4 M en cour
Muhammad Nusroollah Bundhoo a été dédommagé à hauteur de Rs 2,4 millions après un accident de la route survenu en 2013. Le jugement a été prononcé par la juge Karuna Devi Gunesh-Balagee, siégeant en Cour suprême.
11 Sep 2023, motors.mega.mu
Les enquêteurs critiqués en cour, Thierry Lagesse obtient le bénéfice du doute
Le magistrat Alvin Joypaul de la Financial Division de la cour intermédiaire a élaboré, dans son jugement de 40 pages et rendu mardi, les raisons pour lesquelles il a accordé le bénéfice du doute à Thierry Lagesse, Ashish Kumar Seeburrun et Dhanishwar Toolsee.
08 Sep 2023, motors.mega.mu
Accident de voiture survenu en 2004 : Indemnisation record de Rs 217 M accordée à Me Iqbal Moollan
Des dommages de plus de Rs 217 millions devront être versés à Me Iqbal Moolan, fils de sir Hamid Moollan, King’s Counsel, victime d’un accident de la route en 2004.
01 Feb 2023, motors.mega.mu
Accident de la route: la magistrate conclut à une «faute groissière» de la victime
«La faute de la victime est si grossière qu’il dédouane l’accusé de toute responsabilité.»
22 Feb 2021, motors.mega.mu
Accident du 5 novembre à Pailles : Hyvec Partners Ltd poursuit la CTSP pour Rs 25 M
Hyvec Partners Ltd poursuit Reaz Chuttoo et la Confédération des travailleurs des secteurs public et privé (CTSP) pour un montant de Rs 25 millions de dommages.
23 Dec 2020, motors.mega.mu
Enlèvement supposé de filles à St-Pierre: un chauffeur obtient le bénéfice du doute
Cette affaire avait fait grand bruit en 2014.
12 Nov 2020, motors.mega.mu
Une passagère tuée à bord de son véhicule: un chauffeur de taxi échappe à la prison
Il avait écopé d’une peine d’emprisonnement de dix mois, pour avoir tué lors d’un accident, une passagère à bord de son taxi.
28 Oct 2020, motors.mega.mu
Dommages de Rs 500 000: après un accident, un mineur essuie un revers
«Je rejette la version du petit qui est tirée par les cheveux. Je suis plus encline à croire à la version de la conductrice qu’à celle du mineur qui n’est pas concluante mais plutôt invraisemblable.»
12 Oct 2020, motors.mega.mu
Accident mortel : amendes et suspension de permis pour l’ex-PPS Thierry Henry
La sentence sur l’accident de la route mortel survenu en 2016 est tombée le jeudi 27 août en Cour intermédiaire.
31 Aug 2020, motors.mega.mu
Accident fatal ayant conduit à la mort de son ami: «La vie de mon fils va basculer si je vais en prison» dit l’accusé
«J’ai un enfant de quatre ans. Si je vais en prison pour ne serait-ce qu’un jour, cela va lui causer énormément de tort» a déclaré Jean Daniel Pascal Moolee en larmes devant la cour intermédiaire ce mardi 18 août.
20 Aug 2020, motors.mega.mu
Accident fatal: 15 mois de prison pour avoir tué deux personnes
«Should he have been prudent, he would have spared the lives of two innocent people who lost their lives needlessly.»
30 Jul 2020, motors.mega.mu