Tribunaux Mauritius
Cour intermédiaire : Disculpés pour agression
Govindra Curpen et Pierre Perry Bernard Tuyau ont été blanchis par la Cour intermédiaire. Govindra Curpen était poursuivi devant la Cour intermédiaire pour agression avec circonstances aggravantes.
03 Aug 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Suddason demande une révision de sa peine
Bheemul Suddason veut qu’on revoie sa condamnation. Il estime que la cour a omis de déduire le temps qu’il a passé en détention préventive, avant son appel.
03 Aug 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Négligence médicale alléguée : Un Nordiste réclame Rs 10 M à l’État
Raj, habitant Triolet, allègue avoir été victime de négligence médicale. Avec son épouse et sa fille mineure, il a initié des poursuites civiles contre l’État, le ministère de la Santé et l’Attorney General. Les membres de cette famille leur réclament des dommages de Rs 10 millions.
02 Aug 2014, Le Defi Plus
Vol, complicité et recel : Deux habitants de Curepipe acquittés
Ouf de soulagement pour deux habitants de Curepipe. Ils ont été disculpés dans un procès devant la Cour intermédiaire, par le magistrat Azam Neerooa, pour faute de preuves. Le témoin à charge dans cette affaire s’est rétracté.
30 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Six mois de prison pour un faux billet de Rs 500
Deux habitants de Le Bouchon, à Mahébourg, ont écopé de six mois de prison par la Cour intermédiaire pour émission d’un faux billet de Rs 500. Ils sont Kevin Nawosah, un plombier de 27 ans, surnommé Ashwin, et Suryaraj Nawosah, un maçon de 25 ans, surnommé Kunal. Le délit a…
28 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Le peintre renvoyé : Il obtient gain de cause
Chantier naval de l’océan Indien Ltd a été sommée par la Cour industrielle à verser la somme de Rs 7 000 à Louis Derek Mariette.
26 Jul 2014, Le Defi Plus
Conflit d’intérêts : Arrêt du procès contre l’ex lord-maire Tirat Moossun
La Cour intermédiaire a conclu qu’il y a eu un abus de procédure en poursuivant, pour la deuxième fois, l’ancien lord-maire de Port-Louis, Tirat Moossun. Elle a ainsi accédé à la motion de Me Gavin Glover, Senior Counsel, qui avait réclamé l’arrêt du procès contre son client pour abus de…
25 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Accusé de pot-de-vin : Il est disculpé pour faute de preuves
Ouf de soulagement pour un clerc agricole des services vétérinaires du ministère de l’Agro-industrie. Accusé d’avoir demandé un pot-de-vin, ce dernier a été blanchi par la Cour intermédiaire pour faute de preuves.
24 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Possession d’objets volés : Sentence annulée en appel
La Cour suprême a annulé la peine infligée à Jayraj Chataroo en statuant que la magistrate, siégeant en première instance, a procédé à une mauvaise application de la loi.
23 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Agression alléguée : Trois videurs réclament la radiation de leur accusation
Les videurs France Steven Saint-Pierre, Percy Tuyau et Harel Philippe réclament la radiation de l’accusation provisoire d’agression dont ils font l’objet en Cour correctionnelle de Port-Louis.
22 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Vente d’alcool aux mineurs : Un superviseur de restaurant disculpé
Ouf de soulagement pour un superviseur de restaurant. Il a été blanchi par la Cour correctionnelle de Port-Louis pour vente d’alcool à des mineurs.La Cour statue que la poursuite n’a pas pu établir les faits comme mentionnés dans l’acte d’accusation.
21 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Carte d’identité biométrique : Le procès du Dr Madhewoo appelé le 1er septembre
Le litige entre le Dr Maharajah Madhewoo et l’État au sujet de la carte d’identité biométrique risque de perdurer au-delà du 15 septembre 2014. Toutefois, le plaignant ne sera pas contraint d’initier les démarches pour obtenir sa nouvelle carte d’identité, car le gouvernement a pris la décision d’étendre l’échéance.
20 Jul 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Accident de la route : Des dommages réclamés à l’État
Une Quatrebornaise et une compagnie d’assurances ont traîné l'État en justice et lui réclament conjointement des dommages de Rs 66 717. Cette poursuite au civil fait suite à un accident de la route survenu le 27 juillet 2012 impliquant une voiture appartenant au gouvernement.
19 Jul 2014, Le Defi Plus
Incitation alléguée à la haine raciale : Charge provisoire maintenue contre Mahboobkhan Wohedally
Le tribunal de Curepipe a maintenu la charge provisoire d’incitation à la haine raciale dont fait l’objet Mahboobkhan Wohedally. Ce dernier avait été arrêté dans le cadre des incidents le 15 février 2012 à Quinze-Cantons dans le cadre du pèlerinage vers Grand-Bassin.
18 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Inondations meurtrières du 30 mars 2013 : Un témoin rappelé à la barre
La Cour correctionnelle de Port-Louis a rappelé un témoin à la barre, mardi. C’était dans le cadre de l’enquête judiciaire sur les inondations meurtrières du 30 mars 2013. Le sergent Goolap, affecté à la Criminal Investigation Division de Port-Louis Sud, a été entendu à nouveau. Cela, à la demande de la magistrate…
16 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Taxes impayées sur des boissons alcoolisées : La cour d’appel renvoie le dossier devant la première instance
Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a obtenu gain de cause. Il avait interjeté appel d’une décision prononcée en faveur de Mary Joyce Chan Sow par le tribunal de première instance. Celle-ci avait conclu que l’acte d’accusation était défectueux. Mary Joyce Chan Sow était poursuivie pour taxes impayées sur des…
15 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Six mois de prison pour avoir abusé d’une mineure
Un homme de 36 ans a écopé de six mois de prison. Il a été reconnu coupable par la Cour intermédiaire d’avoir abusé sexuellement une mineure de 15 ans.
14 Jul 2014, Le Defi Quotidien
Attentat à la pudeur : Un homme de 44 ans coupable
Un homme de 44 ans a été reconnu coupable par la cour intermédiaire d’attentat à la pudeur sur une femme de 39?ans. Sa sentence sera connue ultérieurement.
13 Jul 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Adieu Monsieur le juge !
L’ancien juge Robert Ahnee est décédé, le lundi 7 juillet, à l’âge de 77 ans, à la suite d’une longue maladie. Il avait pris ses fonctions comme juge à la Cour suprême en mars 1981. Il avait alors 45 ans. Ensuite, il avait pris sa retraite en 1993.
12 Jul 2014, Le Defi Plus
Deux ans d’emprisonnement pour agression sur un médecin
Pour agression commis sur un médecin de 60 ans, un Sudiste a été condamné à deux ans de prison par la Cour intermédiaire pour un délit commis le 28 novembre 2012 au domicile du médecin, à Surinam.
10 Jul 2014, Le Defi Quotidien