Tribunaux Mauritius
Peine annulée en appel : Des failles notées lors du procès
La Cour suprême a annulé la condamnation et l’amende de Rs 1 500, infligées à Nadesse Iynan par le tribunal de Rose-Hill, après avoir relevé des failles lors du procès. Celles-ci concernent plus précisément l’enregistrement des procès-verbaux.
01 Sep 2014, Le Defi Quotidien
Deux ans de prison pour vol de voiture : L’accusé fait appel de sa condamnation
Un jeune homme de 23 ans a été condamné à deux ans de prison pour le vol d’une voiture. Il contestera, toutefois, le verdict de la Cour intermédiaire et a déjà donné avis d’appel. L’accusé était âgé de 17 ans au moment des faits.
01 Sep 2014, Le Defi Quotidien
Vol à main armée sur la lord-mairesse Dorine Chuckowry, en 2013 : Un an de prison à chacun des deux frères Abedeen
Le couperet est tombé, jeudi, en Cour intermédiaire dans l’affaire du vol commis en 2013 sur la lord-mairesse, Marie Christianne Dorine Chuckowry. Ses agresseurs, Nawshad Mohammad Zainoola Abedeen (25 ans) et son frère, Sayyad Mohammad Zeinoola Abedeen ( 42 ans) ont été, chacun, condamnés à un an de prison, par…
29 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Réclamation de Rs 14 millions : Consolidated Steel perd son procès contre l’État
Les prix des barres de fer de construction avaient donné lieu à un contentieux entre Consolidated Steel Ltd (CSL) et l’État. Le premier nommé disait avoir subi un manque à gagner en raison d’une sous-évaluation des prix de vente.
28 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Vols dans des campements : Trois à cinq ans servitude pénale
Quatre jeunes ont été reconnus coupables de vol par la Cour intermédiaire. Trois d’entre eux ont été condamnés à des peines de trois à cinq ans de prison alors que le quatrième accusé a bénéficié d’une liberté conditionnelle.
27 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Agression à la soude caustique : Tariq Aly Gafoor réclame la liberté conditionnelle
Après deux revers devant la Cour correctionnelle de Port-Louis, Tariq Gafoor se tourne désormais vers la Cour suprême pour obtenir la liberté conditionnelle.
26 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Il vole et séquestre son voisin : Travaux communautaires à un homme de 35 ans
Un homme de 35 ans a vu sa peine d’un an de prison convertie en 180 heures de travaux communautaires. Le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, l’a reconnu coupable de vol avec violence. Il a aussi écopé d’une amende de Rs 85 000 pour séquestration et usage d’une…
25 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Arrestation abusive : Dommages de Rs 500 000 réclamées à l’État
Un comptable dit avoir perdu confiance en la police ainsi qu’en la justice. Cela, suite aux menaces qu’il dit avoir reçu d’un policier. Aujourd’hui, il poursuit l’État et le policier et leur réclame conjointement des dommages d’un demi-million de roupies.
23 Aug 2014, Le Defi Plus
Accident de la route : Plus de Rs 2 M réclamées à la CNT
Trois habitantes de Curepipe ont enclenché des poursuites au civil contre la CNT, un chauffeur de cette compagnie et la Sicom devant la Cour suprême. Cela, à la suite d’un accident de la route survenu le 30 mai 2006, à Forest-Side.
23 Aug 2014, Le Defi Plus
Abercrombie Police Quarters à Ste-Croix : Acquittés pour avoir endommagé des panneaux vitrés d’une maison
Ouf de soulagement pour deux Portlouisiens. Ils ont été disculpés par la Cour correctionnelle de Port-Louis, sous une accusation d’avoir endommagé des vitres d’une maison, à Abercrombie Police Quarters, à Ste-Croix, faute de preuves.
23 Aug 2014, Le Defi Plus
Filiation : Un homme autorisé à amender sa plainte
Il a fait une demande de filiation en Cour suprême pour qu’il soit reconnu comme l’enfant naturel de feu Gérard (prénom fictif).
22 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Escroquerie : Une fausse agente de recrutement en sursis
Jugée coupable d’escroquerie, Noorezia Sohawon, une habitante de Trou-aux-Biches, âgée de 49 ans, a été condamnée à neuf mois de prison par la Cour intermédiaire. Toutefois, le tribunal a suspendu l’exécution de la sentence et a ordonné une enquête sociale sur l’accusée afin de statuer si la peine de privation…
20 Aug 2014, Le Defi Quotidien
En Cour intermédiaire : Liberté conditionnelle pour escroquerie
Bissoondeo Luchmun, un habitant de L’Espérance, âgé de 61 ans, a obtenu la liberté conditionnelle, de la Cour intermédiaire, à l’issu d’un procès lors duquel il a été jugé coupable d’escroquerie.
19 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Disculpés d’un vol audacieux de Rs 2,5 M
Trois personnes accusées dans un procès pour le vol de Rs 2,5 millions ont été acquittées par la Cour intermédiaire. Les accusés sont : Mohammad Roshan Ally Dilmohamed, Abdool Raouf Mahamoodally et Nooreena Gangoo. Le vol a été commis le 24 août 2006 à la rue Sidaner, à Port-Louis, au préjudice…
18 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Vagabondage : Un habitant de Belle-Rose blanchi
Un habitant de Belle-Rose, âgé de 50 ans, a été blanchi par la magistrate Niroshini Ramsoondar en Cour intermédiaire. Il était poursuivi pour vagabondage, envoi d’un message à caractère offensif, usage de son téléphone pour nuire à autrui et dégradation de biens et d’effets d’autrui.
17 Aug 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Fonction publique : Un ancien haut cadre débouté
La Cour suprême a rejeté la réclamation de dommages de Rs 5 millions faite par le Dr Gopalakrishna Naidoo, un ancien Principal Agricultural Officer du ministère de l’Agro-industrie et de la Pêche. Ce dernier disait avoir été lésé, lors d’un exercice de nomination au poste d’adjoint au Chief Agricultural Officer.
16 Aug 2014, Le Defi Plus
En prison pour du pseudo Subutex
Anil Mungroo, un habitant de Résidences Malherbes, Curepipe, était poursuivi pour avoir tenté de prendre possession de 20 comprimés qu'il croyait être du Subutex. Cependant, un rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) démontre que le colis n’a pas révélé la présence de drogue. Néanmoins, l’accusé, qui est âgé de 47…
10 Aug 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Trafic d’influence allégué : L’Icac cible les appels téléphoniques de Raffick Peermamode
L’Independent Commission against Corruption (Icac) veut déposer en Cour intermédiaire, les relevés des appels téléphoniques de l’homme d’affaires et concessionnaire de voitures Raffick Peermamode.
06 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Dommages : L’ancien conseiller sommé de verser Rs 50 000
Jean-Yvon Thepaut, ancien conseiller au ministère de la Pêche et de Rodrigues, a été condamné, lundi, par la Cour intermédiaire, à verser des dommages de Rs 50 000 à un commerçant. Cela, à la suite d’un procès en réclamation de dommages.
05 Aug 2014, Le Defi Quotidien
Sous les charges de l’ICT Act : Bénéfice du doute à une couturière
Ouf de soulagement pour une couturière de 41 ans. Le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, lui a accordé le bénéfice du doute dans un procès où elle était poursuivie pour avoir envoyé des messages à caractère obscène au préjudice d'un policier de 45 ans.
04 Aug 2014, Le Defi Quotidien