Tribunaux Mauritius
Attentat à la pudeur sur une ado de 14 ans : Un superviseur disculpé
Ouf de soulagement pour un superviseur de 33 ans. Il a été acquitté par la vice-présidente de la cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, pour attentat à la pudeur sur une adolescente de 14 ans, faute de preuve.
11 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Jugé coupable pour non-respect d’une des conditions de sa liberté conditionnelle : Sada Curpen dispensé de toute sanction
Le tribunal de Pamplemousses a prononcé un verdict de culpabilité contre Sada Curpen pour violation d’une des conditions associées à sa liberté conditionnelle. Mais, il a toutefois été dispensé de toute sanction.
10 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Accident de travail : Un ouvrier obtient des dommages de Rs 300 000
La Cour suprême a accordé des dommages de Rs 300 000 à un ouvrier, après que ce dernier ait été victime d'un accident de travail.
09 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Elle voulait la reconnaissance du père de son enfant : La Cour prononce un non-lieu
Marie (prénom fictif) avait intenté un procès contre Salim (prénom fictif) en Cour suprême. Elle réclamait que l’homme reconnaisse la paternité de son enfant, né le 17 septembre 2003. La Cour a prononcé un non-lieu.
07 Jun 2014, Le Defi Plus
Conduite en état d’ivresse : Disculpé après avoir plaidé coupable
Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême contre un conducteur.Ce dernier avait plaidé coupable en Cour de Rose-Hill pour conduite en état d’ivresse sur la route Royale, à Rose-Hill.
06 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Sursis pour l’escroc
Marie Aimée Chantal Anne a obtenu un sursis en Cour intermédiaire. Jugée coupable sous deux charges d’escroquerie, elle a écopé de douze mois de prison pour les deux délits.
04 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Fratricide : Quatre ans de prison à Jean-Luc Marianne
Le couperet est tombé. Sept ans après avoir mortellement agressé son frère Jacques Désiré Marianne, 19 ans, Jean-Luc Marianne, 35 ans, a été condamné à quatre ans de prison.
02 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Trois mois de prison pour fausses déclarations
Un homme de 31 ans a été condamné à trois mois d’emprisonnement par la magistrate Wendy Rangan, siégeant en Cour intermédiaire. Délit: fausses déclarations à l’encontre d’un officier de police.
02 Jun 2014, Le Defi Quotidien
Amende pour Securiclean et Sotravic
À l’issue d’un procès que leur intentait l’inspectorat du travail, les firmes Securiclean (Mauritius Ltd) et Sotravic Ltée ont été condamnées par la Cour industrielle à payer chacune une amende de Rs 10 000.
01 Jun 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Enquête sur un mineur de 17 ans
La Brigade des mineurs a été chargée d’enquêter, vendredi, sur le cas d’un adolescent de 17 ans qui est venu porter un certificat médical en cour d’assises.
31 May 2014, Le Defi Plus
Drogue en prison : Blanchi de possession de Subutex
Kishan Persad, un colporteur de 31 ans, a été disculpé par la Cour intermédiaire de la charge de possession de Subutex en prison. Il était poursuivi pour avoir été en possession de 0,266 gramme de Subutex à la prison de Petit Verger, le 8 février 2013, où il était incarcéré…
30 May 2014, Le Defi Quotidien
Après avoir obtenu ses effets personnels : Raj Dayal contre-attaque
L’ancien Commissaire de police (CP) Raj Dayal contre-attaque. Il a initié des poursuites civiles contre l’actuel patron de la police, Dhun Iswar Rampersad, et contre l’État pour faute. Il leur réclame conjointement des dommages de Rs 90 M devant la Cour suprême. L’affaire sera appelée le 19 juin.
29 May 2014, Le Defi Quotidien
Incohérences : Trois Portlouisiens disculpés
Ouf de soulagement pour trois Portlouisiens. Âgés de 19 ans, 25 ans et 36 ans respectivement, ils ont été disculpés par les magistrats Renuka Devi Dabee et Vijay Appadoo, siégeant en Cour intermédiaire, pour séquestration, complicité et viol. Dans leur arrêt, les deux magistrats avancent que la victime a été…
28 May 2014, Le Defi Quotidien
Affaire Gro Derek : Le DPP recouvre Rs 515 000 appartenant à Maudarbaccus
La demande du Directeur des poursuites publiques (DPP) de recouvrer Rs 515 000 appartenant à Hayeshan Maudarbaccus a été acceptée lundi par la Cour suprême. Le suspect est soupçonné de faire partie du réseau de drogue de Derek Jean-Jacques, dit Gro Derek.
27 May 2014, Le Defi Quotidien
Meurtre en 2013 : Les agresseurs présumés de Rookmin Heera restent en détention
Hussen Hazrat Mooneer (47 ans) et Parmendra Ramadhin (31) restent en détention. C’est la décision prise par le magistrat Neeshal Jugnauth, siégeant à la Bail and Remand Court (BRC).
25 May 2014, Le Defi Quotidien
Licenciement abusif : L’accent mis sur le droit de réponse des employés
Tout employé a un droit de réponse lorsqu’il est licencié. La Cour industrielle a réitéré l’importance de cette disposition de la loi en rejetant la demande d’un employeur pour avoir un nouveau procès.
24 May 2014, Le Defi Plus
Tirat Moosun demande l’arrêt de son procès
C’est le 26 juin prochain que l’ancien lord-maire, Tirat Moosun, sera fixé sur son sort. Il a comparu jeudi en Cour intermédiaire dans le cadre d’un nouveau procès que lui intente l’Independent Commission against Corruption (Icac).
23 May 2014, Le Defi Quotidien
Accident de Sorèze : Une enquête judiciaire instituée
Le DPP a tranché au sujet de l’accident de Sorèze impliquant la Blue Line de la CNT, immatriculée 4263 AG 07, ayant fait 10 victimes.
22 May 2014, Le Defi Quotidien
Nouvelle charge contre Gro Derek
Le Directeur des Poursuites publiques (DPP) a logé, mardi, une nouvelle charge contre Rudolf Derek Jean Jacques, dit Gro Derek et Bruno Wesley Casimir devant la cour d’assises. Ce dernier a plaidé non coupable.
21 May 2014, Le Defi Quotidien
Accusé de faux : Un Sud-Africain autorisé à rentrer chez lui
La police a objecté à sa demande de voyager. Mais Craig Massyn pourra quand même faire le déplacement en Afrique-du-Sud après que la Cour de district de Rose-Hill ait tranché en sa faveur. Celle-ci a aussi demandé à la police de boucler l’enquête au plus vite pour que le «…
19 May 2014, Le Defi Quotidien