Tribunaux Mauritius

Affaire MCB/NPF : Renvoi accordé pour convoquer Teeren Appasamy

Le nouveau procès au civil qu’intente la Mauritius Commercial Bank (MCB) à son ancien Chief Manager, Robert Lesage, et autres défendeurs a été appelé, ce mardi, devant la Cour suprême.

09 Jul 2014, Le Defi Quotidien

Escroquerie : Amende de Rs 70 000 pour un Rosehillien

Un homme de 40 ans s’en est sorti avec deux amendes de Rs 35 000. Il a été reconnu coupable d’escroquerie par le magistrat Raj Pentiah, siégeant en Cour intermédiaire.

08 Jul 2014, Le Defi Quotidien

Importation d’héroïne et de cocaïne : Pas de remise en liberté pour Walter

Walter Wang Win The Wan Min Yung restera en détention provisoire. La magistrate Sophie Chui, siégeant à la Bail and Remand Court (BRC), a refusé de donner suite à sa demande de remise en liberté. Le prévenu répond de deux accusations d’importation de drogue (héroïne et cocaïne).

06 Jul 2014, Le Dimanche/L'Hebdo

Réclamation pour fausse déclaration : Un instituteur obtient Rs 75 000

Une habitante de Montagne-Blanche a été condamnée, par la Cour civile inter­médiaire, à verser des dommages de Rs 75 000 à un instituteur. Elle avait été traînée en justice par l'enseignant après avoir tenu des propos diffamatoires à son sujet.

05 Jul 2014, Le Defi Plus

Accident de Sorèze : Le directeur de la CNT entendu le 14 juillet

L’enquête judiciaire, instituée par le Directeur des Poursuites publiques (DPP) sur l’accident survenu à Sorèze, Pailles, le 3 mai 2013, a démarré jeudi. Le drame avait fait dix victimes et une quarantaine de blessés.

04 Jul 2014, Le Defi Quotidien

Non-comparution en cour d’assises pour le jugement : Mandat d’arrêt émis contre un des frères Chowrimootoo

Le juge Benjamin Marie-Joseph a émis, mardi, un mandat d’arrêt contre Curly Chowrimootoo pour non-comparu­tion en cour d’assises.

02 Jul 2014, Le Defi Quotidien

Vol de sept tubes de beurre de la marque Flora : Jean-Luc Labelle reste en détention provisoire

La Bail and Remand Court (BRC) a rejeté la demande de Jean-Luc Labelle. Ce dernier avait demandé qu’il soit remis en liberté conditionnelle.

30 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Vol de bijoux d’une valeur de Rs 40 000 : Elle obtient la liberté provisoire

Noorinah Bibi Said a obtenu la liberté provisoire par la Bail and Remand Court (BRC) sous certaines conditions. Elle a été arrêtée et inculpée, dans le sillage d’un vol de bijoux d’une valeur de Rs 40 000, entre le 5 et le 7 avril 2014, à Port-Louis.

29 Jun 2014, Le Dimanche/L'Hebdo

Voiture automatique : La police rejette la demande d’un moniteur d’auto-école

Un moniteur d’auto-école a enclenché une bataille légale contre le Commissaire de police (CP). Cela, après que la police lui a refusé la permission d’exercer dans deux types de voitures.

28 Jun 2014, Le Defi Plus

Agression sur un garde-côte : Un chauffeur disculpé

Ouf de soulagement pour un chauffeur de 42 ans. Il a été disculpé, par le tribunal de Mahébourg, de la charge d’agression sur un officier des gardes-côtes et d’avoir déchiré la chemise de l’officier.

28 Jun 2014, Le Defi Plus

Procès pour rupture de contrat : L'ingénieur débouté par la Cour suprême

Un Computer Engineer a perdu le procès qu’il a intenté à State Informatics Ltd, son ancien employeur, devant la Cour suprême pour rupture de son contrat. Il lui avait réclamé la somme Rs 4 736 474 pour des torts subis.

28 Jun 2014, Le Defi Plus

Vol d’une motocyclette : Polocco écope de trente mois d’emprisonnement

Prinsley Patrick Steve Serret, aussi connu sous le nom de Polocco, âgé de 32 ans, a été condamné par la Cour intermédiaire à trente mois de prison pour le vol d’une moto.

23 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Maison de jeux : Disculpée à la suite d’une confusion dans l’enquête

Le tribunal de Souillac a disculpé Cossilah Sreepaul. Celle-ci, propriétaire d’une maison de jeux, dans la région, était poursuivie devant cette instance judiciaire pour avoir opéré 18 machines à jeux, le 13 décembre de 2011, sans détenir de permis approprié. La magistrate Prameeta Mauree a acquitté la prévenue, en raison d’une…

22 Jun 2014, Le Dimanche/L'Hebdo

Renvoi injustifié : Il obtient Rs 490 000 de la STC

La State Trading Corporation (STC) a été sommée, par la Cour industrielle, de payer la somme de Rs 490 000 à un ancien employé.

21 Jun 2014, Le Defi Plus

Incidents à Terre-Rouge : Poursuivis pour avoir endommagé un véhicule de l’État

Quatre habitants de Terre-Rouge ont comparu, jeudi, devant le tribunal de Pamplemousses pour avoir endommagé un véhicule de la police et pour s’être opposés aux forces de l’ordre.

20 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Évasion à la prison de GRNO : Steeve Monvoisin écope 18 mois de prison

C’est au terme de sa peine de seize ans de prison que Steeve Monvoisin commen­cera à purger les 18 mois d’emprisonne­ment que lui a infligés la Cour intermédiaire, ce mardi 17 juin. Il a été reconnu coupable sous une charge d’évasion.

18 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Trois ans de prison pour avoir poussé son employeur dans le vide

«La vie n’est pas une commodité qui peut être arrachée aussi facilement.’’ C’est en ces termes que la magistrate Niroshini Ramsoondar a condamné Sudesh Shiboo, un maçon de 30 ans, ce vendredi 13 juin.

16 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Délit de drogue : Caution à l’avocat égyptien

La liberté sous caution a été accordée à Mohamed Hossamedhdin Al Eldirinny, ressortissant d’Égypte et avocat de profession, âgé de 27 ans, et au Mauricien David Kervin Chicore, 30 ans.

15 Jun 2014, Le Dimanche/L'Hebdo

Inondations du 30 mars 2013 : Pleins feux sur des permis de construction accordés à Port-Louis

L’enquête judiciaire sur les inondations meurtrières du 30 mars 2013 a été marquée, jeudi, par l’audition du Deputy Chief Surveyor du ministère des Terres et du Logement, Satrageet Dulbhujun.

13 Jun 2014, Le Defi Quotidien

Rassemblement illégal : Des poursuites abandonnées contre 21 personnes

Ouf de soulagement pour les 21 personnes poursuivies pour avoir tenu un ras­semblement illégal devant l’Assemblée nationale qui était en séance, le 18 décembre 2012. Les accusés comprenant principalement des syndicalistes manifestaient contre les amende­ments qui étaient apportés aux lois du travail.

12 Jun 2014, Le Defi Quotidien