Tribunaux Mauritius
Affaire Boskalis : Décision attendue lundi sur la venue des témoins néerlandais
C’est ce lundi que Me Sanjeev Ghurburrun, un des avocats mauriciens de Boskalis International bv, annoncera la décision concernant la venue à Maurice des deux témoins à charge, à savoir les Néerlandais Jan Cornelis Haak et Antonius Theodorus Johannes Wilhelmus de Goede.
05 Apr 2014, Le Defi Plus
Arrérages sur sa pension : Rs 3 M réclamées à la MSPCA
Une habitante de Rose-Hill a enclenché des poursuites civiles contre la Mauritius Society For The Prevention of Cruelty to Animals (MSPCA) devant la Cour suprême. Elle lui réclame Rs 3 223 890 pour non-paiement des arrérages de sa pension.
29 Mar 2014, Le Defi Plus
Amende annulée en appel pour SMS Pariaz Ltd
SMS Pariaz Ltd a obtenu gain de cause en Cour d’Appel de la Cour suprême. Les juges Saheeda Peeroo et David Chan Kan Choeng ont annulé les amendes infligées à SMS Pariaz Ltd, par le tribunal de Moka.
28 Mar 2014, Le Defi Quotidien
En Cour intermédiaire : Un Belge accusé d’importation de graines de cannabis
Eric Marc Liliane Impens, un Belge de 43 ans dit ne pas savoir que le cannabis était illégal à Maurice, car dans son pays, cette drogue est légale. Il a été arrêté, le 19 janvier 2014, à l’aéroport de Sir Seesoosagur Ramgoolam à Plaisance avec 217 graines de cannabis.
28 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Poursuivi pour homicide involontaire par imprudence : Un chauffeur disculpé
Ouf de soulagement pour un chauffeur de 50 ans. Faute de preuves, il a été disculpé par le magistrat Azam Neerooa, siégeant en Cour intermédiaire, pour homicide involontaire par prudence.
27 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Gang des encagoulés : La compagne du présumé cerveau réclame la liberté
Cela fait plus de quatre mois que Marie Kelly Diana Gullifer est en détention préventive. Elle a fait une demande en Cour suprême pour obtenir la liberté conditionnelle. Elle a été arrêtée en novembre 2013 dans le cadre de l’enquête sur les vols commis par le présumé « Gang des encagoulés ».
23 Mar 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Brutalités policières alléguées : Le CP et l’État traînés en justice
Un habitant de Coromandel allègue avoir été victime de brutalités policières. Aujourd’hui, il poursuit le Commissaire de Police et l’État et leur réclame conjointement des dommages de Rs 500 Dans sa plainte rédigée par l’avoué Jaykar Gujadhur, cet habitant de Coromandel raconte le calvaire qu’il aurait vécu depuis son arrestation…
22 Mar 2014, Le Defi Plus
Le jockey Italien Gregorio Marco Arena poursuivi pour tricherie : La défense réclame des précisions sur l’acte d’accusation
Le procès qu’intente le Directeur des Poursuites publiques au jockey italien Gregorio Marco Arena a été appelé, vendredi, devant la Cour intermédiaire. Le jockey est accusé de tricherie.
22 Mar 2014, Le Defi Plus
Accident de travail : Un chauffeur poursuit Colas (Maurice) Ltée
Un chauffeur, habitant Rose-Belle, a initié des poursuites civiles contre Colas (Maurice) Ltée.
22 Mar 2014, Le Defi Plus
Action judiciaire de Rezistans ek Alternativ : Un nouveau renvoi en attendant le « White Paper »
Le Parquet s’est appuyé une nouvelle fois sur l’annonce du Premier ministre Navin Ramgoolam par rapport à la publication un livre blanc sur la réforme électorale pour obtenir un renvoi dans l’affaire qui oppose Rezistans ek Alternativ à l’État. Les parties devront se présenter le 8 mai devant Me Gaitree…
21 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Meurtre de Poorun Rumon : Le prévenu Deepak Nundhoo doit changer d’adresse
La Bail and Remand Court a accordé la liberté conditionnelle à Deepak Nundhoo, arrêté après la découverte du cadavre de Poorun Rumon, le 13 juin 2013, à Martinière, Surinam.
19 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Procès de Sewduth Ghoorbin : Fin de l’audition des témoins de la poursuite
Le procès de l’octogénaire Sewduth Ghoorbin a été appelé, lundi, en Cour d’assises. Tous les témoins de la poursuite ont été interrogés. Les audiences reprendront le 25 mars.
18 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Affaire de fausses coupures : La poursuite autorisée à produire la copie d’un rapport
Un rapport du Forensic Science Laboratory était au cœur d’un contentieux. Mais le magistrat Raj Seebaluck, siégeant en Cour intermédiaire, a finalement tranché sur la question et a permis au procès de suivre son cours.
17 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Homicide involontaire par imprudence : Amende et suspension de permis pour un « Technical Officer »
Un Technical Officer a vu son permis de conduire suspendu pour trois ans. Il a aussi écopé d’une amende de Rs 75 000.
16 Mar 2014, Le Dimanche/L'Hebdo
Sécurité au travail : Une compagnie privée sanctionnée pour manquements
Une compagnie privée a été condamnée à payer une amende de Rs 10 000. Elle a été jugée coupable de ne pas avoir respecté les normes de sécurité au travail. Un de ses employés a subi des lacérations au pied droit et une fracture du péroné droit. Cela à la…
08 Mar 2014, Le Defi Plus
Agression mortelle de Kevin Nagalingum : Six habitants de Richelieu dans le box des accusés
Neuf ans après l’agression mortelle de Kevin Nagalingum, âgé de 18 ans, ses agresseurs se retrouvent dans le box des accusés. Ils répondent d’une charge de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer. Le délit s’est produit le 5 décembre 2004, à Le Coquillage Hall, Albion.
06 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Sursis pour le pandit
Sooriadev Gungapersand a obtenu un sursis de la Cour suprême en obtenant le gel d’un jugement prononcé contre lui le 31 octobre 2012 par la Cour intermédiaire. Verdict maintenu en appel le condamnant à 18 mois de prison pour attentat à la pudeur sur un adolescent de 14 ans.
05 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Accusé d’homicide à 88 ans : Ghoorbin plaide coupable
Répondant à une accusation réduite de coups et blessures ayant causé mort d’homme sans intention de tuer, Sewduth Ghoorbin a plaidé coupable, lundi, en Cour d’assises.
04 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Peine de prison confirmée contre deux adolescents
La Cour suprême a maintenu en appel une peine de prison infligée précédemment par la Cour intermédiaire à deux jeunes. Ces derniers, étaient, au moment du délit, âgés de 16 et 17 ans.
03 Mar 2014, Le Defi Quotidien
Accident au travail : One & Only St Géran coupable de négligence
Le One & Only St Géran, hôtel situé sur le littoral Est, a été condamné à deux amendes de Rs 2 000 après avoir été trouvé coupable de négligence par la Cour industrielle dans le cadre de l’explosion d’un barbecue. Un sous-traitant a, lui, dû payer une amende de Rs…
02 Mar 2014, Le Dimanche/L'Hebdo