Court Mauritius
Trois morts dans un accident : 300 heures de travaux communautaires pour le conducteur
Arulen Chukravanen, 21 ans, avait écopé de 2 ans de prison en Cour intermédiaire pour avoir causé la mort de trois personnes lors d’un accident de la route le 3 février 2014 à La Vigie.
09 Apr 2019, motors.mega.mu
Pour avoir causé la mort de trois personnes : Arulen Chuckravanen fera 300 heures de travaux communautaires
Il était au volant de la voiture qui a dérapé et fait trois morts.
03 Apr 2019, motors.mega.mu
Diesel siphonné: bénéfice du doute accordé aux accusés
Faute de preuves, les quatre accusations d’«abstract articles by means of a crime», qui pesaient sur Khaitoo Pradeep Kumar et Drepaul Andish, ont été rayées la semaine dernière devant la cour intermédiaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident ayant causé trois morts : Arulen Chuckravanen plaide coupable en cour intermédiaire
Il n’avait pas de permis de conduire et avait pris le taxi de son père pour une virée. Cet habitant de Petit Bel-Air, a plaidé coupable en cour intermédiaire pour homicide involontaire.
13 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident – Perte de la vue : Un ancien scientifique obtient des dommages de Rs 1,6 M
Un ex-pathologiste des plantes et scientifique au ministère de l’Agriculture, Gias Mahomed Lallmohamed, avait initié une action en Cour suprême, réclamant des dommages suite à un accident survenu en 2014.
04 Mar 2019, motors.mega.mu
Accident: pourquoi le touriste a-t-il écopé d’une amende de Rs 3 000 après de le décès du garçon de 9 ans ?
Le touriste russe qui conduisait la voiture ayant embouti la fourgonnette à bord de laquelle se trouvait le petit Alkhapir Ahmud Bokus devra payer Rs 3 000.
15 Feb 2019, motors.mega.mu
Accident de la route : Rs 850 000 de dommages à une famille
Trois membres d’une famille ont obtenu gain de cause en Cour suprême.
25 Jan 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : condamnation maintenue en appel
La Cour suprême a maintenu, jeudi, la condamnation infligée à un individu en cour intermédiaire.
22 Jan 2019, motors.mega.mu
Conduite en état ivresse : il obtient une réduction de peine
Les juges Gaytree Jugessur Manna et Karuna Devi Gunesh Balaghee, siégeant en appel, ont réduit la peine de six mois de prison à trois mois infligé à un individu pour conduite en état ivresse.
18 Jan 2019, motors.mega.mu
Cour suprême : la construction d’une bretelle à Pont-Fer contestée
Fixon Ltd, qui loue un bâtiment commercial à Pont-Fer, Phœnix, réclame une injonction en Cour suprême contre le projet de construction d’une bretelle qui menace ses activités, selon elle.
09 Jan 2019, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur d’autobus obtient un sursis
Le verdict a été prononcé en cour intermédiaire.
29 Dec 2018, motors.mega.mu
Accusé d’avoir tué un piéton: non-lieu pour le conducteur
L’affaire a été classée. Mahadeven Mardaymootoo a bénéficié d’un non-lieu en cour intermédiaire.
18 Dec 2018, motors.mega.mu
Accident de la route : Trois habitants de Quartier-Militaire réclament des dommages de Rs 6,5 M
La New India Assurance Co Ltd fait l’objet d’une réclamation de Rs 6 595 000 de la part de trois habitants de Quartier-Militaire en Cour suprême.
12 Dec 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : l’accusé condamné à des travaux communautaires
Un habitant de Petite-Rivière âgé de 30 ans aura à effectuer 120 heures de travaux communautaires.
10 Dec 2018, motors.mega.mu
Accident de la route : un septuagénaire réclame Rs 2 millions de dommages
Un homme de 70 ans, habitant Riche-Terre, est contraint de se déplacer à l’aide d’une béquille.
27 Nov 2018, motors.mega.mu
Elle voulait récupérer son véhicule saisi par l’Adsu : la belle-mère désavouée en cour
Une ancienne Ward Manager d’un hôpital psychiatrique ne récupérera pas de sitôt sa fourgonnette.
22 Nov 2018, motors.mega.mu
Pour avoir causé la mort d’un piéton : 90 h de travaux communautaires à un chauffeur d’autobus
Un chauffeur d’autobus de 63 ans devra effectuer 90 heures de travaux communautaires.
28 Oct 2018, motors.mega.mu
Accident de la route: il obtient des dommages de Rs 350 000
«Je ne me rétablirai pas, bien qu’un jugement favorable ait été rendu.» Certes, la Cour suprême a ordonné que Salim Kodoruth obtienne des dommages de Rs 350 000.
17 Oct 2018, motors.mega.mu
Accident fatal : une conductrice sans permis écope de trois amendes de Rs 70 000
Jugée coupable d’homicide involontaire, une jeune femme a écopé de trois amendes en cour intermédiaire.
17 Oct 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : un chauffeur mis à l’amende
Un chauffeur âgé de 34 ans a écopé d’une amende de Rs 85 000, devant la cour intermédiaire.
09 Oct 2018, motors.mega.mu