Court Mauritius
Accident de la route : la cour met en cause l’imprudence de la victime
Poursuivi sous une accusation de « unwilling cause of homicide » en cour intermédiaire, un chauffeur a été acquitté.
29 Sep 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire par imprudence : bénéfice du doute à un conducteur après neuf ans
Neuf ans après les faits, la cour intermédiaire a accordé le bénéfice du doute à un conducteur.
06 Sep 2018, motors.mega.mu
Impliqué dans un accident fatal : le conducteur remporte une manche contre l’assureur
La New India Assurance Co Ltd a essuyé un revers en Cour suprême. La compagnie faisait l’objet d’une procédure (third party procedure) devant cette instance judiciaire de la part de Bhim Brojmohun.
04 Sep 2018, motors.mega.mu
Cour de district de Savanne : arrêté pour une contravention déjà payée
Preetam B., un habitant de Surinam, raconte avoir reçu une contravention en 2017 pour le non-port de la ceinture de sécurité au volant.
29 Aug 2018, motors.mega.mu
Pot-de-vin allégué : un policier sur le banc des accusés
Il a plaidé non coupable. Un policier d’une vingtaine d’années est accusé d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 500 à un motocycliste pris en contravention.
13 Aug 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire : un chauffeur d’autobus obtient un sursis
Un chauffeur d’autobus, résidant à Cassis, a été condamné à trois mois de prison devant la cour intermédiaire, après avoir été jugé coupable d’homicide involontaire.
01 Aug 2018, motors.mega.mu
Accident en 2009 à Le Hochet, Terre-Rouge : un chauffeur et un receveur condamnés à des travaux communautaires
Une fille de 11 ans aurait pu perdre la vie lors d’un accident de la route, le 25 février 2009, à Le Hochet, Terre-Rouge.
10 Jul 2018, motors.mega.mu
Accident : rs 300 000 de dommages accordées à un piéton
Victime d’un accident le 6 février 2013, un habitant de Pailles a bénéficié d’un dédommagement de Rs 300 000.
06 Jul 2018, motors.mega.mu
Victime d’un accident de la route : Ameena, 21 ans, réclame Rs 12 M de dommages à un assureur
Victime d’un accident de la route sur l’autoroute M1 à Bagatelle, Ameena, 21 ans, peine à reprendre goût à la vie.
22 Jun 2018, motors.mega.mu
Mort sur la voie publique: «Ce n’est pas le billet remis à la victime…»
ll a indiqué avoir remis un billet à Rakesh Nepal car l’épouse de celui-ci venait d'accoucher. Vishnu Monneron a été appelé à déposer dans le cadre du procès intenté à Marie Georgie Jemmy Bizoire, hier, mardi 12 juin, en cour intermédiaire.
17 Jun 2018, motors.mega.mu
Sa voiture endommagée par des gouttelettes de ciment: il obtient Rs 50 000
Il affirme que sa voiture a été endommagée lors de travaux effectués à la Sterling House. C’est la raison pour laquelle Dhinesh Ramdur a intenté un procès en réclamation à Père Laval Enterprise Limited, un Building Contractor.
27 Apr 2018, motors.mega.mu
Escroquerie: trente mois de prison pour avoir vendu une voiture… empruntée
«Ce n’est pas la première fois que vous commettez une offense pareil. Vous connaissez la gravité de l’offense.»
23 Apr 2018, motors.mega.mu
Accident mortel: au volant de son autobus, il fauche deux personnes et écope de six mois de prison
Il ne pourra pas prendre le volant pendant un an. En sus, il a écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois.
23 Apr 2018, motors.mega.mu
Homicide involontaire: «Je craignais que les gens me frappent à la suite de cet accident»
Il fait l’objet d’une accusation d’homicide involontaire par imprudence et a plaidé non coupable devant la cour intermédiaire.
07 Feb 2018, motors.mega.mu
Accident près de l’île Plate : un skipper écope de 180 heures de travaux communautaires
Un skipper de 31 ans aura à effectuer 180 heures de travaux d’intérêt général.
23 Jan 2018, motors.mega.mu
Accident de la route : des dommages de Rs 7,2 M réclamés à la MUA
Mauritius Union Assurance Co Ltd fait l'objet d’une réclamation de Rs 7 240 000 pour dommages devant la Cour suprême.
23 Jan 2018, motors.mega.mu
Accident mortel lors d’un rallye politique: reconnu coupable, il écope de deux amendes
Il avait été arrêté à la suite d’un accident mortel. C’était lors d’un rallye pendant la campagne électorale de 2014.
23 Jan 2018, motors.mega.mu
Cour de Mapou: des voleurs emportent des pièces à conviction
La cour de Mapou a reçu la visite de voleurs dans la nuit du dimanche 21 janvier. Selon nos informations, des pièces à conviction ont été emportées, dont de la drogue.
22 Jan 2018, business.mega.mu
En Cour suprême : la MSC obtient trois mois de plus pour faire appel au Conseil privé
Sommée par l’Employment Relations Tribunal de payer plus de Rs 20 m d’indemnités à onze anciens employés, la Mauritius Shipping Corporation a demandé et obtenu de la Cour suprême une extension du délai pour présenter son dossier en appel au Conseil privé.
18 Jan 2018, business.mega.mu
Conduite en état d’ivresse : sentence annulée pour de nouvelles plaidoiries
Disqualification de son permis pendant 12 mois, amende de Rs 20 000 et six mois de prison pour conduite en état d’ivresse.
17 Jan 2018, motors.mega.mu