Court Mauritius

Affaire Betamax: ordre provisoire de la Cour suprême reconnaissant le jugement de Singapour

Développement dans l’affaire Betamax. Alors que la State Trading Corporation (STC) a fait appel de la décision du centre international d’arbitrage de Singapour, le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision de l’arbitre Michael Pryles, ce jeudi 7 septembre.

08 Sep 2017, business.mega.mu

Examens Du HSC : Les Nouveaux Critères Contestés En Cour Suprême

Les critères d’admission en Lower Six sont contestés devant la Cour suprême par la Managers of Private Secondary Schools’ Union (MPSSU). Ce syndicat estime que l’exigence de cinq Credits au lieu de trois est « discriminatoire et découle d’une politique élitiste de l’éducation nationale ».

07 Sep 2017, business.mega.mu

Contestation De La Démolition Des Maisons À Barkly : La Demande De 10 Des 32 Contestataires Rejetée

La juge Rita Teelock a rejeté 10 des 32 applications des contestataires de Résidences Barkly. Elle a expliqué que ces derniers n’ont fourni ni les documents ni les contrats de bail pour soutenir leur demande.

06 Sep 2017, business.mega.mu

Homicide Involontaire : Un Chauffeur d’Autobus Acquitté

Poursuivi sous une accusation d’homicide involontaire, un chauffeur d’autobus a été acquitté en cour intermédiaire.

29 Aug 2017, motors.mega.mu

Amende De Rs 554,1 Millions : L’ICTA Et MT Contesteront Le Verdict

Les avocats de l’Information & Communication Technologies Authority (Icta) et de Mauritius Telecom (MT) épluchent le jugement de la Cour suprême qui les condamne à verser Rs 554,1 millions à Emtel, pour concurrence déloyale.

23 Aug 2017, business.mega.mu

Emtel Obtient Des Dommages De Plus De Rs 500 Millions

Le Président De l’ICTA Après Le Jugement En Faveur d’Emtel : «Un Coup Dur Pour L’organisme»; Sawmynaden : «L’État Ne Sera Pas Le Seul À Casquer»;

11 Aug 2017, business.mega.mu

Accident De La Route En État Ivresse : Un Conducteur Condamné À Deux Mois De Prison

Un homme âgé de 24 ans a écopé de deux mois d’emprisonnement et d’une amende de Rs 10 000 devant la Cour intermédiaire.

24 Jul 2017, motors.mega.mu

Délit d’initié : prison et amende à un ex-haut cadre de la FSC

Premchand Beeharry, un ancien haut cadre de la Financial Services Commission (FSC), a été condamné, le vendredi 16 juin, à 12 mois de prison pour délit d’initié. Il a aussi écopé d’une amende totalisant Rs 330 000. Sa peine a été suspendue en attendant une enquête sociale pour déterminer s’il est apte à effectuer des travaux communautaires.

22 Jun 2017, business.mega.mu

Un ex-employé du NWEC recevra Rs 1 M de pensions impayées

Le National Women Entrepreneur Council (NWEC) a dû verser plus de Rs 1 million en termes de pensions impayées à un ex-employé. D’avril 2008 à juin 2010, ce dernier touchait une pension de Rs 7 000 par mois, avant que les paiements ne cessent de manière abrupte.

20 Jun 2017, business.mega.mu

Budget 2017-18 - Judiciaire : les amendes payables en ligne

Le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth propose, dans son Budget 2017-2018, des mesures novatrices pour le judiciaire. Ainsi, les amendes seront dorénavant payables en ligne.

14 Jun 2017, business.mega.mu

Arbitrage Betamax: l’Etat mauricien sommé de payer 130 millions de dollars à Veekram Bhunjun

Il s’était tourné vers le Singapore International Arbitration Center (SIAC) sur la résiliation de son contrat par le gouvernement Lepep. Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, a obtenu gain de cause, ce mardi 6 juin. L’Etat mauricien devra débourser 130 millions de dollars américains, soit Rs 4,6 milliards au taux du jour, payable au directeur de Betamax.

07 Jun 2017, business.mega.mu

Accident: l’UTM aura à verser plus de Rs 279 000 à un employé

Récemment au coeur de l’actualité, l’université de Technologie de Maurice (UTM) fait de nouveau parler d’elle.

25 May 2017, motors.mega.mu

Arbitrage : Alphamix réclame Rs 72,9 millions à l’État

La compagnie de construction réclame des dommages à l’État, à l’Attorney-General et au ministère public après l’inexécution d’une sentence arbitrale. Celle-ci avait été émise le 23 septembre 2016.

23 May 2017, business.mega.mu

Accident mortel à Bois-Marchand: Thierry Henry plaide non coupable

Il s’est refusé à tout commentaire à sa sortie de la cour intermédiaire. Thierry Henry a plaidé non coupable des charges retenues contre lui, mardi 16 mai.

17 May 2017, motors.mega.mu

Charges rayées contre les soeurs Rawat et Claudio Feistritzer

Laina Rawat : «Je suis impatiente de retrouver mes parents»

26 Apr 2017, business.mega.mu

Contrefaçon: Rs 60 000 d’amende à un propriétaire de vidéoclub

Subiraj Mungra a été reconnu coupable sous deux charges par la magistrate Razia Jannoo-Jaunbocus le 21 mars dernier. Cela, pour contrefaçon de matériel sans autorisation officielle sous deux chefs d’accusation.

12 Apr 2017, business.mega.mu

Conduire en état d’ivresse : peine de 6 mois de prison maintenue en appel

Condamné à six mois de prison et à une amende de Rs 20 000 pour conduite en état d’ivresse, un individu avait fait appel en Cour suprême.

12 Apr 2017, motors.mega.mu

Cour suprême : une première contestation contre le Metro Express

Deux entreprises du domaine de l’audiovisuel ont formulé une demande d’injonction réclamant plus de temps pour quitter l’emplacement qu’elles occupent et qui se trouve sur le tracé du Metro Express.

26 Mar 2017, motors.mega.mu

Accident de la route : la UBS sommée de dédommager un couple

Cinq ans après un accident de la route, un motocycliste et son épouse ont obtenu des dommages de Rs 675 000 de la United Bus Service Transport Ltd. Un accord a été conclu entre les deux parties devant la Cour suprême.

25 Mar 2017, motors.mega.mu

Licence révoquée: un chauffeur de taxi l’emporte sur la NTA

Sateeyam Ramruttun, un chauffeur de taxi, retrouve le sourire. Sa licence, qui avait été révoquée par la National Transport Authority (NTA), lui sera restituée.

23 Mar 2017, motors.mega.mu