Court Mauritius
Accident de la route : des dommages de Rs 7,2 M réclamés à la MUA
Mauritius Union Assurance Co Ltd fait l'objet d’une réclamation de Rs 7 240 000 pour dommages devant la Cour suprême.
23 Jan 2018, motors.mega.mu
Accident mortel lors d’un rallye politique: reconnu coupable, il écope de deux amendes
Il avait été arrêté à la suite d’un accident mortel. C’était lors d’un rallye pendant la campagne électorale de 2014.
23 Jan 2018, motors.mega.mu
Cour de Mapou: des voleurs emportent des pièces à conviction
La cour de Mapou a reçu la visite de voleurs dans la nuit du dimanche 21 janvier. Selon nos informations, des pièces à conviction ont été emportées, dont de la drogue.
22 Jan 2018, business.mega.mu
En Cour suprême : la MSC obtient trois mois de plus pour faire appel au Conseil privé
Sommée par l’Employment Relations Tribunal de payer plus de Rs 20 m d’indemnités à onze anciens employés, la Mauritius Shipping Corporation a demandé et obtenu de la Cour suprême une extension du délai pour présenter son dossier en appel au Conseil privé.
18 Jan 2018, business.mega.mu
Conduite en état d’ivresse : sentence annulée pour de nouvelles plaidoiries
Disqualification de son permis pendant 12 mois, amende de Rs 20 000 et six mois de prison pour conduite en état d’ivresse.
17 Jan 2018, motors.mega.mu
Cour intermédiaire: il est sanctionné pour avoir écrasé le pied d’une femme
Il a roulé sur le pied d’une dame. Et n’a pas rapporté l’accident. Accusé en vertu des articles 52, 133 (1) (2) et 10 (1) (d) (5) de la Road Traffic Act, Rodney Rannojee Charles Obrien a été reconnu coupable, jeudi 15 novembre.
20 Nov 2017, motors.mega.mu
Privé de 45% de ses capacités après un accident: le marathonien Didier Louise obtient Rs 4M après… huit ans
Il a dû attendre huit ans avant d’obtenir réparation. Jeune marathonien victime d’un accident de la route, Jean Paul Didier Louise avait réclamé des dommages de Rs 10 millions à la compagnie d’assurances Mauritian Eagle, au conducteur Bhavishing Baboolall et à la société Rent A Car.
17 Oct 2017, motors.mega.mu
Privé de 45% de ses capacités après un accident: le marathonien Didier Louise obtient Rs 4M après… huit ans
Il a dû attendre huit ans avant d’obtenir réparation. Jeune marathonien victime d’un accident de la route, Jean Paul Didier Louise avait réclamé des dommages de Rs 10 millions à la compagnie d’assurances Mauritian Eagle, au conducteur Bhavishing Baboolall et à la société Rent A Car.
16 Oct 2017, motors.mega.mu
Homicide involontaire à Pailles: la peine de prison d’un chauffeur de taxi suspendue
Il a été reconnu coupable d’homicide involontaire. Cependant, la peine d’emprisonnement de Deokumar Jhoomuck, chauffeur de taxi, a été suspendue en cour intermédiaire par la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, en attendant le rapport du Probation Office.
10 Oct 2017, motors.mega.mu
En Cour Suprême : Betamax Accepte De Mettre En Veilleuse La Sentence Arbitrale
La firme Betamax a accepté de mettre en veilleuse l’exécution de la sentence arbitrale de Rs 4,7 milliards afin de déterminer si la demande de gel de la State Trading Corporation est conforme aux dispositions de la loi.
26 Sep 2017, business.mega.mu
Alcootest : Un Chauffeur Obtient Un Nouveau Procès
Un chauffeur de camion, habitant Petit Verger, Saint-Pierre, a obtenu en appel, la tenue d’un nouveau procès.
19 Sep 2017, motors.mega.mu
Cour Suprême : Elle Conteste Une Hausse De 17234% De Sa Location À Bail
Sa location annuelle à bail est passée de Rs 669 à Rs 116 000. Dans une plainte à la Cour suprême, cette habitante de la route côtière de Poste-La-Fayette déclare qu’elle a payé, sous la contrainte, la somme totale de Rs 942 897 en matière de location à bail pour la période juin 2000-juin 2007.
18 Sep 2017, business.mega.mu
Affaire Betamax: ordre provisoire de la Cour suprême reconnaissant le jugement de Singapour
Développement dans l’affaire Betamax. Alors que la State Trading Corporation (STC) a fait appel de la décision du centre international d’arbitrage de Singapour, le chef juge par intérim Eddy Balancy a émis un ordre provisoire reconnaissant la décision de l’arbitre Michael Pryles, ce jeudi 7 septembre.
08 Sep 2017, business.mega.mu
Examens Du HSC : Les Nouveaux Critères Contestés En Cour Suprême
Les critères d’admission en Lower Six sont contestés devant la Cour suprême par la Managers of Private Secondary Schools’ Union (MPSSU). Ce syndicat estime que l’exigence de cinq Credits au lieu de trois est « discriminatoire et découle d’une politique élitiste de l’éducation nationale ».
07 Sep 2017, business.mega.mu
Contestation De La Démolition Des Maisons À Barkly : La Demande De 10 Des 32 Contestataires Rejetée
La juge Rita Teelock a rejeté 10 des 32 applications des contestataires de Résidences Barkly. Elle a expliqué que ces derniers n’ont fourni ni les documents ni les contrats de bail pour soutenir leur demande.
06 Sep 2017, business.mega.mu
Homicide Involontaire : Un Chauffeur d’Autobus Acquitté
Poursuivi sous une accusation d’homicide involontaire, un chauffeur d’autobus a été acquitté en cour intermédiaire.
29 Aug 2017, motors.mega.mu
Amende De Rs 554,1 Millions : L’ICTA Et MT Contesteront Le Verdict
Les avocats de l’Information & Communication Technologies Authority (Icta) et de Mauritius Telecom (MT) épluchent le jugement de la Cour suprême qui les condamne à verser Rs 554,1 millions à Emtel, pour concurrence déloyale.
23 Aug 2017, business.mega.mu
Emtel Obtient Des Dommages De Plus De Rs 500 Millions
Le Président De l’ICTA Après Le Jugement En Faveur d’Emtel : «Un Coup Dur Pour L’organisme»; Sawmynaden : «L’État Ne Sera Pas Le Seul À Casquer»;
11 Aug 2017, business.mega.mu
Accident De La Route En État Ivresse : Un Conducteur Condamné À Deux Mois De Prison
Un homme âgé de 24 ans a écopé de deux mois d’emprisonnement et d’une amende de Rs 10 000 devant la Cour intermédiaire.
24 Jul 2017, motors.mega.mu
Délit d’initié : prison et amende à un ex-haut cadre de la FSC
Premchand Beeharry, un ancien haut cadre de la Financial Services Commission (FSC), a été condamné, le vendredi 16 juin, à 12 mois de prison pour délit d’initié. Il a aussi écopé d’une amende totalisant Rs 330 000. Sa peine a été suspendue en attendant une enquête sociale pour déterminer s’il est apte à effectuer des travaux communautaires.
22 Jun 2017, business.mega.mu